Porte-fort et caution

bayounou Messages postés 2 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour !

y a-t-il une distinction entre une convention de "porte-fort" et une "caution" ?

si oui, laquelle ?

merci de votre bienveillance !

1 réponse

  1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 583
     
    Bonjour,

    Je ne connaissais pas le porte-fort mais au vu de sa définition :

    https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/porte-fort.php

    ça n'a visiblement rien à voir avec une caution.

    La caution est celui ou celle qui garantit les paiements du cautionné.

    Alors que le porte-fort est une sorte d'intermédiaire qui peut être sanctionné en cas de non ratification (quand il n'arrive pas à obtenir du tiers ce pour quoi il s'est engagé auprès d'une personne).

    La différence avec la caution, a priori donc vu que je viens juste de prendre connaissance de ce terme, c'est que la caution s'engage à payer à la place du cautionné, alors que le porte-fort ne s'engage qu'à obtenir le paiement (si de paiement il s'agit), faute de quoi il devra des dommages et intérêts.

    Cdlt
    0
    1. Germain
       
      On parle souvent de porte fort lorsque dans une succession, un membre d'une fratrie (par exemple) représente l'ensemble des héritiers.
      0
    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 583
       
      Merci Germain, cela confirme l'aspect "intermédiaire" du porte fort ... ;)
      0
    3. bayounou Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci Valenchantée et Germain !
      0
    4. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 583
       
      de rien ... ;)
      0