Locataire qui refuse de partir à la fin du bail/Belgique
elisanton
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specifico Messages postés 78 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai averti mon locataire que son bail de trois ans ne sera pas renouvelé.
L'avis a été envoyé par voie recommandée avec accusé de réception. Bien que le locataire ne soit pas allé à la poste pour chercher la lettre recommandée, j'ai un accusé de réception qu'il a signé lorsque je lui ai remis la lettre en mains propres.
Or, il refuse de partir à la fin de son bail et m'a demandé deux mois supplémentaires pour chercher un autre logement. J'ai marqué mon accord, mais je lui ai demandé de signer une déclaration par laquelle il s'engager à me payer une indemnité d'occupation par mois et de quitter les l'appartement, au plus tard à la fin de la période de deux mois.
Il refusé de la signer.
Dois-je saisir le juge de paix? Faut-il envoyer encore une lettre recommandée avant de saisir le juge de paix?
Merci beaucoup pour tous vos conseils éventuels.
Salutations cordiales,
Elisanton
J'ai averti mon locataire que son bail de trois ans ne sera pas renouvelé.
L'avis a été envoyé par voie recommandée avec accusé de réception. Bien que le locataire ne soit pas allé à la poste pour chercher la lettre recommandée, j'ai un accusé de réception qu'il a signé lorsque je lui ai remis la lettre en mains propres.
Or, il refuse de partir à la fin de son bail et m'a demandé deux mois supplémentaires pour chercher un autre logement. J'ai marqué mon accord, mais je lui ai demandé de signer une déclaration par laquelle il s'engager à me payer une indemnité d'occupation par mois et de quitter les l'appartement, au plus tard à la fin de la période de deux mois.
Il refusé de la signer.
Dois-je saisir le juge de paix? Faut-il envoyer encore une lettre recommandée avant de saisir le juge de paix?
Merci beaucoup pour tous vos conseils éventuels.
Salutations cordiales,
Elisanton
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4 réponses
Bonjour,
Il faut obtenir une décision d'expulsion du juge de paix, ce qui pourra prendre deux, trois, quatre mois. Ensuite, il faut engager un huissier, d'abord pour signifier la décision d'expulsion et le délai pour l'exécuter (deux semaines???), et, comme c'est souvent le cas, pour expulser le locataire indélicat.
Tout cela est très coûteux et il y a le risque que le locataire indélicat fasse des dégâts très importants.
Bien que ce soit au locataire qu'incombe la responsabilité de payer tous ces frais, dans la réalité, c'est plutôt théorique. C'est presque comme de mettre une personne non solvable avec des dettes en prison....
Il faut obtenir une décision d'expulsion du juge de paix, ce qui pourra prendre deux, trois, quatre mois. Ensuite, il faut engager un huissier, d'abord pour signifier la décision d'expulsion et le délai pour l'exécuter (deux semaines???), et, comme c'est souvent le cas, pour expulser le locataire indélicat.
Tout cela est très coûteux et il y a le risque que le locataire indélicat fasse des dégâts très importants.
Bien que ce soit au locataire qu'incombe la responsabilité de payer tous ces frais, dans la réalité, c'est plutôt théorique. C'est presque comme de mettre une personne non solvable avec des dettes en prison....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'expulsion en France, c'est plutôt un an, un an et demi ...
Bon courage ! (je ne connais pas les lois belges)
Cdlt