Lettre de preavis a un locataire [Fermé]

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 1 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2014
-
DorisOups
Messages postés
18537
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
-
je voudrais demander a mon locataire de libérer ma maison, sa fait aujourd'hui 3ans qu'il loue chez moi, il n'entretient pas la maison, il est très sale, alors je voudrais que vous m'aidez a lui rédiger un préavis. s'il vous plait aidez moi.

3 réponses

Messages postés
1521
Date d'inscription
vendredi 9 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2017
250
Bonjour,

Résiliation bail propriétaire : à la fin du bail

Quelle que soit la durée pour laquelle le bail a été conclu, le propriétaire a la possibilité de le résilier à la fin, moyennant un préavis de 6 mois, et pour 3 motifs différents :
- reprise du logement pour y habiter ou y installer un proche ;
- vente du logement ;
- motif légitime et sérieux*.

*Motif légitime et sérieux

Un propriétaire peut résilier un bail pour un motif qu'il juge légitime et sérieux.

Cependant, la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ne précisant pas ce qui est considéré comme motif légitime et sérieux, en cas de contestation du locataire, ce sera au juge de décider si le bail peut être résilié ou non pour le motif donné par le propriétaire.

Dans ce cas, il va vous falloir prouver le ''motif légitime et sérieux''

Sinon un modèle de courrier :
http://www.lettres-utiles.com/lettres/resiliation-du-bail-par-le-proprietaire-179.html

Cdlt

4
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 21401 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Dubaque60
Messages postés
1521
Date d'inscription
vendredi 9 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2017
250
Désolé DorisOups, vous avez été plus rapide que moi !!
DorisOups
Messages postés
18537
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
3 675
mais de rien, lol!
Messages postés
18537
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
3 675
bonjour
vous ne pouvez pas lui demander de quitter la maison sauf pour la reprendre pour vous même ou pour votre famille
toutes les dégradations et le manque d'entretien seront notées sur l'état des lieux de sortie et vous pourrez en demander alors le remboursement total

est-il a jour de ses loyers ? vous a t'il fourni une attestation d'assurance ?
c'est plutot la dessus que vous pouvez jouer
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 1 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2014

evidament, j'ai ete affecte a libreville, et je suis entrain de me preparer avec ma femme pour mon retour, si je suis encore a franceville jusqu'a present, c'est juste a cause des documents administractifs et celui du transfert des enfants d'un lycee a un autre.. s'il vous plait, aidez moi a lui rediger ce preavis. s'il vous plait.
Dubaque60
Messages postés
1521
Date d'inscription
vendredi 9 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2017
250
Je viens de vous donner un modèle !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
sa fait aujourd'hui 3ans qu'il loue chez moi
Vous semblez oublier que, si vous louez en vide, vous ne pouvez résilier le bail qu'aux anniversaires tous les 3 ans (encore faut-il que la résiliation lui parvienne 6 mois avant) et si vous louez meublé aux anniversaires tous les ans (également encore faut-il que la résiliation lui parvienne 3 mois avant)
Etes-vous dans ce créneau ? sinon le bail est renouvelé tacitement pour 3 ans ou 1 an en meublé.
Que vous rentriez d'une expatriation ne change rien, sauf si vous l'avez explicitement prévu dans le bail.
Dossier à la une