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Vente maison suite à une séparation

valoucd18 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 27 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2014 - Modifié par doris33 le 27/09/2014 à 17:18
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 27 sept. 2014 à 18:58
Bonjour,
J'ai acheté une maison avec mon ancien compagnon en 2006. Je suis partie de celle ci en 2012 mais mon ex compagnon a continue de l'habiter. Elle a donc été mise en vente. Nous passons chez le notaire au mois de décembre. Vais je payer une plus value sur ma part (résidence secondaire) ? Et vais je avoir la même part que mon ancien compagnon ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 16 605
27 sept. 2014 à 17:28
Bonjour,

si cette maison n'est plus votre résidence principale, effectivement vous aurez une plus-value. Donc votre part sera réduite de cette plus-value.

Par contre, votre ex vous devrait logiquement une indemnité d'occupation, puisqu'il a gardé seul la jouissance du bien. Mais peut-être ne le souhaitez-vous pas ?!

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1423780/l-usage-privatif-d-un-bien-en-indivision

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/indemnite-occupation-jusqu-jour-partage-1622.htm#.VCbXY1fEfwk


Cordialement
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Réponse 2 / 2
valoucd18
27 sept. 2014 à 17:46
Ce qui n'est pas juste c'est que monsieur ne voulait pas partir il me tenait avec la maison et quand la situation n'est plus vivable il faut bien que l'un des deux prenne une décision, alors que la logique aurait voulu que ce soit moi ayant les enfants qui reste dans la maison.
Quel est mon recourt ?
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doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 16 605
27 sept. 2014 à 17:48
Donc raison de plus pour lui demander une indemnité d'occupation, à vous de voir si cela vaut le coup.
Voyez avec un(e) avocat(e)
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 950
27 sept. 2014 à 18:04
Vous pouvez être exonérée de la plus value
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2765-separation-divorce-vente-de-la-residence-et-plus-value/

Ce qui n'empêche pas de demander une indemnité d'occupation
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doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 16 605
27 sept. 2014 à 18:12
Bonjour Feloxe,

mais les 3 conditions ne doivent-elles pas être remplies ?

"extrait
"Dans ce cas, l'exonération s'applique tout de même à condition :

1.que le logement constituait la résidence principale des intéressés au moment de la séparation,
2.que la cession intervienne dans un délai raisonnable (un an maximum, délai pouvant être prolongé en fonction des difficultés du marché)
3.que la cession ait été motivée par la séparation."
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 950
27 sept. 2014 à 18:37
Vu le marché actuel de l'immobilier on peut penser que le délais de 1 an est prolongé.
Après ce sont les impôts qui décident si oui ou non
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doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 16 605
27 sept. 2014 à 18:42
Oui, tout à fait, je pense aussi que tout dépend de la date de la mise en vente, c'est la mise en vente a lieu déjà 2 ans après la séparation, séparation en 2012 et mise en vente, semble-t-il récente ? qu'en est-il ?

Autre problématique que je me pose moi-même (par curiosité simplement) existe-t-il une plus-value sur un bien non terminé de payer.
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