A voir également:
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- Modèle déclaration de perte de clés - Guide
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10 réponses
Bonjour,
Non aucune obligation et qui imposerait cette obligation ?
Non aucune obligation et qui imposerait cette obligation ?
- le syndic : impossible, il a un contrat avec le syndicat pas avec chacun des copros
- le RdC : de grandes chances que cette clause serait jugée illicite
Bonjour
Rien dans la législation ne vous oblige à confier vos clés même pour une longue absence.
Certains règlements de copropriétés prévoient effectivement cette obligation mais c'est ce que l'on appelle une "clause non écrite", c'est-à-dire illégale, comme rappelé plus haut.
De plus ce n'est pas non plus prévu dans le contrat-type du syndic par la loi.
A vous aussi de prendre vos précautions au sujet des compteurs gaz et électricité, de l'eau, etc. A voir également avec votre assurance pour vos obligations dans ce cas d'absence.
Bien à vous
Rien dans la législation ne vous oblige à confier vos clés même pour une longue absence.
Certains règlements de copropriétés prévoient effectivement cette obligation mais c'est ce que l'on appelle une "clause non écrite", c'est-à-dire illégale, comme rappelé plus haut.
De plus ce n'est pas non plus prévu dans le contrat-type du syndic par la loi.
A vous aussi de prendre vos précautions au sujet des compteurs gaz et électricité, de l'eau, etc. A voir également avec votre assurance pour vos obligations dans ce cas d'absence.
Bien à vous
A signaler que dans le cas de résidences secondaires, je préconise et j'installe des boites individuelles à clés à codes (pour ceux qui le souhaitent). Cela simplifie aussi les surprises quand on s'y rend et que l'on a oublié ses clés ..... ;o) .....
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Bonjour et merci.
Bien noté. J'avais pensé qu'en cas de sinistre, les appartements devaient être facilement accessibles (certains étant des résidences secondaires).
Bien cordialement,
Bien noté. J'avais pensé qu'en cas de sinistre, les appartements devaient être facilement accessibles (certains étant des résidences secondaires).
Bien cordialement,
Il est évident qu'en cas de sinistre, il est plus simple qu'une personne sur place ou pouvant se rendre rapidement sur les lieux ait les clés. Mais il n'existe pas d'obligation. Chacun fait comme il veut.
Bien évidemment, en cas d'urgence, les pompiers peuvent ouvrir de force une porte ou une fenêtre.
Bien évidemment, en cas d'urgence, les pompiers peuvent ouvrir de force une porte ou une fenêtre.
S'il y a un sinistre, les personnes sur place appelleront les pompiers qui, eux, pourront accéder pour y mettre fin.
Et puis "absence de longue durée" n'a déjà aucune valeur à la base (c'est combien ? Deux semaines ? Un mois ? Trois mois ? ...) et en outre personne n'a le droit de pénétrer dans votre domicile sans votre accord et surtout en votre absence.
Et puis "absence de longue durée" n'a déjà aucune valeur à la base (c'est combien ? Deux semaines ? Un mois ? Trois mois ? ...) et en outre personne n'a le droit de pénétrer dans votre domicile sans votre accord et surtout en votre absence.
S'il y a un sinistre, les personnes sur place appelleront les pompiers qui, eux, pourront accéder pour y mettre fin.
Yup. En fracturant la porte. Et la laissant fracturé en partant. Et ça n'est pas remboursable par les assurances sauf si départ d'incendie.
Donc aucune obligation légal, effectivement. Mais si l'entente entre voisin est bonne, je conseil quand même de confier ses clés à un proche de confiance. C'est toujours embêtant de rentrer chez soi après des vacances pour trouver sa porte enfoncé (et possiblement l'appartement vidé es effets de valeurs.
non, ce n'est pas de la pub ; simplement une suggestion suite à expériences diverses rencontrées dans des copros de résidences secondaires... cela vaut aussi pour les résidences principales, car lorsque quelqu'un est dans sa résidence secondaire, il n'est pas dans sa résidence principale (CQFD) qui peut elle aussi connaitre un souci ..... ;o) .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...