Locataire qui refuse de partir à la fin du bail/Belgique
elisanton
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Modifié par doris33 le 27/09/2014 à 11:37
specifico Messages postés 73 Date d'inscription vendredi 12 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015 - 29 sept. 2014 à 13:27
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elisanton
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29 sept. 2014 à 11:39
29 sept. 2014 à 11:39
Bonjour,
Il faut obtenir une décision d'expulsion du juge de paix, ce qui pourra prendre deux, trois, quatre mois. Ensuite, il faut engager un huissier, d'abord pour signifier la décision d'expulsion et le délai pour l'exécuter (deux semaines???), et, comme c'est souvent le cas, pour expulser le locataire indélicat.
Tout cela est très coûteux et il y a le risque que le locataire indélicat fasse des dégâts très importants.
Bien que ce soit au locataire qu'incombe la responsabilité de payer tous ces frais, dans la réalité, c'est plutôt théorique. C'est presque comme de mettre une personne non solvable avec des dettes en prison....
Il faut obtenir une décision d'expulsion du juge de paix, ce qui pourra prendre deux, trois, quatre mois. Ensuite, il faut engager un huissier, d'abord pour signifier la décision d'expulsion et le délai pour l'exécuter (deux semaines???), et, comme c'est souvent le cas, pour expulser le locataire indélicat.
Tout cela est très coûteux et il y a le risque que le locataire indélicat fasse des dégâts très importants.
Bien que ce soit au locataire qu'incombe la responsabilité de payer tous ces frais, dans la réalité, c'est plutôt théorique. C'est presque comme de mettre une personne non solvable avec des dettes en prison....
29 sept. 2014 à 11:46
L'expulsion en France, c'est plutôt un an, un an et demi ...
Bon courage ! (je ne connais pas les lois belges)
Cdlt
29 sept. 2014 à 13:27