Accident de voiture avec alcool

Julien - 4 mars 2012 à 22:53
Ptitangemarie Messages postés 1158 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 5 mars 2012 à 08:13
Bonjour,
Le 21/10/2011 j'ai eu un accident de voiture en ayant au taux d'alcool de 0.51 par litre d'air expiré. En decembre je suis passé devant un délégué du procureur qui m'a proposé une sanction : 2 mois de suspension + 90€ d'amende à payer sous 6 mois. Quelques jours apres j'ai reçu une lettre de la procureur de la republique qui m'a informer que la sanction proposé a été refusé. J'ai effectuer ma visite médical qui n'a rien montré d'anormal.
Je suis en permis probatoire donc j'ai 6 points et je récupere 9 points en juillet 2012.

N'ayant toujours pas de nouvelles je voudrai savoir qu'elle sanction peuvent-ils me mettre
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2 réponses

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 739
5 mars 2012 à 01:17
Bonsoir,

Alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 gramme :

Nature de l'infraction

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang compris entre 0,5 et 0,8 grammes par litre, même en l'absence de tout signe d'ivresse, constitue une contravention.

Sanction

Le conducteur dont le taux d'alcoolémie est compris entre 0,5 et 0,8 grammes par litre de sang encourt les sanctions suivantes :

- une amende forfaitaire de 4ème classe,
- et le retrait de 6 points du permis de conduire,
- et, éventuellement, une suspension du permis de conduire.

La suspension sera définit par la justice.

Cdlt.


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