Porte-fort et caution
bayounou
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Valenchantée
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29 sept. 2014 à 20:58
29 sept. 2014 à 20:58
Bonjour,
Je ne connaissais pas le porte-fort mais au vu de sa définition :
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/porte-fort.php
ça n'a visiblement rien à voir avec une caution.
La caution est celui ou celle qui garantit les paiements du cautionné.
Alors que le porte-fort est une sorte d'intermédiaire qui peut être sanctionné en cas de non ratification (quand il n'arrive pas à obtenir du tiers ce pour quoi il s'est engagé auprès d'une personne).
La différence avec la caution, a priori donc vu que je viens juste de prendre connaissance de ce terme, c'est que la caution s'engage à payer à la place du cautionné, alors que le porte-fort ne s'engage qu'à obtenir le paiement (si de paiement il s'agit), faute de quoi il devra des dommages et intérêts.
Cdlt
Je ne connaissais pas le porte-fort mais au vu de sa définition :
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/porte-fort.php
ça n'a visiblement rien à voir avec une caution.
La caution est celui ou celle qui garantit les paiements du cautionné.
Alors que le porte-fort est une sorte d'intermédiaire qui peut être sanctionné en cas de non ratification (quand il n'arrive pas à obtenir du tiers ce pour quoi il s'est engagé auprès d'une personne).
La différence avec la caution, a priori donc vu que je viens juste de prendre connaissance de ce terme, c'est que la caution s'engage à payer à la place du cautionné, alors que le porte-fort ne s'engage qu'à obtenir le paiement (si de paiement il s'agit), faute de quoi il devra des dommages et intérêts.
Cdlt
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30 sept. 2014 à 11:37
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