Porte-fort et caution
bayounou
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour !
y a-t-il une distinction entre une convention de "porte-fort" et une "caution" ?
si oui, laquelle ?
merci de votre bienveillance !
y a-t-il une distinction entre une convention de "porte-fort" et une "caution" ?
si oui, laquelle ?
merci de votre bienveillance !
1 réponse
Bonjour,
Je ne connaissais pas le porte-fort mais au vu de sa définition :
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/porte-fort.php
ça n'a visiblement rien à voir avec une caution.
La caution est celui ou celle qui garantit les paiements du cautionné.
Alors que le porte-fort est une sorte d'intermédiaire qui peut être sanctionné en cas de non ratification (quand il n'arrive pas à obtenir du tiers ce pour quoi il s'est engagé auprès d'une personne).
La différence avec la caution, a priori donc vu que je viens juste de prendre connaissance de ce terme, c'est que la caution s'engage à payer à la place du cautionné, alors que le porte-fort ne s'engage qu'à obtenir le paiement (si de paiement il s'agit), faute de quoi il devra des dommages et intérêts.
Cdlt
Je ne connaissais pas le porte-fort mais au vu de sa définition :
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/porte-fort.php
ça n'a visiblement rien à voir avec une caution.
La caution est celui ou celle qui garantit les paiements du cautionné.
Alors que le porte-fort est une sorte d'intermédiaire qui peut être sanctionné en cas de non ratification (quand il n'arrive pas à obtenir du tiers ce pour quoi il s'est engagé auprès d'une personne).
La différence avec la caution, a priori donc vu que je viens juste de prendre connaissance de ce terme, c'est que la caution s'engage à payer à la place du cautionné, alors que le porte-fort ne s'engage qu'à obtenir le paiement (si de paiement il s'agit), faute de quoi il devra des dommages et intérêts.
Cdlt
Germain
On parle souvent de porte fort lorsque dans une succession, un membre d'une fratrie (par exemple) représente l'ensemble des héritiers.
Valenchantée
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Merci Germain, cela confirme l'aspect "intermédiaire" du porte fort ... ;)
bayounou
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Merci Valenchantée et Germain !
Valenchantée
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de rien ... ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...