Obligation de confier ses clés en cas d'absence prolongée?

Melinos Messages postés 49 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Gayomi Messages postés 20214 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Dans une copropriété, je souhaiterai savoir si un copropriétaire qui s'absente pour une longue durée, a obligation de laisser ses clés:
- à une personne de son choix résidant dans le même quartier/ville...?
- à défaut, au Syndic de la copropriété?
Merci de vos retours.
Bien cordialement.

10 réponses

rambouillet41 Messages postés 9716 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 631
 
Bonjour,

Non aucune obligation et qui imposerait cette obligation ?
  • le syndic : impossible, il a un contrat avec le syndicat pas avec chacun des copros
  • le RdC : de grandes chances que cette clause serait jugée illicite
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coproleclos
 
Bonjour
Rien dans la législation ne vous oblige à confier vos clés même pour une longue absence.
Certains règlements de copropriétés prévoient effectivement cette obligation mais c'est ce que l'on appelle une "clause non écrite", c'est-à-dire illégale, comme rappelé plus haut.
De plus ce n'est pas non plus prévu dans le contrat-type du syndic par la loi.
A vous aussi de prendre vos précautions au sujet des compteurs gaz et électricité, de l'eau, etc. A voir également avec votre assurance pour vos obligations dans ce cas d'absence.
Bien à vous
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rambouillet41 Messages postés 9716 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 631
 
A signaler que dans le cas de résidences secondaires, je préconise et j'installe des boites individuelles à clés à codes (pour ceux qui le souhaitent). Cela simplifie aussi les surprises quand on s'y rend et que l'on a oublié ses clés ..... ;o) .....
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   604
 
Non, pas à ma connaissance !
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Pierrecastor Messages postés 41491 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 559
 
Salut,

Pourquoi y aurait-il obligation de laisser ses clés ?
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Melinos Messages postés 49 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour et merci.
Bien noté. J'avais pensé qu'en cas de sinistre, les appartements devaient être facilement accessibles (certains étant des résidences secondaires).
Bien cordialement,
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Gayomi Messages postés 20214 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   10 947
 
Il est évident qu'en cas de sinistre, il est plus simple qu'une personne sur place ou pouvant se rendre rapidement sur les lieux ait les clés. Mais il n'existe pas d'obligation. Chacun fait comme il veut.

Bien évidemment, en cas d'urgence, les pompiers peuvent ouvrir de force une porte ou une fenêtre.
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BmV Messages postés 92400 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   18 917
 
S'il y a un sinistre, les personnes sur place appelleront les pompiers qui, eux, pourront accéder pour y mettre fin.

Et puis "absence de longue durée" n'a déjà aucune valeur à la base (c'est combien ? Deux semaines ? Un mois ? Trois mois ? ...) et en outre personne n'a le droit de pénétrer dans votre domicile sans votre accord et surtout en votre absence.
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Pierrecastor Messages postés 41491 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 559
 
    S'il y a un sinistre, les personnes sur place appelleront les pompiers qui, eux, pourront accéder pour y mettre fin.


Yup. En fracturant la porte. Et la laissant fracturé en partant. Et ça n'est pas remboursable par les assurances sauf si départ d'incendie.

Donc aucune obligation légal, effectivement. Mais si l'entente entre voisin est bonne, je conseil quand même de confier ses clés à un proche de confiance. C'est toujours embêtant de rentrer chez soi après des vacances pour trouver sa porte enfoncé (et possiblement l'appartement vidé es effets de valeurs.
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BmV Messages postés 92400 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   18 917 > Pierrecastor Messages postés 41491 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Le remboursement de ces dégâts peut être couvert par les assurances RC habitation.
Il suffit de leur en parler et de le définir ensemble.
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Melinos Messages postés 49 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonsoir,
OK vu. Merci à tous pour vos réponses.
bien cordialement,
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coproleclos
 
Bonjour
La proposition de "rambouillet41 n'est elle pas de la pub déguisée ?
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Pierrecastor Messages postés 41491 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 559
 
Non, il n'y a aucun lien ou autre permettant de le contacter, non plus que sa localisation géographique.
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rambouillet41 Messages postés 9716 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 631
 
non, ce n'est pas de la pub ; simplement une suggestion suite à expériences diverses rencontrées dans des copros de résidences secondaires... cela vaut aussi pour les résidences principales, car lorsque quelqu'un est dans sa résidence secondaire, il n'est pas dans sa résidence principale (CQFD) qui peut elle aussi connaitre un souci ..... ;o) .....
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coproleclos > rambouillet41 Messages postés 9716 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour. Je prends acte
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labricole47 Messages postés 25480 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 002
 
Bonjour
perso je cache une clé dans un endroit quelconque ( 50m de la maison)
en cas de nécessité , je vais la chercher ou je donne le lieu de cachette
si quelqu'un d'autre la trouve elle est anonyme , impossible de savoir quelle maison elle ouvre

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Gayomi Messages postés 20214 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   10 947
 
Perso, j'ai pas de résidence secondaire ^^
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