Stationnement ERP 5ème catégorie
Natalie-
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Natalie- Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
je viens vers vous car j'ai des interrogations concernant la législation relative aux ERP.
Malgré mes recherches, je ne trouve pas réponse à mes questions.
J'exerce actuellement en tant que profession libérale dans un appartement locatif. Je viens d'acquérir une maison dans laquelle je projette de m'installer, or cette maison ne possède pas de place de stationnement propre. Existe-t-il une distance définie que je doive respecter entre mon établissement et le stationnement proposé (j'ai la possibilité d'acquérir des places de stationnement) ?
En vous remerciant.
je viens vers vous car j'ai des interrogations concernant la législation relative aux ERP.
Malgré mes recherches, je ne trouve pas réponse à mes questions.
J'exerce actuellement en tant que profession libérale dans un appartement locatif. Je viens d'acquérir une maison dans laquelle je projette de m'installer, or cette maison ne possède pas de place de stationnement propre. Existe-t-il une distance définie que je doive respecter entre mon établissement et le stationnement proposé (j'ai la possibilité d'acquérir des places de stationnement) ?
En vous remerciant.
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2 réponses
Bonjour
Essaie de voir avec la commune ce que prévoit le PLU en matière de stationnement pour un ERP.
Pour ma part, s'agissant d'un bâtiment existant qui doit donner sur une voie existante dans laquelle il doit y avoir du stationnement, tu n'auras peut-être pas à justifier de quoi que ce soit.
Cordialement
Essaie de voir avec la commune ce que prévoit le PLU en matière de stationnement pour un ERP.
Pour ma part, s'agissant d'un bâtiment existant qui doit donner sur une voie existante dans laquelle il doit y avoir du stationnement, tu n'auras peut-être pas à justifier de quoi que ce soit.
Cordialement
Bonsoir,
merci pour votre réponse.
Je n'ai pas trouvé d'information sur le site internet de ma commune (comportant le PLU).
Si aucune place n'est proposée, l'établissement est dans l'obligation de verser une indemnité à la commune afin de "dédommager" l'utilisation des places de la voirie publique et ainsi de participer à la construction de futurs parkings publics.
C'est ce que je voudrais éviter via l'acquisition de places.
Je vais continuer à me renseigner à ce niveau, merci pour votre temps.
Cordialement
merci pour votre réponse.
Je n'ai pas trouvé d'information sur le site internet de ma commune (comportant le PLU).
Si aucune place n'est proposée, l'établissement est dans l'obligation de verser une indemnité à la commune afin de "dédommager" l'utilisation des places de la voirie publique et ainsi de participer à la construction de futurs parkings publics.
C'est ce que je voudrais éviter via l'acquisition de places.
Je vais continuer à me renseigner à ce niveau, merci pour votre temps.
Cordialement
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