Obligation de confier ses clés en cas d'absence prolongée?
Melinos
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Gayomi Messages postés 19012 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2024 - 14 oct. 2021 à 19:17
Gayomi Messages postés 19012 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2024 - 14 oct. 2021 à 19:17
A voir également:
- Obligation de laisser ses clés
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Modèle déclaration de perte de clés - Guide
- Obligation alimentaire ehpad forum - Forum pension alimentaire
- Obligation duplicata ticket de caisse - Forum Consommation
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rambouillet41
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13 oct. 2021 à 17:43
13 oct. 2021 à 17:43
Bonjour,
Non aucune obligation et qui imposerait cette obligation ?
Non aucune obligation et qui imposerait cette obligation ?
- le syndic : impossible, il a un contrat avec le syndicat pas avec chacun des copros
- le RdC : de grandes chances que cette clause serait jugée illicite
Bonjour
Rien dans la législation ne vous oblige à confier vos clés même pour une longue absence.
Certains règlements de copropriétés prévoient effectivement cette obligation mais c'est ce que l'on appelle une "clause non écrite", c'est-à-dire illégale, comme rappelé plus haut.
De plus ce n'est pas non plus prévu dans le contrat-type du syndic par la loi.
A vous aussi de prendre vos précautions au sujet des compteurs gaz et électricité, de l'eau, etc. A voir également avec votre assurance pour vos obligations dans ce cas d'absence.
Bien à vous
Rien dans la législation ne vous oblige à confier vos clés même pour une longue absence.
Certains règlements de copropriétés prévoient effectivement cette obligation mais c'est ce que l'on appelle une "clause non écrite", c'est-à-dire illégale, comme rappelé plus haut.
De plus ce n'est pas non plus prévu dans le contrat-type du syndic par la loi.
A vous aussi de prendre vos précautions au sujet des compteurs gaz et électricité, de l'eau, etc. A voir également avec votre assurance pour vos obligations dans ce cas d'absence.
Bien à vous
rambouillet41
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14 oct. 2021 à 06:31
14 oct. 2021 à 06:31
A signaler que dans le cas de résidences secondaires, je préconise et j'installe des boites individuelles à clés à codes (pour ceux qui le souhaitent). Cela simplifie aussi les surprises quand on s'y rend et que l'on a oublié ses clés ..... ;o) .....
andre78fr
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13 oct. 2021 à 16:12
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Non, pas à ma connaissance !
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Pierrecastor
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13 oct. 2021 à 17:21
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Salut,
Pourquoi y aurait-il obligation de laisser ses clés ?
Pourquoi y aurait-il obligation de laisser ses clés ?
Melinos
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13 oct. 2021 à 18:10
13 oct. 2021 à 18:10
Bonjour et merci.
Bien noté. J'avais pensé qu'en cas de sinistre, les appartements devaient être facilement accessibles (certains étant des résidences secondaires).
Bien cordialement,
Bien noté. J'avais pensé qu'en cas de sinistre, les appartements devaient être facilement accessibles (certains étant des résidences secondaires).
Bien cordialement,
Gayomi
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13 oct. 2021 à 22:51
13 oct. 2021 à 22:51
Il est évident qu'en cas de sinistre, il est plus simple qu'une personne sur place ou pouvant se rendre rapidement sur les lieux ait les clés. Mais il n'existe pas d'obligation. Chacun fait comme il veut.
Bien évidemment, en cas d'urgence, les pompiers peuvent ouvrir de force une porte ou une fenêtre.
Bien évidemment, en cas d'urgence, les pompiers peuvent ouvrir de force une porte ou une fenêtre.
BmV
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13 oct. 2021 à 18:21
13 oct. 2021 à 18:21
S'il y a un sinistre, les personnes sur place appelleront les pompiers qui, eux, pourront accéder pour y mettre fin.
Et puis "absence de longue durée" n'a déjà aucune valeur à la base (c'est combien ? Deux semaines ? Un mois ? Trois mois ? ...) et en outre personne n'a le droit de pénétrer dans votre domicile sans votre accord et surtout en votre absence.
Et puis "absence de longue durée" n'a déjà aucune valeur à la base (c'est combien ? Deux semaines ? Un mois ? Trois mois ? ...) et en outre personne n'a le droit de pénétrer dans votre domicile sans votre accord et surtout en votre absence.
Pierrecastor
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13 oct. 2021 à 18:25
13 oct. 2021 à 18:25
S'il y a un sinistre, les personnes sur place appelleront les pompiers qui, eux, pourront accéder pour y mettre fin.
Yup. En fracturant la porte. Et la laissant fracturé en partant. Et ça n'est pas remboursable par les assurances sauf si départ d'incendie.
Donc aucune obligation légal, effectivement. Mais si l'entente entre voisin est bonne, je conseil quand même de confier ses clés à un proche de confiance. C'est toujours embêtant de rentrer chez soi après des vacances pour trouver sa porte enfoncé (et possiblement l'appartement vidé es effets de valeurs.
BmV
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13 oct. 2021 à 19:09
13 oct. 2021 à 19:09
Le remboursement de ces dégâts peut être couvert par les assurances RC habitation.
Il suffit de leur en parler et de le définir ensemble.
Il suffit de leur en parler et de le définir ensemble.
Melinos
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31 mars 2024
13 oct. 2021 à 22:38
13 oct. 2021 à 22:38
Bonsoir,
OK vu. Merci à tous pour vos réponses.
bien cordialement,
OK vu. Merci à tous pour vos réponses.
bien cordialement,
Bonjour
La proposition de "rambouillet41 n'est elle pas de la pub déguisée ?
La proposition de "rambouillet41 n'est elle pas de la pub déguisée ?
Pierrecastor
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14 oct. 2021 à 17:36
14 oct. 2021 à 17:36
Non, il n'y a aucun lien ou autre permettant de le contacter, non plus que sa localisation géographique.
rambouillet41
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14 oct. 2021 à 17:45
14 oct. 2021 à 17:45
non, ce n'est pas de la pub ; simplement une suggestion suite à expériences diverses rencontrées dans des copros de résidences secondaires... cela vaut aussi pour les résidences principales, car lorsque quelqu'un est dans sa résidence secondaire, il n'est pas dans sa résidence principale (CQFD) qui peut elle aussi connaitre un souci ..... ;o) .....
coproleclos
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rambouillet41
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14 oct. 2021 à 18:53
14 oct. 2021 à 18:53
Bonjour. Je prends acte
labricole47
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14 oct. 2021 à 18:59
14 oct. 2021 à 18:59
Bonjour
perso je cache une clé dans un endroit quelconque ( 50m de la maison)
en cas de nécessité , je vais la chercher ou je donne le lieu de cachette
si quelqu'un d'autre la trouve elle est anonyme , impossible de savoir quelle maison elle ouvre
perso je cache une clé dans un endroit quelconque ( 50m de la maison)
en cas de nécessité , je vais la chercher ou je donne le lieu de cachette
si quelqu'un d'autre la trouve elle est anonyme , impossible de savoir quelle maison elle ouvre
Gayomi
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14 oct. 2021 à 19:17
14 oct. 2021 à 19:17
Perso, j'ai pas de résidence secondaire ^^
La législation juridique et financière évolue en permanence...