Redépôt dossier de surendettement et nouvelle vie

jead1882 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2014 - Modifié par jead1882 le 24/09/2014 à 23:26
jead1882 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2014 - 29 sept. 2014 à 22:16
Bonjour,

Je me permets de venir poster sur ce forum pour essayer de trouver des réponses aux questions qui me taraudent.
Je vais vous faire un résumé de ma situation et je vais tenter d'être la plus précise possible.

Je suis en situation de surendettement suite à un divorce. Je suis reconnue par la CAF séparée de fait depuis mai 2010, nous sommes passés en conciliation en juin 2010. Lors de l'ordonnance de non conciliation il a été convenu que mon ex mari garde la jouissance du bien immobilier (j'ai fait ce choix car j'avais dû partir vivre chez mes parents car il avait changé les serrures alors que les enfants et moi étions en vacances, mais c'est peut être hors sujet) et qu'il paierai le reste des crédits à la consommation (pour la plupart souscrit dans mon dos puisque nous avions chacun un compte en plus de notre compte joint). J'ai su bien après que le jugement de divorce n'était pas opposable aux créanciers (ce qui est logique en soi)
Pour ma part à l'époque j'étais en congé parental et il fut décidé que j'aurai la garde de nos deux enfants de 22 mois et 5 ans. Il ne me versait que 75 euros par enfant de pension alimentaire jusqu'à la vente de la maison et ensuite 150 euros par enfant. Je précise qu'à l'époque (et c'est tjs le cas aujourd'hui puisque sa situation professionnelle n'a pas changé ) il gagné 2090 euros sur 13 mois.

Pendant un an, pas de problème, il honorait les paiements et nous avions mis la maison en vente. De mon côté je louais un logement et payais les frais correspondant (logique)

Un jour en demandant un nouveau chéquier à ma banque, j'ai su que j'étais fichée au FICP pour un crédit dont je n'avais pas connaissance (encore un!)

Sur les conseils de mon avocate, j'ai donc déposé un dossier de surendettement. Ce dossier a été jugé recevable le 25 juin 2013. En clair j'ai obtenu "un gel des dettes durant 24 mois afin de vendre le bien immobilier, laquelle devra désintéresser prioritairement les créanciers disposant d'un privilège. Redépôt éventuel à l'issue de cette période pour prise en compte d'une soulte éventuelle"

Je précise que j'avais retrouvé un emploi en CDI au moment du dépôt. Je gagne 1250 euros par mois, touche 127 euros de CAF et la PA.

Sur mon tableau "d'amortissement" de la BDF, deux créancier ont communiqué à la BDF : "Mme n'est pas concernée par cette référence, aucun dossier" et un autre "aucun dossier" : je ne comprends pas vraiment ce que cela veut dire en clair?

La maison a fini par se vendre en début 2014. Malheureusement nous l'avons vendue à perte. Il reste 27 000 euros de soulte.

J'ai voulu redéposer mon dossier suite à la vente de la maison, pensant que c'était un changement significatif. La BDF n'a pas voulu que je dépose m'indiquant que je devais attendre la fin du premier plan pour enfin redéposer.

Je n'ai pas repris un seul crédit et d'ailleurs je roule toujours dans une clio de 97 prëtée par mes parents (qui va pas tarder mourir malheureusement)

Mais voilà, la vie ne s'arrête pas à des dettes et à un divorce houleux, heureusement!

J'ai rencontré mon compagnon en mars 2013 et nous avons attendu 2 ans avant de faire des projets de vie commune.
Je m'installe avec lui actuellement et il n'est pas question que je condamne notre vie commune à cause de mon passé.

Voici ma nouvelle situation. Je gagne toujours le même salaire, la même PA, nous ne sommes ni mariés ni PACSES.

Il est propriétaire (enfin il rembourse son crédit depuis 2 ans). Il me semble que lui verser la moitié de la somme correspondant à sa mensualité de crédit immobilier au titre de loyer revient à rembourser le dit crédit, ce qui m'est interdit.
Par soucis d'équité, il est hors de question que je me fasse "entretenir". Je souhaite donc reprendre les factures gaz, électricité, eau etc...à mon nom et les payer sur mon compte personnel (pas de compte joint, et j'en aurai plus jamais).
Pour les dépenses alimentaires nous faisons 50/50 bien que j'estime que le fait d'arriver avec deux enfants et lui seul n'est pas équitable. Il est bien entendu conscient de mon passif et cela ne le gène pas car je reste transparente avec lui, que je bosse etc...

J'ai bien entendu plusieurs questions. Je sais que je dois re déposer seule. Mais certains points restent flous.

Est-ce que ma nouvelle situation entraîne un redépôt dès l'installation faite ou bien dois-je à nouveau attendre la fin du premier plan en juin 2015?

Le fait que nous ne soyons ni marié ni pacsé protège-t-il mon ami?

La commission peut elle exiger que je présente les ressources de mon ami bien qu'il n'y ai ni mariage ni pacs?

Je sais que si ils demandent les ressources de mon ami, c'est pour vérifier que chacun paye les charges à hauteur de ses revenus. Or je trouve cela contradictoire avec le fait que le concubin ne se doivent pas assistance. Pouvez vous éclairer ma lanterne?

D'après ce que j'ai compris même si ils demandent les revenus de mon ami cela n'entraîne pas qu'il soit concerné par le plan ni par un fichage. Est ce vrai?

Si on doit diviser les charges par deux est ce que je peux lui verser à lui directement la moitié des frais afférents au logement et tenir compte de la moitié de son échéance pour le bien immobilier? ou dois je en rester à payer les factures et me déclarer logée à titre gratuit contre charges?

Est-ce que l'on peut exiger de lui qu'il m'aide à rembourser mes dettes?

Est-ce que la banque de france peut m'autoriser à emprunter une somme d'argent pour l'achat d'une petite voiture d'occasion (rien de bien cher ni bien gros!) ou est ce que l'on va me renvoyer vers mon conjoint pour ça?

Si je vous pose toutes ces questions, ce n'est pas parce que je cherche à me dédouaner des dettes, si je dois payer je respecterai mon nouveau plan ce n'est pas le problème.

Je veux protéger mon conjoint. Il gagne bien sa vie (enfin pas trop mal) et lui n'a pas de dettes (enfin il paye son crédit immo sans problème), il a un petit pécule de côté. Il est évident que je ne veux en aucun cas qu'il m'aide. J'assume mon passé et je trouverai injuste de lui faire "payer" les conneries de mon ex.

Autre question : quand les créanciers disent "pas de dossier ou Mme n'est pas concerné par cette référence" est ce que cela signifie que je ne suis pas concernée du tout par ses dettes?


Je suis désolée d'avoir été aussi longue mais j'ai voulu être précise. Si vous m'avez lu jusqu'au bout je vous remercie!

J'attends vos réponses avec impatience.

Très bonne journée à vous tous!
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1 réponse

jead1882 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2014
29 sept. 2014 à 22:16
Personne pour me renseigner?
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