Cession de terrain à l'euro symbolique

sam59138 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2023 - Modifié le 22 nov. 2019 à 15:51
BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 22 nov. 2019 à 16:06
Bonjour,

Avec ma compagne nous sommes actuellement sur l'acquisition d'une habitation que nous allons renover et mettre à la location, cette habitation est sur une parcelle et la vente inclus deux parcelles en friche, non constructible puisqu'en bordure de canal et en zone inondable, donc autant dire que c'est une contrainte plutôt qu'une aubaine…

Les parcelles sont bien distinctes de celle ce l'habitation avec des points de repères bien définis et facilement repérables donc aucun besoin de faire venir un géomètre.

Ma compagne connaissant une les voisins directs, elle leur à proposer de reprendre ce terrain afin d'agrandir celui de leur habitation, ceci à titre gratuit ou a défaut à l'euro symbolique, par contre nous c'est la ou je viens quérir vos lumières car nous ne savons pas du tout si c'est réalisable et comment cela peut se faire…

Nous avons signer pour le moment une intention d'acquisition suspensive en cas de refus du prêt, nous attendons le retour de celui ci très prochainement mais il ne devrais pas y avoir de soucis d'après le courtier qui s'occupe du dossier.

Espérant avoir été assez clair pour vous expliquer le pourquoi de notre volonté de ceder ce terrain et en vous remerciant par avance pour vos réponses.
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1 réponse

BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 040
22 nov. 2019 à 16:06
Il faudra faire comme pour une vente habituelle au prix du marché : faire arpenter, si nécessaire, la partie à détacher par un géomètre et passer par devant un notaire pour acter la vente.

Le prix de vente sera celui que vous aurez convenu ensemble.

Restera encore à convenir qui prendra en charge les émoluments du notaire, les frais et taxes diverses, etc.

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