Maison secondaire ou principale

Résolu
jeanjou Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2014 - 1 oct. 2014 à 20:28
jeanjou Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2014 - 2 oct. 2014 à 19:40
Bonsoir,
En 2013 Ma Maman (95ans) a été obligée d'intégré une maison de retraite suite à un accident suivi d'une dégradation de son état de santé. Elle est propriétaire d'un appartement et continu à payer taxe foncière et taxe d'habitation. Son appartement est inoccupé depuis son entrée en EHPAD.
Je suis curatrice de ma Mère et avec son accord ainsi que de celui du juge des tutelles j'envisage vendre son appartement pour échapper aux frais que celui ci génère .
L'incidence de la taxation sur les plus valus étant importante je souhaiterais savoir si cet appartement est considéré comme habitation principale ou est s'il devenu habitation secondaire suite l'entrée en maison de retraite de ma Maman.

Merci de bien vouloir me donner votre avis

2 réponses

bonjour
Cet appartement est considéré comme résidence principale si suite à l'admission de votre mère en EPHAD vous mettez ce bien en vente rapidement .
Donc agissez rapidement .
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jeanjou Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2014
2 oct. 2014 à 19:40
Bonsoir et merci pour la réponse,

Je suis entrain de faire le nécessaire.

Bonne soirée
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