Mon propriétaire veut m'expulser à cause de mon chat
mobeau
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
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Bonjour,
J'ai reçu ce matin la visite de ma propriétaire, qui venait râler que mon chat était passé dans son jardin et avait fait du mal à ses plantes. Je lui ai rétorqué qu'étant un chat, il était absolument impossible de contrôler ses allers et venues, mais elle m'a menacé de rompre le bail, avant terme. Quels recours juridiques existe-t-il dans une telle situation ?
Pour vous expliquer un peu mieux,
Je suis arrivée en Août 2013 dans leur appartement (en rdc) et nous signons un bail de 3 ans. [rien n'indique que je n'ai pas le droit de posséder d'animaux]
En septembre 2013 je demande à mes propriétaires si je peux adopter un chat. Ils me répondent que c'est honnête de ma part de leur en parler et acceptent (sans plus de négociations).
Depuis Août (de cette année donc) je laisse mon chat gambader, il y a deux entrées/sorties possibles, la première donnant côté rue, la seconde sur le jardin de mon propriétaire.
Il y a une semaine, la propriétaire m'a envoyé une lettre pour me dire qu'elle ne voulait plus que mon chat sorte dans son jardin, je ne l'ai donc laissé sortir que du côté rue. Néanmoins, un chat est un chat (et oui!) et je ne peux pas l'empêcher de se balader où elle en a envie.
Comme dit plus haut, la propriétaire est venue ce matin se plaindre. Mon chat gratterait la terre et ferait ses déjections dans ses fleurs. Elle me menace donc de ne pas renouveler le bail "à la fin de l'année" (pour reprendre ses termes) si le chat continue de se balader chez elle et ne me laisse que deux solutions pour rester : l'enfermer tout le temps ou l'abandonner.
Si j'écris ce poste, il va de soit que je ne veux ni la laisser enfermer ni l'abandonner, le bail se finit dans un peu moins de deux ans, et si j'ai bien compris les clauses du contrat, les propriétaires n'ont le droit de rompre le contrat que si : ils vendent leur appart, l'habite ou s'il y a "un motif légitime et sérieux" (j'imagine que le fait que mon chat se balade n'en est pas un...)
Alors que faire ? Est-ce qu'ils peuvent vraiment me virer comme ça ? Et si oui quel serait le préavis et les dédommagements.
Merci d'avoir pris la peine de me lire,
Cordialement,
Mobeau
J'ai reçu ce matin la visite de ma propriétaire, qui venait râler que mon chat était passé dans son jardin et avait fait du mal à ses plantes. Je lui ai rétorqué qu'étant un chat, il était absolument impossible de contrôler ses allers et venues, mais elle m'a menacé de rompre le bail, avant terme. Quels recours juridiques existe-t-il dans une telle situation ?
Pour vous expliquer un peu mieux,
Je suis arrivée en Août 2013 dans leur appartement (en rdc) et nous signons un bail de 3 ans. [rien n'indique que je n'ai pas le droit de posséder d'animaux]
En septembre 2013 je demande à mes propriétaires si je peux adopter un chat. Ils me répondent que c'est honnête de ma part de leur en parler et acceptent (sans plus de négociations).
Depuis Août (de cette année donc) je laisse mon chat gambader, il y a deux entrées/sorties possibles, la première donnant côté rue, la seconde sur le jardin de mon propriétaire.
Il y a une semaine, la propriétaire m'a envoyé une lettre pour me dire qu'elle ne voulait plus que mon chat sorte dans son jardin, je ne l'ai donc laissé sortir que du côté rue. Néanmoins, un chat est un chat (et oui!) et je ne peux pas l'empêcher de se balader où elle en a envie.
Comme dit plus haut, la propriétaire est venue ce matin se plaindre. Mon chat gratterait la terre et ferait ses déjections dans ses fleurs. Elle me menace donc de ne pas renouveler le bail "à la fin de l'année" (pour reprendre ses termes) si le chat continue de se balader chez elle et ne me laisse que deux solutions pour rester : l'enfermer tout le temps ou l'abandonner.
Si j'écris ce poste, il va de soit que je ne veux ni la laisser enfermer ni l'abandonner, le bail se finit dans un peu moins de deux ans, et si j'ai bien compris les clauses du contrat, les propriétaires n'ont le droit de rompre le contrat que si : ils vendent leur appart, l'habite ou s'il y a "un motif légitime et sérieux" (j'imagine que le fait que mon chat se balade n'en est pas un...)
Alors que faire ? Est-ce qu'ils peuvent vraiment me virer comme ça ? Et si oui quel serait le préavis et les dédommagements.
Merci d'avoir pris la peine de me lire,
Cordialement,
Mobeau
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5 réponses
Bonjour,
Pour compléter:
Je vous mets ce lien ( discussion qui date d' hier sur le même genre de sujet qui vise à faire comprendre que si l' on a le droit de posséder un animal, il ne doit en rien être une gène pour les voisins )
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6506725-problemes-avec-mon-chat
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Pour compléter:
Je vous mets ce lien ( discussion qui date d' hier sur le même genre de sujet qui vise à faire comprendre que si l' on a le droit de posséder un animal, il ne doit en rien être une gène pour les voisins )
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6506725-problemes-avec-mon-chat
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
mobeau
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Merci Enka pour ce lien, je vais le regarder dès maintenant
mobeau
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J'ai lu la discussion, le problème c'est que dans ce lien, il s'agit des parties communes d'un immeuble. Dans mon cas, le chat sort dans la rue et va dans le jardin de mon propriétaire (comme les autres chats du quartier ... et comme il pourrait aller dans le jardin de n'importe qui). Mes propriétaires ne cherchent d'ennuis à personne, sauf à moi car ils savent que je suis leur locataire.
Bonjour,
Vous avez tout à fait le droit de posséder un animal de compagnie mais vous devez vous assurer qu'il ne cause aucun trouble ou nuisance aux alentours.
Cependant, un chat est un chat comme vous dites et il va être difficile en plus de lui faire comprendre que ce qui était autorisé auparavant ne l'est plus !
Votre bailleresse ne peut pas vous mettre dehors pour ça mais il va quand même falloir réfléchir à une solution ...
Mais d'abord assurez vous des dégâts dans le jardin : vous êtes allée voir ?
Cdlt
Vous avez tout à fait le droit de posséder un animal de compagnie mais vous devez vous assurer qu'il ne cause aucun trouble ou nuisance aux alentours.
Cependant, un chat est un chat comme vous dites et il va être difficile en plus de lui faire comprendre que ce qui était autorisé auparavant ne l'est plus !
Votre bailleresse ne peut pas vous mettre dehors pour ça mais il va quand même falloir réfléchir à une solution ...
Mais d'abord assurez vous des dégâts dans le jardin : vous êtes allée voir ?
Cdlt
Merci Valenchantée pour votre réponse,
En effet cela va être dur de lui faire comprendre surtout que la propriétaire lui donne de la nourriture en pensant que je le nourris mal... (Après on se demande bien pourquoi mon chat désir autant y aller...)
Je n'ai pas le droit d'entrer dans son jardin, néanmoins je peux le voir de ma fenêtre et je n'y ais jamais vu ni excréments, ni plantations dégradées. Je sais juste qu'il dort dans leur buisson ou sur le rebord de ma fenêtre...
En effet cela va être dur de lui faire comprendre surtout que la propriétaire lui donne de la nourriture en pensant que je le nourris mal... (Après on se demande bien pourquoi mon chat désir autant y aller...)
Je n'ai pas le droit d'entrer dans son jardin, néanmoins je peux le voir de ma fenêtre et je n'y ais jamais vu ni excréments, ni plantations dégradées. Je sais juste qu'il dort dans leur buisson ou sur le rebord de ma fenêtre...
bonjour, Alors si tous les chats y vont, ce n'est pas la peine que vous priviez le vôtre.
Un voisin qui en avait marre avait mis un filet sur ses semis après les avoir recommencé 3 fois.
Un chat et venu et s'est emmêlé les pattes, il est parti avec le filet, et le voisin n'a plus revu le chat...
Un voisin qui en avait marre avait mis un filet sur ses semis après les avoir recommencé 3 fois.
Un chat et venu et s'est emmêlé les pattes, il est parti avec le filet, et le voisin n'a plus revu le chat...
Bonjour
La solution peut être un clôture électrique comme pour vaches chevaux ou moutons et chèvres
Ce genre d'appareil fonctionne avec une pile de 9v donc sans danger pour l'homme
Une autre solution est aussi par un collier , et l'approche des limites permise lui envoie une décharge de rappel
Décharge électrique équivalente à une bougie de voiture .En général l'animal comprend très vite , et rarement plus de 2 essais
La solution peut être un clôture électrique comme pour vaches chevaux ou moutons et chèvres
Ce genre d'appareil fonctionne avec une pile de 9v donc sans danger pour l'homme
Une autre solution est aussi par un collier , et l'approche des limites permise lui envoie une décharge de rappel
Décharge électrique équivalente à une bougie de voiture .En général l'animal comprend très vite , et rarement plus de 2 essais
Bonjour marmenard et merci de vos solutions. Néanmoins je pense qu'elles ne sont pas applicables dans ce cas. Le jardin est ouvert sur l'extérieur par deux portails très haut, mais avec un léger espace en dessous (qu'on ne peut pas boucher car sinon le portail ne pourrait plus s'ouvrir à cause du léger dénivelé) ce qui laisserait une ouverture au chat... Le problème du collier est que le jardin est très long mais peu large, donc soit une partie du jardin ne sera pas couverte par le système soit mon chat ne pourrait même pas se balader dans mon appartement sans se prendre une décharge... ce qui est ennuyeux !
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bonjour, Lorsqu'il y a un chat dans les environs, il est impossible d'avoir un jardin. Dès qu'on plante quelque chose, il ne trouve rien de mieux que d'aller s'y rouler dedans, ainsi tout est ruiné.
Et ça, que ce soit le propriétaire ou tout autre voisin, il n'est pas obligé de le subir.
Vous avez pris un chat, vous vous débrouillez pour qu'il ne nuise pas aux autres.
Mieux vaudrait envisager de déménager un peu à la campagne si vous voulez avoir des animaux. Il ne faut pas voir que votre côté, et penser que les autres n'ont qu'à supporter sans rien dire.
Si c'était l'inverse, que penseriez-vous ?
Et ça, que ce soit le propriétaire ou tout autre voisin, il n'est pas obligé de le subir.
Vous avez pris un chat, vous vous débrouillez pour qu'il ne nuise pas aux autres.
Mieux vaudrait envisager de déménager un peu à la campagne si vous voulez avoir des animaux. Il ne faut pas voir que votre côté, et penser que les autres n'ont qu'à supporter sans rien dire.
Si c'était l'inverse, que penseriez-vous ?
Je suis totalement d'accord avec vous, je ne suis pas le genre de personne à embêter les autres sans m'en sentir gêner, c'est pourquoi j'ai proposé à mes propriétaires de réparer les dégâts que causerait mon chat (ainsi que les autres chats du quartier du coup...) puisque un chat ne peut pas être contrôlé. Mais même cette solution a été refusée.
C'est bizarre j'ai 4 chats et des fleurs et plantes.
Il faut arréter les idées reçues:"Lorsqu'il y a un chat dans les environs, il est impossible d'avoir un jardin. Dès qu'on plante quelque chose, il ne trouve rien de mieux que d'aller s'y rouler dedans, ainsi tout est ruiné. "
Peut être que les chats parisiens car je ne vois qu'un parisien pour dire ce genre d'ineptie sont mal élevés mais chez nous les chats font beaucoup moins de dégâts que les estivants
Il faut arréter les idées reçues:"Lorsqu'il y a un chat dans les environs, il est impossible d'avoir un jardin. Dès qu'on plante quelque chose, il ne trouve rien de mieux que d'aller s'y rouler dedans, ainsi tout est ruiné. "
Peut être que les chats parisiens car je ne vois qu'un parisien pour dire ce genre d'ineptie sont mal élevés mais chez nous les chats font beaucoup moins de dégâts que les estivants
En effet lorsque mon chat était chez ma mère (qui a un immense jardin), il n'a jamais fait de bêtises (même pas de crottes), je ne vois pas pourquoi il commencerait maintenant... Après il est possible que mes proprio utilisent un engrais particulier (ou je ne sais quoi) qui attire mon chat. C'est pourquoi je ne rejette pas entièrement le fait qu'il puisse faire des bêtises et que je suis d'accord pour les réparer (même s'il n'en a jamais fait chez moi et que je ne n'en ai pas vu en faire chez mon proprio)
C'est pourquoi, quand votre bailleresse se plaint, il serait utile d'y aller voir par vous même. Histoire de vérifier qu'elle ne cherche pas tout bêtement à vous mettre en tort sans raison.
Moi aussi, j'ai un chat et il y en a plein alentours, je ne les ai jamais vu déterrer les fleurs ou les salades ...
Moi aussi, j'ai un chat et il y en a plein alentours, je ne les ai jamais vu déterrer les fleurs ou les salades ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...