prise en charge degat des eaux Résolu

Question

Bonjour, 

mon écoulement vers le tout-a-l'egout-a cédé hors de l'aplomb de mon mur, occasionnant des dégâts dans la maison de mon voisin au travers de son mur non étanche.
Sa maison est séparée par mon jardin entre nos deux maisons. Mon assureur me précise que mon contrat ne couvre pas les dommages resultant de canalisations enterrees.

Je comprends facilement que je devrai me debrouiller pour mes propres réparations. Mais pour les dégâts chez le voisin est ce que je vais devoir tout payer de ma poche ? 
 
Merci

aie mac · Answer

bonjour

 Mais pour les dégâts chez le voisin est ce que je vais devoir tout payer de ma poche ? 
je le crains.
il s'agit ici de RC habitation.
vérifiez dans votre contrat comment est libellée cette garantie, mais il est probable qu'elle fait référence aux évènements garantis en assurance de dommage.
ce qui est exclu en dommage est en conséquence également exclu en RC.

cyrano06500 · Answer

Bonjour,
merci pour cette réponse peu encourageante. 
J'ai juste une petite précision: Le mur exterieur de la maison de mon voisin est totalement dépourvu d'étancheité au point que quelques années auparavant son sous sol était rempli d'eau provenant de ruissellements naturels (pluies, etc...).
Il en porte encore les traces d'ailleurs.
D'autre part, l'interieur de son habitation (anciennement une cave) est equipé de caniveau et de goulottes pour drainer ces ruissellements, preuve que cette habitation a toujours subit d'importantes infiltrations d'eau.
J'ai bien peur que la rupture de ma canalisation soit l'arbre qui cache la foret.

Merci pour votre aide.

aie mac · Answer

J'ai bien peur que la rupture de ma canalisation soit l'arbre qui cache la foret. 
rien ne vous empêche d'argumenter en ce sens; mais des eaux usées ne sont pas des eaux de pluie ou de ruissellement (bon, OK, c'est filtré par le mur...).

Prise en charge degat des eaux

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