Accident de voiture avec alcool
Julien
-
4 mars 2012 à 22:53
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 5 mars 2012 à 08:13
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2 réponses
marionnette30
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5 mars 2012 à 01:17
5 mars 2012 à 01:17
Bonsoir,
Alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 gramme :
Nature de l'infraction
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang compris entre 0,5 et 0,8 grammes par litre, même en l'absence de tout signe d'ivresse, constitue une contravention.
Sanction
Le conducteur dont le taux d'alcoolémie est compris entre 0,5 et 0,8 grammes par litre de sang encourt les sanctions suivantes :
- une amende forfaitaire de 4ème classe,
- et le retrait de 6 points du permis de conduire,
- et, éventuellement, une suspension du permis de conduire.
La suspension sera définit par la justice.
Cdlt.
--
Alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 gramme :
Nature de l'infraction
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang compris entre 0,5 et 0,8 grammes par litre, même en l'absence de tout signe d'ivresse, constitue une contravention.
Sanction
Le conducteur dont le taux d'alcoolémie est compris entre 0,5 et 0,8 grammes par litre de sang encourt les sanctions suivantes :
- une amende forfaitaire de 4ème classe,
- et le retrait de 6 points du permis de conduire,
- et, éventuellement, une suspension du permis de conduire.
La suspension sera définit par la justice.
Cdlt.
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