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Facture égarée

Résolu
cyphane Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2014 - 29 sept. 2014 à 15:29
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 sept. 2014 à 17:35
je vends un bien immobilier avec plus valu et recherche les factures de l'amélioration de l'habitat afin de diminuer cette plus valu. Or, il me manque quelques factures . Est-il légal de rédiger un certificat sur l'honneur attestant de la somme dépensée? Ceci afin de remplacer la facture égarée? J'en possède le devis...
Merci de m'informer!

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
29 sept. 2014 à 16:52
il suffit de demander le duplicata à l'entreprise .
Une attestation sur l'honneur ne prouvera pas de l'existence de cette facture
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cyphane Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2014
29 sept. 2014 à 17:27
l'entreprise ne la possède plus car c'était il y a 18 ans...
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
29 sept. 2014 à 17:35
effectivement si c'est ancien comme cela.
Donc pas de solution
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