Accident sans victime sous l'emprise de l'alcool

Bonsoir,

Ah non mais là, cette réponse c'est du grand n'importe quoi!!!

bonsoir
cela ne vous plait peut-être pas, mais c'est la loi

"Cela ne vous plait peut-être pas, mais c'est la loi

Euh...ou est la loi dans la réponse de dany??

Bon allez comme vous avez l'air de vous y connaitre...(ou pas), j'eclaircie mon propos.

"s'il veut être indemnisé un peu plus que les assurances donneront , il est obligé de déposer plainte. "
Cette affirmation me pique les yeux!
Est ce à dire que c'est parce qu'on porte plainte qu'on est mieux indemnisé??
C'est du n'importe quoi! L'indemnisation est contractuelle, pour le matériel, et légale pour le corporel...mais vous connaissez tout ca je suppose...


"sinon il se contentera des indemnités des assurances".
Non il se contentera des indemnités prévues par son contrat!
En gros, s'il porte plainte il touchera plus! Faux et archifaux! Ca pique encore les yeux!!

"d'autre part en déposant plainte... il pourra émettre certaines réserves concernant son état de santé".
Et depuis quand les services de police s'occupent du prejudice corporel? Ca c'est le boulot de l'inspecteur en assurances, du médecin désigné par l'assureur...la plainte mentionnera simplement que la victime est blessée...sans plus!

" et aussi demander des dommages et intérêts ( article 700 du code civil)".
Alors doris, vous qui évoquez la loi, n'avez vous pas vu l'erreur?
L'article 700 n'est pas une disposition du code civil mais du NCPC!
Et je vois pas ce que cette disposition vient faire ici!
L'article parle de l'indemnisation des frais de justice et dépens! On est meme pas encore allé porter plainte!
C'est du n'importe quoi!


Bref, pour faire court,si la police invite la victime à porter plainte, c'est qu'une infraction est constituée. Donc il faut le faire! Et ca ne rapportera pas plus, ni moins!

Bonsoir

C'est pas une question de profit ....

Mais juste que ce conducteur se voit retirer son permis et ne soit plus un tueur potentiel sur la route.
Dans ce cas, ce n'est que de la tôle et s'il y avait eu des blessés voir des morts !!!!
la question ne se pose pas,
alors avant que cet inconscient tue un de vos proche, retirons lui le permis ......

Bonjour, c'est ce que mon père va faire, comme l'a dit australe13 c'est surtout pour plus que cette personne soit un danger sur les routes.

Bonjour

ça coute rien de la déposer, il peut la retirer par la suite ......

Ce que je trouve bizarre, c'est que votre compagnie d'assurance ne vous ai pas donner de conseils, c'est pourtant leur rôle.

La personne sera poursuivie que vous déposiez plainte ou non.
En revanche, déposer plainte et vous constituer partie civile ouvre droit pour vous à une demande d'indemnisation devant le tribunal.
Les assurances n'indemnisent pas le préjudice moral, la perte de temps... Vous pourrez, en revanche, demander tout cela au tribunal.
Ce n'est pas si long que ça car vous serez convoqué en tant que victime devant le tribunal correctionnel et les délais sont de l'ordre de 6 mois à un an.

je viens de voir mon père il a rendez vous demain au cardiologue car un hématome viens de lui sortir au niveau de son pace maker d'apres le médecin traitant c'est la ceinture de sécurité qui a fait çà!!! donc la plainte va être déposer au cas ou il y aurait d'autres problèmes qui surviennent avec le temps!!

Bonsoir,

Ne pas oublier de faire un certificat médical, et en transmettre une copie à cotre compagnie d'assurance.