Recours d'un creancier
petitfours
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23 sept. 2014 à 18:53
Cc92 - 7 nov. 2018 à 21:37
Cc92 - 7 nov. 2018 à 21:37
A voir également:
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- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
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chris638
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lundi 1 septembre 2008
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5 mars 2017
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23 sept. 2014 à 22:33
23 sept. 2014 à 22:33
Bonsoir,
Ne vous inquiétez pas c'est normal si vous n'avez pas eu de nouvelles du tribunal, la procédure prend énormément de temps car les tribunaux sont débordés par les dossiers de surendettement. Quant à ce créancier, pour le moment, votre dossier étant recevable, la dette est gelée le temps de l'étude de votre dossier. Envoyez lui une copie du courrier de recevabilité et ne payez rien pour le moment, enfin tant que le tribunal n'a pas statué sur votre dossier.
Pour les autres créanciers, c'est pareil, vos dettes sont gelées le temps de l'étude de votre dossier et tant que rien n'a été décidé, que ce soit par la banque de france ou par le juge.
Si vous voulez vous renseigner sur votre dossier, il me semble que ce n'est plus à la banque de france qu'il faut vous adresser mais plutôt au tribunal, dont ils ont du vous donner les coordonnées dans le courrier que vous avez reçu concernant le recours du créancier contre la recevabilité. Mais ils ne pourront rien vous dire pour le moment, au pire ils pourront vous donner une idée de la date à laquelle votre dossier passera devant le juge.
Sachez que vous avez toujours la possibilité d'assister à l'audience du juge, et je dirais même que vous devriez y assister, ça sera pour vous l'occasion de défendre votre dossier par vous même et de vous faire entendre par le juge.
Voilà j'espère avoir pu vous aider,
Bon courage
Cordialement
Ne vous inquiétez pas c'est normal si vous n'avez pas eu de nouvelles du tribunal, la procédure prend énormément de temps car les tribunaux sont débordés par les dossiers de surendettement. Quant à ce créancier, pour le moment, votre dossier étant recevable, la dette est gelée le temps de l'étude de votre dossier. Envoyez lui une copie du courrier de recevabilité et ne payez rien pour le moment, enfin tant que le tribunal n'a pas statué sur votre dossier.
Pour les autres créanciers, c'est pareil, vos dettes sont gelées le temps de l'étude de votre dossier et tant que rien n'a été décidé, que ce soit par la banque de france ou par le juge.
Si vous voulez vous renseigner sur votre dossier, il me semble que ce n'est plus à la banque de france qu'il faut vous adresser mais plutôt au tribunal, dont ils ont du vous donner les coordonnées dans le courrier que vous avez reçu concernant le recours du créancier contre la recevabilité. Mais ils ne pourront rien vous dire pour le moment, au pire ils pourront vous donner une idée de la date à laquelle votre dossier passera devant le juge.
Sachez que vous avez toujours la possibilité d'assister à l'audience du juge, et je dirais même que vous devriez y assister, ça sera pour vous l'occasion de défendre votre dossier par vous même et de vous faire entendre par le juge.
Voilà j'espère avoir pu vous aider,
Bon courage
Cordialement
24 sept. 2014 à 17:37