Obligation de confier ses clés en cas d'absence prolongée?
Melinos
Messages postés
36
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2024
-
13 oct. 2021 à 15:54
Gayomi Messages postés 17230 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 14 oct. 2021 à 19:17
Gayomi Messages postés 17230 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 14 oct. 2021 à 19:17
A voir également:
- Obligation de laisser ses clés
- Plainte pour non restitution de clés - Forum Immobilier
- État des lieux de sortie laisser des meubles - Forum Louer un logement
- Alliatys perte de clés - Forum Banque et Crédit
- Avis de paiement fps sans clé ✓ - Forum Automobile
- Simulateur obligation alimentaire ehpad - Forum pension alimentaire
10 réponses
rambouillet41
Messages postés
9321
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2024
3 421
13 oct. 2021 à 17:43
13 oct. 2021 à 17:43
Bonjour,
Non aucune obligation et qui imposerait cette obligation ?
Non aucune obligation et qui imposerait cette obligation ?
- le syndic : impossible, il a un contrat avec le syndicat pas avec chacun des copros
- le RdC : de grandes chances que cette clause serait jugée illicite
rambouillet41
Messages postés
9321
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2024
3 421
14 oct. 2021 à 06:31
14 oct. 2021 à 06:31
A signaler que dans le cas de résidences secondaires, je préconise et j'installe des boites individuelles à clés à codes (pour ceux qui le souhaitent). Cela simplifie aussi les surprises quand on s'y rend et que l'on a oublié ses clés ..... ;o) .....
andre78fr
Messages postés
2666
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2024
597
13 oct. 2021 à 16:12
13 oct. 2021 à 16:12
Non, pas à ma connaissance !
Pierrecastor
Messages postés
41466
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 avril 2024
4 486
13 oct. 2021 à 17:21
13 oct. 2021 à 17:21
Salut,
Pourquoi y aurait-il obligation de laisser ses clés ?
Pourquoi y aurait-il obligation de laisser ses clés ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Melinos
Messages postés
36
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2024
13 oct. 2021 à 18:10
13 oct. 2021 à 18:10
Bonjour et merci.
Bien noté. J'avais pensé qu'en cas de sinistre, les appartements devaient être facilement accessibles (certains étant des résidences secondaires).
Bien cordialement,
Bien noté. J'avais pensé qu'en cas de sinistre, les appartements devaient être facilement accessibles (certains étant des résidences secondaires).
Bien cordialement,
Gayomi
Messages postés
17230
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2024
9 403
13 oct. 2021 à 22:51
13 oct. 2021 à 22:51
Il est évident qu'en cas de sinistre, il est plus simple qu'une personne sur place ou pouvant se rendre rapidement sur les lieux ait les clés. Mais il n'existe pas d'obligation. Chacun fait comme il veut.
Bien évidemment, en cas d'urgence, les pompiers peuvent ouvrir de force une porte ou une fenêtre.
Bien évidemment, en cas d'urgence, les pompiers peuvent ouvrir de force une porte ou une fenêtre.
Bonjour
Rien dans la législation ne vous oblige à confier vos clés même pour une longue absence.
Certains règlements de copropriétés prévoient effectivement cette obligation mais c'est ce que l'on appelle une "clause non écrite", c'est-à-dire illégale, comme rappelé plus haut.
De plus ce n'est pas non plus prévu dans le contrat-type du syndic par la loi.
A vous aussi de prendre vos précautions au sujet des compteurs gaz et électricité, de l'eau, etc. A voir également avec votre assurance pour vos obligations dans ce cas d'absence.
Bien à vous
Rien dans la législation ne vous oblige à confier vos clés même pour une longue absence.
Certains règlements de copropriétés prévoient effectivement cette obligation mais c'est ce que l'on appelle une "clause non écrite", c'est-à-dire illégale, comme rappelé plus haut.
De plus ce n'est pas non plus prévu dans le contrat-type du syndic par la loi.
A vous aussi de prendre vos précautions au sujet des compteurs gaz et électricité, de l'eau, etc. A voir également avec votre assurance pour vos obligations dans ce cas d'absence.
Bien à vous
BmV
Messages postés
90486
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 avril 2024
18 020
13 oct. 2021 à 18:21
13 oct. 2021 à 18:21
S'il y a un sinistre, les personnes sur place appelleront les pompiers qui, eux, pourront accéder pour y mettre fin.
Et puis "absence de longue durée" n'a déjà aucune valeur à la base (c'est combien ? Deux semaines ? Un mois ? Trois mois ? ...) et en outre personne n'a le droit de pénétrer dans votre domicile sans votre accord et surtout en votre absence.
Et puis "absence de longue durée" n'a déjà aucune valeur à la base (c'est combien ? Deux semaines ? Un mois ? Trois mois ? ...) et en outre personne n'a le droit de pénétrer dans votre domicile sans votre accord et surtout en votre absence.
Pierrecastor
Messages postés
41466
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 avril 2024
4 486
13 oct. 2021 à 18:25
13 oct. 2021 à 18:25
S'il y a un sinistre, les personnes sur place appelleront les pompiers qui, eux, pourront accéder pour y mettre fin.
Yup. En fracturant la porte. Et la laissant fracturé en partant. Et ça n'est pas remboursable par les assurances sauf si départ d'incendie.
Donc aucune obligation légal, effectivement. Mais si l'entente entre voisin est bonne, je conseil quand même de confier ses clés à un proche de confiance. C'est toujours embêtant de rentrer chez soi après des vacances pour trouver sa porte enfoncé (et possiblement l'appartement vidé es effets de valeurs.
BmV
Messages postés
90486
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 avril 2024
18 020
>
Pierrecastor
Messages postés
41466
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 avril 2024
13 oct. 2021 à 19:09
13 oct. 2021 à 19:09
Le remboursement de ces dégâts peut être couvert par les assurances RC habitation.
Il suffit de leur en parler et de le définir ensemble.
Il suffit de leur en parler et de le définir ensemble.
Melinos
Messages postés
36
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2024
13 oct. 2021 à 22:38
13 oct. 2021 à 22:38
Bonsoir,
OK vu. Merci à tous pour vos réponses.
bien cordialement,
OK vu. Merci à tous pour vos réponses.
bien cordialement,
Bonjour
La proposition de "rambouillet41 n'est elle pas de la pub déguisée ?
La proposition de "rambouillet41 n'est elle pas de la pub déguisée ?
Pierrecastor
Messages postés
41466
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 avril 2024
4 486
14 oct. 2021 à 17:36
14 oct. 2021 à 17:36
Non, il n'y a aucun lien ou autre permettant de le contacter, non plus que sa localisation géographique.
rambouillet41
Messages postés
9321
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2024
3 421
14 oct. 2021 à 17:45
14 oct. 2021 à 17:45
non, ce n'est pas de la pub ; simplement une suggestion suite à expériences diverses rencontrées dans des copros de résidences secondaires... cela vaut aussi pour les résidences principales, car lorsque quelqu'un est dans sa résidence secondaire, il n'est pas dans sa résidence principale (CQFD) qui peut elle aussi connaitre un souci ..... ;o) .....
coproleclos
>
rambouillet41
Messages postés
9321
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2024
14 oct. 2021 à 18:53
14 oct. 2021 à 18:53
Bonjour. Je prends acte
labricole47
Messages postés
19599
Date d'inscription
samedi 14 décembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 avril 2024
959
14 oct. 2021 à 18:59
14 oct. 2021 à 18:59
Bonjour
perso je cache une clé dans un endroit quelconque ( 50m de la maison)
en cas de nécessité , je vais la chercher ou je donne le lieu de cachette
si quelqu'un d'autre la trouve elle est anonyme , impossible de savoir quelle maison elle ouvre
perso je cache une clé dans un endroit quelconque ( 50m de la maison)
en cas de nécessité , je vais la chercher ou je donne le lieu de cachette
si quelqu'un d'autre la trouve elle est anonyme , impossible de savoir quelle maison elle ouvre
Gayomi
Messages postés
17230
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2024
9 403
14 oct. 2021 à 19:17
14 oct. 2021 à 19:17
Perso, j'ai pas de résidence secondaire ^^
La législation juridique et financière évolue en permanence...