Cession de terrain à l'euro symbolique
sam59138
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BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 22 nov. 2019 à 16:06
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BmV
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Il faudra faire comme pour une vente habituelle au prix du marché : faire arpenter, si nécessaire, la partie à détacher par un géomètre et passer par devant un notaire pour acter la vente.
Le prix de vente sera celui que vous aurez convenu ensemble.
Restera encore à convenir qui prendra en charge les émoluments du notaire, les frais et taxes diverses, etc.
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Restera encore à convenir qui prendra en charge les émoluments du notaire, les frais et taxes diverses, etc.
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