Accident sans victime sous l'emprise de l'alcool
moumie16
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moumie16 Messages postés 44 Statut Membre -
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Bonjour,
voilà mon père a eu un accident vendredi, il n'est pas responsable c'est l'autre personne qui a brulé le stop et a percuté mon père sur le coté gauche et en plus cette personne était sous l'emprise de l'alcool , les gendarmes et les pompiers étaient sur place, mon père a été conduit à l'hôpital on lui a fait des radios , écho.... il n'a rien juste un hématome sur le coté gauche l'accoudoir de la portière lui est rentré dedans (enfin je m'explique au choc le coté gauche est rentré de plusieurs centimètres et l'accoudoir a cogné sur son coté ).
par contre samedi matin, la gendarmerie a téléphoné et nous a dit qu'il fallait porté plainte, en fait mon père à un hématome , c'est un retraité donc c pas génant il travaille plus mais il ne sait pas si il porte plainte ou pas, que faire ???je précise les voitures sont épaves !!!! et il y a des témoins le bonhomme a traversée la route au moins à 60km alors que c'était en ville dans une zone limité à 30km. le témoin qui suivait mon père affirme qu'il respectait la limitation (d'ailleurs il a dit qu'il ralait pck mon père au lieu d'être à 30 etait à 20).
voilà mon père a eu un accident vendredi, il n'est pas responsable c'est l'autre personne qui a brulé le stop et a percuté mon père sur le coté gauche et en plus cette personne était sous l'emprise de l'alcool , les gendarmes et les pompiers étaient sur place, mon père a été conduit à l'hôpital on lui a fait des radios , écho.... il n'a rien juste un hématome sur le coté gauche l'accoudoir de la portière lui est rentré dedans (enfin je m'explique au choc le coté gauche est rentré de plusieurs centimètres et l'accoudoir a cogné sur son coté ).
par contre samedi matin, la gendarmerie a téléphoné et nous a dit qu'il fallait porté plainte, en fait mon père à un hématome , c'est un retraité donc c pas génant il travaille plus mais il ne sait pas si il porte plainte ou pas, que faire ???je précise les voitures sont épaves !!!! et il y a des témoins le bonhomme a traversée la route au moins à 60km alors que c'était en ville dans une zone limité à 30km. le témoin qui suivait mon père affirme qu'il respectait la limitation (d'ailleurs il a dit qu'il ralait pck mon père au lieu d'être à 30 etait à 20).
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6 réponses
attention
personne vous l'a encore dit
mais ce n'est pas parce que la voiture est détruite que le contrat d'assurance est automatiquement arrivé à terme.
n'oubliez pas d'envoyer un courrier R/AR à votre assureur pour résilier le contrat.
( motif : voiture détruite suite à accident )
il devra vous rembourser les mois restant à courir.
cdlt
personne vous l'a encore dit
mais ce n'est pas parce que la voiture est détruite que le contrat d'assurance est automatiquement arrivé à terme.
n'oubliez pas d'envoyer un courrier R/AR à votre assureur pour résilier le contrat.
( motif : voiture détruite suite à accident )
il devra vous rembourser les mois restant à courir.
cdlt
Bonsoir
Votre père a t'il fait la déclaration auprès de sa compagnie d'assurance ?
Le dépot de plainte n'est pas obligatoire, il peut leur demander conseil.
Votre père a t'il fait la déclaration auprès de sa compagnie d'assurance ?
Le dépot de plainte n'est pas obligatoire, il peut leur demander conseil.
bonjour
s'il veut être indemnisé un peu plus que les assurances donneront ; il est obligé de déposer plainte.
sinon il se contentera des indemnités des assurances
à savoir que le véhicule sera remboursé uniquement après expertise sur la base de la cotation officielle argus.
d'autre part en déposant plainte ( faire intervenir son assurance pour le suivi par un avocat ) il pourra émettre certaines réserves concernant son état de santé ( séquelles éventuelles ) et aussi demander des dommages et intérêts ( article 700 du code civil )
çà peut durer quelques années , mais s'il est en retraite il a tout son temps
cdlt
s'il veut être indemnisé un peu plus que les assurances donneront ; il est obligé de déposer plainte.
sinon il se contentera des indemnités des assurances
à savoir que le véhicule sera remboursé uniquement après expertise sur la base de la cotation officielle argus.
d'autre part en déposant plainte ( faire intervenir son assurance pour le suivi par un avocat ) il pourra émettre certaines réserves concernant son état de santé ( séquelles éventuelles ) et aussi demander des dommages et intérêts ( article 700 du code civil )
çà peut durer quelques années , mais s'il est en retraite il a tout son temps
cdlt
"Cela ne vous plait peut-être pas, mais c'est la loi
Euh...ou est la loi dans la réponse de dany??
Bon allez comme vous avez l'air de vous y connaitre...(ou pas), j'eclaircie mon propos.
"s'il veut être indemnisé un peu plus que les assurances donneront , il est obligé de déposer plainte. "
Cette affirmation me pique les yeux!
Est ce à dire que c'est parce qu'on porte plainte qu'on est mieux indemnisé??
C'est du n'importe quoi! L'indemnisation est contractuelle, pour le matériel, et légale pour le corporel...mais vous connaissez tout ca je suppose...
"sinon il se contentera des indemnités des assurances".
Non il se contentera des indemnités prévues par son contrat!
En gros, s'il porte plainte il touchera plus! Faux et archifaux! Ca pique encore les yeux!!
"d'autre part en déposant plainte... il pourra émettre certaines réserves concernant son état de santé".
Et depuis quand les services de police s'occupent du prejudice corporel? Ca c'est le boulot de l'inspecteur en assurances, du médecin désigné par l'assureur...la plainte mentionnera simplement que la victime est blessée...sans plus!
" et aussi demander des dommages et intérêts ( article 700 du code civil)".
Alors doris, vous qui évoquez la loi, n'avez vous pas vu l'erreur?
L'article 700 n'est pas une disposition du code civil mais du NCPC!
Et je vois pas ce que cette disposition vient faire ici!
L'article parle de l'indemnisation des frais de justice et dépens! On est meme pas encore allé porter plainte!
C'est du n'importe quoi!
Bref, pour faire court,si la police invite la victime à porter plainte, c'est qu'une infraction est constituée. Donc il faut le faire! Et ca ne rapportera pas plus, ni moins!
Euh...ou est la loi dans la réponse de dany??
Bon allez comme vous avez l'air de vous y connaitre...(ou pas), j'eclaircie mon propos.
"s'il veut être indemnisé un peu plus que les assurances donneront , il est obligé de déposer plainte. "
Cette affirmation me pique les yeux!
Est ce à dire que c'est parce qu'on porte plainte qu'on est mieux indemnisé??
C'est du n'importe quoi! L'indemnisation est contractuelle, pour le matériel, et légale pour le corporel...mais vous connaissez tout ca je suppose...
"sinon il se contentera des indemnités des assurances".
Non il se contentera des indemnités prévues par son contrat!
En gros, s'il porte plainte il touchera plus! Faux et archifaux! Ca pique encore les yeux!!
"d'autre part en déposant plainte... il pourra émettre certaines réserves concernant son état de santé".
Et depuis quand les services de police s'occupent du prejudice corporel? Ca c'est le boulot de l'inspecteur en assurances, du médecin désigné par l'assureur...la plainte mentionnera simplement que la victime est blessée...sans plus!
" et aussi demander des dommages et intérêts ( article 700 du code civil)".
Alors doris, vous qui évoquez la loi, n'avez vous pas vu l'erreur?
L'article 700 n'est pas une disposition du code civil mais du NCPC!
Et je vois pas ce que cette disposition vient faire ici!
L'article parle de l'indemnisation des frais de justice et dépens! On est meme pas encore allé porter plainte!
C'est du n'importe quoi!
Bref, pour faire court,si la police invite la victime à porter plainte, c'est qu'une infraction est constituée. Donc il faut le faire! Et ca ne rapportera pas plus, ni moins!
Bonsoir
C'est pas une question de profit ....
Mais juste que ce conducteur se voit retirer son permis et ne soit plus un tueur potentiel sur la route.
Dans ce cas, ce n'est que de la tôle et s'il y avait eu des blessés voir des morts !!!!
la question ne se pose pas,
alors avant que cet inconscient tue un de vos proche, retirons lui le permis ......
C'est pas une question de profit ....
Mais juste que ce conducteur se voit retirer son permis et ne soit plus un tueur potentiel sur la route.
Dans ce cas, ce n'est que de la tôle et s'il y avait eu des blessés voir des morts !!!!
la question ne se pose pas,
alors avant que cet inconscient tue un de vos proche, retirons lui le permis ......
ok on doit aller a la gendarmerie mercredi à 11h je demanderai plus de renseignements merci de vos réponses, je vous tient au courant.
oui la déclaration est faite et l'assureur m'a dit de passer à l'agence apres le dépot de plainte si on le fait!!
oui la déclaration est faite et l'assureur m'a dit de passer à l'agence apres le dépot de plainte si on le fait!!
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bonsoir
un conseil, faites le dépôt de plainte...
un conseil, faites le dépôt de plainte...
La personne sera poursuivie que vous déposiez plainte ou non.
En revanche, déposer plainte et vous constituer partie civile ouvre droit pour vous à une demande d'indemnisation devant le tribunal.
Les assurances n'indemnisent pas le préjudice moral, la perte de temps... Vous pourrez, en revanche, demander tout cela au tribunal.
Ce n'est pas si long que ça car vous serez convoqué en tant que victime devant le tribunal correctionnel et les délais sont de l'ordre de 6 mois à un an.
En revanche, déposer plainte et vous constituer partie civile ouvre droit pour vous à une demande d'indemnisation devant le tribunal.
Les assurances n'indemnisent pas le préjudice moral, la perte de temps... Vous pourrez, en revanche, demander tout cela au tribunal.
Ce n'est pas si long que ça car vous serez convoqué en tant que victime devant le tribunal correctionnel et les délais sont de l'ordre de 6 mois à un an.
je viens de voir mon père il a rendez vous demain au cardiologue car un hématome viens de lui sortir au niveau de son pace maker d'apres le médecin traitant c'est la ceinture de sécurité qui a fait çà!!! donc la plainte va être déposer au cas ou il y aurait d'autres problèmes qui surviennent avec le temps!!
pour le contrat d'assurance c'est ok, il est résilié et mon père n'a plus rien a payer. Par contre pour ce qu'il en est de l'indemnité de la voiture alors la c'est un comble presque 2 mois maintenant et toujours rien j'ai téléphoné hier à l'assureur je lui dit que mon père n'a toujours rien reçu il a été surpris me répond j'appelle sur Nantes et je vous rappelle ce qu'il fait 30 min apres en fait une secrétaire a classé le dossier sans regarder si il y avait une somme a payer ou pas donc mon père aura son paiement dans 1 semaine à 1,5 semaine!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...