Accident avec alcool et véhicule de service
jeancrisostom
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En rentrant chez moi avec un véhicule de service je percute et sectionne un poteau PPP en bois en ayant bu qq verres.
La gendarmerie arrive me retire le permis.
La voiture du boulot est HS.Mon employeur me demande de rembourser la voiture 3000 euros avec reconnaissance de dette et me demande d'assumer les frais pour le poteau PTT. Un courrier d'Orange me demande de répondre avec un N° de sinistre mais je n' ai rien déclaré e) mon entreprise non plus. Comment faire ( assurance civile habitation ou celle de ma voiture perso ) pour prendre en charge les frais du poteau et les 150 m de câbles changés ? merci pour votre aide
En rentrant chez moi avec un véhicule de service je percute et sectionne un poteau PPP en bois en ayant bu qq verres.
La gendarmerie arrive me retire le permis.
La voiture du boulot est HS.Mon employeur me demande de rembourser la voiture 3000 euros avec reconnaissance de dette et me demande d'assumer les frais pour le poteau PTT. Un courrier d'Orange me demande de répondre avec un N° de sinistre mais je n' ai rien déclaré e) mon entreprise non plus. Comment faire ( assurance civile habitation ou celle de ma voiture perso ) pour prendre en charge les frais du poteau et les 150 m de câbles changés ? merci pour votre aide
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2 réponses
votre assurance habitation ne couvre pas les dommages causés par un VTAM. Votre assurance auto ne concerne que votre auto. C'est celle de votre entreprise qu'il faut activer sauf qu'en ayant conduit en état d'ivresse elle refusera d'intervenir. Au final c'est votre employeur qui prendra en charge les dommages causés, avec les risques d'un licenciement pour vous éventuellement.
Je ne pense pas que votre employeur ait le droit de vous faire signer une reconnaissance de dette, surtout pour un tel montant.
Les sanctions financières sont interdites, et ça entre dans cette catégorie.
En rentrant chez moi avec un véhicule de service [...] en ayant bu qq verres.
Par contre, il est évident que l'employeur peut vous licencier pour faute grave.
Le véhicule de service ne peut être utilisé que pour le trajet travail domicile, au plus direct, ça veut donc dire que vous aviez bu sur le lieu de travail.
Peut-être y avait-il un pot organisé par l'employeur, mais ça n'excuse pas grand chose.
Après, si la 'négo' (chantage) est : vous payez et vous gardez votre emploi, même en ayant perdu le permis... ça peut quand même être à votre avantage...
Mais restez conscient qu'on est plus dans le légal...
Les sanctions financières sont interdites, et ça entre dans cette catégorie.
En rentrant chez moi avec un véhicule de service [...] en ayant bu qq verres.
Par contre, il est évident que l'employeur peut vous licencier pour faute grave.
Le véhicule de service ne peut être utilisé que pour le trajet travail domicile, au plus direct, ça veut donc dire que vous aviez bu sur le lieu de travail.
Peut-être y avait-il un pot organisé par l'employeur, mais ça n'excuse pas grand chose.
Après, si la 'négo' (chantage) est : vous payez et vous gardez votre emploi, même en ayant perdu le permis... ça peut quand même être à votre avantage...
Mais restez conscient qu'on est plus dans le légal...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vais donc payer la voiture et le reste....
en tout cas merci