Mur de séparation de propriété
valoch6310
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BmV Messages postés 98582 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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nous venons d'acheter a nos voisins une petite grange qui empiété sur notre cour .
nous devons fermer l'accès que les voisins possédé auparavant et pour ce faire ce dernier nous réclame un mur de séparation en "dur".
je voudrai savoir ce que signifie cette expression. quelles sont nos obligations tant dans le choix des matériaux, de la hauteur minimale du mur et si nous y sommes réellement contraint. car nous souhaitions faire une séparation en bois.
merci
nous devons fermer l'accès que les voisins possédé auparavant et pour ce faire ce dernier nous réclame un mur de séparation en "dur".
je voudrai savoir ce que signifie cette expression. quelles sont nos obligations tant dans le choix des matériaux, de la hauteur minimale du mur et si nous y sommes réellement contraint. car nous souhaitions faire une séparation en bois.
merci
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1 réponse
"nous devons fermer l'accès " : pour quel motif ?
" ce dernier nous réclame un mur de séparation en "dur". (=donc en parpaings ou en béton)" : selon quelle réglementation ou quelle loi ?
" quelles sont nos obligations tant dans le choix" : voir à la mairie pour consulter le règlement du PLU pour tous les éléments .... et déposer la déclaration préalable.
" ce dernier nous réclame un mur de séparation en "dur". (=donc en parpaings ou en béton)" : selon quelle réglementation ou quelle loi ?
" quelles sont nos obligations tant dans le choix" : voir à la mairie pour consulter le règlement du PLU pour tous les éléments .... et déposer la déclaration préalable.