Victime d un dégât des eaux mais pas assurée Fermé

Question

Bonsoir,

J ai repris l appartement de mon ex ami, le propriétaire m a fait un bail à mon nom mais je ne me suis pas occupée de l assurance habitation. Étant à reconduction tacite, je pensais qu elle était toujours en cours. J ai découvert par la suite que mon ami l avait résilier à la date anniversaire, sachant qu il quittait l appartement ( c est moi qui payais l assurance).
Le voisin du dessus à causé un énorme dégât des eaux qui a endommagé 3 appartements ainsi que toutes les parties communes du côté de ces appartements là. Le papier peint s est décollé, le parquet flottant à tellement gonflé que la porte d entrée s ouvre très difficilement, il faut donner des coups de pieds violents pour qu elle s ouvre. Les moulures au plafond sont orange, la peinture cloque, l odeur de l humidité ne part pas, même en aérant tous les jours...
On a procédé au constat mais mon assurance ne veut rien savoir puisque plus assuré depuis 1 mois. Ma nouvelle assurance ne veut même pas en entendre parler car je me suis assurée après le sinistre. Le propriétaire dit que son assurance ne couvre que les murs.
En attendant, je suis obligée de défoncer ma porte à chaque fois que je veux rentrer et ça devient de plus en plus difficile car le parquet gonfle de plus en plus. C est un calvaire, je ne sais pas quoi faire.

Si quelqu un peut m aider svp je lui en serait reconnaissante.

Merci d avance

lafouine. · Accepted Answer

Bonjour

C'est l'assurance de celui qui cause les dégâts qui rembourse en principe pas la tienne .

aie mac · Answer

bonjour
 
 C'est l'assurance de celui qui cause les dégâts qui rembourse en principe pas la tienne .
en principe non, justement.

je ne sais pas quoi faire. 
ça manque un peu de détails pour donner une réponse certaine.
en particulier, vous n'indiquez pas si les biens endommagés vous appartiennent ou pas (embellissements et parquet).
je peux supposer néanmoins que non puisque locataire en titre depuis seulement un mois; dès lors, vous n'êtes pas juridiquement lésée pour ces dommages et c'est à l'assurance de votre bailleur d'intervenir.
avec ou sans recours contre l'assureur du responsable, suivant le cas.
je suppose que vous avez quand même informé votre bailleur du sinistre (parce que ça, c'est indispensable).
après, 2 cas de figure possibles:
soit votre bailleur est propriétaire de tout l'immeuble (et dans ce cas il est déjà informé du sinistre); vous pouvez au choix lui réclamer directement réparation de vos dommages (fondement juridique 1725cc) si vous en avez et/ou de vos éventuelles pertes d'usage, ou le faire directement à l'encontre de l'assureur de l'occupant responsable.
soit votre bailleur est copropriétaire et vous ne pouvez réclamer qu'au responsable.
dans ce dernier cas, c'est l'assurance de la copropriété qui doit prendre en charge la réparation des dommages (avec ou sans recours contre le responsable, suivant le cas conventionnel concerné).

nb: pour le parquet, puisqu'il est en pose flottante, il n'est pas compliqué d'en ôter une partie devant la porte d'entrée.

Nanou2002 · Answer

Merci aie mac,

Je vais essayer d être plus claire.
Tous les dommages concernent l appartement car je n avais pas encore mis mes meubles, j étais en vacances. L appartement avait été refait à neuf il y a à peine 2 ans. Le parquet est très épais, c est très difficile de le declipser. Et puis  j'ai peur de causer des dégâts alors qu aucun expert est passé. Le parquet à tellement gonflé par endroit que c est visible, ça fait des grosses bosses, et c est très très dur en dessous.
Le propriétaire m a prévenu lui même du dégât des eaux, déclaré par le voisin "fautif". Il sait maintenant que je n avais pas d'assurance à ce moment la et que l agence ne m a pas demandé d attestation car elle croyait elle aussi que l ancienne assurance courait toujours. Il me dit que son assurance ne couvre que les murs de l appartement, tout ce qui concerne la porte, la peinture et le sol c est à moi de remettre en état. Déjà je ne vois pas comment repeindre sans traiter les murs, l expert de mon voisin qui est un étage plus bas à déclaré qu il y avait 100%  d humidité chez lui, alors je n'imagine même pas chez moi. Tout craque, cloque, devient orange rouille...
Il est copropriétaire de l'immeuble et le syndicat de copropriété est informé du sinistre mais ne fait rien pour moi car pas assurée.

Comment je peux faire intervenir un expert pour qu il constate les dégâts? Qui va payer les dégâts qui m'incombent selon le propriétaire (parquet, porte blindée, peinture, tapisserie...)

Je vous remercie d avance pour votre aide!

aie mac · Answer

Il me dit que son assurance ne couvre que les murs de l appartement, tout ce qui concerne la porte, la peinture et le sol c est à moi de remettre en état. 
c'est inexact, mais vous n'êtes pas en position de force apparente pour lui faire entendre raison...
il lui appartient, via le syndic, de faire intervenir l'assureur de l'immeuble à qui il revient de prendre en charge les dommages au titre des garanties contractuelles.
ce dans le cadre de la CIDECOP (convention inter assureurs).
faites une LRAR à votre bailleur le mettant en demeure de faire cette démarche, en lui précisant que le fait que vous soyez assurée ou pas ne change strictement rien à la donne.
en effet, si vous étiez assurée, votre assureur ne serait pas intervenu; parce qu'à vue de nez, il y en a pour plus de 1600€ht de dommages, plafond de la CIDRE (autre convention) au delà duquel l'assureur de l'occupant locataire n'est pas concerné par les biens endommagés non réalisés par son assuré.
pour faire court: moins de 1600€, l'assureur du locataire intervient; plus de 1600€, il renvoie vers l'assureur du bailleur.
c'est votre cas.
si la LRAR vous chagrine, vous pouvez toujours commencer par un coup de fil et lui suggérer de se renseigner via internet. ;)
mais s'il persiste, faites.
et indiquez qu'à défaut, vous serez contrainte d'assigner (et lui dans le même paquet que votre voisin et le syndic et les assureurs).
(par contre, si vous l'écrivez, il faudra le faire - au moins commencer - pour rester crédible; au tribunal d'instance, pas besoin d'avocat, mais dossier béton plutôt indispensable).
par ailleurs, rien ne vous empêche (et c'est peut-être plus rusé) de demander à l'ARS de passer pour éventuellement constater l'indécence du logement.
si tel est le cas, votre bailleur ne rira plus du tout (obligation de relogement etc etc...)

aie mac · Answer

Comment je peux faire intervenir un expert pour qu il constate les dégâts? 
ça, vous pouvez; des expert d'assuré, ça se trouve dans l'annuaire.
sauf que vous allez devoir le payer...

Nanou2002 · Answer

Bonsoir aie mac,

Je vous suis très reconnaissante de m avoir apporté votre aide.
J ai contacté mon propriétaire, avec les informations que vous m'avez données, j'ai été plus crédible car il n'avait pas du tout le même ton qu avant. Il a dit qu il allait se renseigner et faire le nécessaire. Le syndic m a contacté pour me donner un rendez vous avec l expert qu ils ont mandaté. Il aura lieu la semaine prochaine. Tout ça s est fait dans la journée!

Je vous remercie sincèrement.

Victime d un dégât des eaux mais pas assurée

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