Conflit : PA directement versée à un Enfant Majeur ?

apulee Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 24 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2016 - 30 sept. 2014 à 15:54
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 sept. 2014 à 21:31
Bonjour,

Nous avons mon ex et moi deux enfants en garde alternée. Je paie une PA à la maman.

Mon fils deviendra majeur en janvier 2015.
Lui et moi souhaitons qu'il reçoive directement la part de Pension Alimentaire qui lui revient. Ceci parce que sa maman l'utilise pour tout sauf pour l'entretien des enfants (un vrai scandale).

Bien entendu la maman s'y refuse ; pour moi la somme versée au total sera la même. Nous comptons l'enfant et moi envoyer un courrier au JAF pour lui décrire la situation et lui verser directement la part de PA, sans l'accord de la maman donc, sur un compte chèque, dés janvier prochain.


Pourriez-vous me dire ce que nous risquons et comment procéder, merci pour votre soutien.

4 réponses

Bonjour,

Mon fils deviendra majeur en janvier 2015.
Majeur ne veut pas dire autonome financièrement, s'il est à la charge de sa mère c'est elle qui continuera à percevoir la pension.
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apulee Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 24 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2016
30 sept. 2014 à 17:18
Votre aide serait très bienvenue :

Deux solutions sont envisagées de notre côté :

1-Faire une demande de révision de la PA en garde alternée et obtenir son annulation. Il me sera alors possible de verser la somme directement à mon fils majeur. Les éléments pour l'annulation sont hélas pléthoriques, la maman utilisant l'argent pour ses loisirs lorsqu'elle est seule, etc.

2-Affilier l'enfant chez moi, c'est-à-dire en résidence principale.

Dans tous les cas nous allons au conflit et les procédures devant le JAF sont très longues et fatigantes.

Que risquons-nous si la part de PA est versée directement à l'enfant majeur en prévenant le JAF par un simple courrier?

Etant donné que le comportement de la maman va à l'évidence à l'encontre de l'intérêt des enfants, il me semble que son avocat lui conseillera alors de la boucler et nous aurons évité, surtout à l'enfant qui commence à bouillir, les démarches administratives éprouvantes, non?
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Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 8 442
30 sept. 2014 à 17:56
Bonjour,

Lorsque votre fils sera majeur, il pourra vivre où il le souhaite donc rien ne l'empêchera de venir vivre chez vous. Vous pourrez alors saisir le JAF pour demander la suppression de la partie de la PA le concernant.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
30 sept. 2014 à 21:31
Bonsoir
Ce que vous risquez en ne versant plus la pension à la maman, c'est une plainte pour abandon de famille et une saisie sur salaire en un mois de temps.
On n'écrit pas au JAF pour le mettre devant un fait accomplit, on fait une requête au JAF pour lui demander une modification .

La, votre ex serait de demander à ce que votre fils perçoive la pension directement ?
Mais si c'est accordé, la maman va réagir comment une fois qu'il sera chez elle ?
Sinon, demandez un changement de résidence, donc, la suppression de la pension, voir meme demander une pension à la maman pour l'enfant.

Cela est possible, toujours en faisant une requête , l'avocat n'étant pas obligatoire, c'est assez simple, mais il n' y a pas d'autres alternatives, elle sera dans son droit si elle vous fait saisir sur salaire au cas ou vous cessez le paiement.
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