Recours d'un creancier
petitfours
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Cc92 -
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Bonjour à vous voilà mon problème j'ai déposé un plan de surendettement, mon dossier est recevable mais l'un des créancier à formé un recours à l'encontre de la décision de recevabilité. J'aimerai savoir ce que je dois faire car je n'ai à ce jour reçu aucune nouvelle du tribunal mais ce créancier me réclame tous les mois la dettes et me harcèle de payer. Que dois je faire payer ou je dois attendre la décision du tribunal. Cette décision allons nous la recevoir par recommandé ou pas? Et en ce qui concerne les autres créanciers est-ce que tout mon dossier va passer au tribunal ou juste ce créancier là? En attendant je ne sais vraiment pas ce que dois faire cela m'inquiète vraiment. J'ai essayé de me renseigner auprès de la banque de France mais je ne reçois aucune nouvelle. J'espère que vous allez pouvoir m'aider merci.
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Bonsoir,
Ne vous inquiétez pas c'est normal si vous n'avez pas eu de nouvelles du tribunal, la procédure prend énormément de temps car les tribunaux sont débordés par les dossiers de surendettement. Quant à ce créancier, pour le moment, votre dossier étant recevable, la dette est gelée le temps de l'étude de votre dossier. Envoyez lui une copie du courrier de recevabilité et ne payez rien pour le moment, enfin tant que le tribunal n'a pas statué sur votre dossier.
Pour les autres créanciers, c'est pareil, vos dettes sont gelées le temps de l'étude de votre dossier et tant que rien n'a été décidé, que ce soit par la banque de france ou par le juge.
Si vous voulez vous renseigner sur votre dossier, il me semble que ce n'est plus à la banque de france qu'il faut vous adresser mais plutôt au tribunal, dont ils ont du vous donner les coordonnées dans le courrier que vous avez reçu concernant le recours du créancier contre la recevabilité. Mais ils ne pourront rien vous dire pour le moment, au pire ils pourront vous donner une idée de la date à laquelle votre dossier passera devant le juge.
Sachez que vous avez toujours la possibilité d'assister à l'audience du juge, et je dirais même que vous devriez y assister, ça sera pour vous l'occasion de défendre votre dossier par vous même et de vous faire entendre par le juge.
Voilà j'espère avoir pu vous aider,
Bon courage
Cordialement
Ne vous inquiétez pas c'est normal si vous n'avez pas eu de nouvelles du tribunal, la procédure prend énormément de temps car les tribunaux sont débordés par les dossiers de surendettement. Quant à ce créancier, pour le moment, votre dossier étant recevable, la dette est gelée le temps de l'étude de votre dossier. Envoyez lui une copie du courrier de recevabilité et ne payez rien pour le moment, enfin tant que le tribunal n'a pas statué sur votre dossier.
Pour les autres créanciers, c'est pareil, vos dettes sont gelées le temps de l'étude de votre dossier et tant que rien n'a été décidé, que ce soit par la banque de france ou par le juge.
Si vous voulez vous renseigner sur votre dossier, il me semble que ce n'est plus à la banque de france qu'il faut vous adresser mais plutôt au tribunal, dont ils ont du vous donner les coordonnées dans le courrier que vous avez reçu concernant le recours du créancier contre la recevabilité. Mais ils ne pourront rien vous dire pour le moment, au pire ils pourront vous donner une idée de la date à laquelle votre dossier passera devant le juge.
Sachez que vous avez toujours la possibilité d'assister à l'audience du juge, et je dirais même que vous devriez y assister, ça sera pour vous l'occasion de défendre votre dossier par vous même et de vous faire entendre par le juge.
Voilà j'espère avoir pu vous aider,
Bon courage
Cordialement
petitfours
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Bonjour je vous remercie vraiment pour la réponse cela me rassure. Cordialement
le créancier à fait opposition combien de temps après la date de recevabilité ? a t il donne les motifs de l'opposition ? vous a t il écrit aussi à vous pour vous le dire, et ce, combien de jours après la date de recevabilité ? la somme est elle importante ?
merci de votre réponse qui cependant me surprend car certains créanciers m'ont répondu et confirme avoir reçu la recevabilité et donne les références sous lesquelles le dossier est geré , d'autres silence total. je n'avais vu nulle part qu'ils n'ont pas de droit de communiquer avec le débiteur. savez vous combien de temps peut s'écouler entre la recevabilité et l'élaboration du plan conventionnel ? merci d'avance...
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