Facture égarée
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cyphane
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 sept. 2014 à 17:35
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 sept. 2014 à 17:35
je vends un bien immobilier avec plus valu et recherche les factures de l'amélioration de l'habitat afin de diminuer cette plus valu. Or, il me manque quelques factures . Est-il légal de rédiger un certificat sur l'honneur attestant de la somme dépensée? Ceci afin de remplacer la facture égarée? J'en possède le devis...
Merci de m'informer!
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A voir également:
- Facture égarée
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Mail facture - Guide
- Facture sgt - Forum copropriété
- Engie facture abusive forum - Forum Consommation
- Crédit Mutuel - Forum Banque et Crédit
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flocroisic
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29 sept. 2014 à 16:52
29 sept. 2014 à 16:52
il suffit de demander le duplicata à l'entreprise .
Une attestation sur l'honneur ne prouvera pas de l'existence de cette facture
Une attestation sur l'honneur ne prouvera pas de l'existence de cette facture
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 sept. 2014 à 17:27
29 sept. 2014 à 17:35
Donc pas de solution