Liquidation de communauté
jennypussy
Messages postés
1
Statut
Membre
-
eouvees Messages postés 297 Statut Membre -
eouvees Messages postés 297 Statut Membre -
Je vous refais un bref résumé, séparation avec Monsieur en 2008, acquisition immobiliére chacun de notre côté (moi seule / Monsieur avec sa nouvelle conjointe), puis divorce prononcé fin 2012.Il avait été demandé par Monsieur et moi-même que les effets du divorce soient actés a notre date de séparation .Apparemment cela n'a pas était stipulé dans l'acte de divorce. J'ai donc eu un retour de mon notaire et du notaire de mon ex époux concernant l'acquisition des biens immobiliers qui ne confirment que du fait que ceci n'est pas était mentionné dans acte de divorce , nous sommes aujourd'hui obligé de faire une liquidation de communauté si nous voulons régulariser cette situation très gênanteMe confirmez-vous que s'est aujourd'hui le seul moyen possible pour régler ce problème ? Pouvons-nous pas corrigé l'acte de divorce ?
Quels sont les coût de notaire pour cet acte ? Il se base sur quoi ? Estimation des biens ? Le passif ?
Bien Cordialement
Quels sont les coût de notaire pour cet acte ? Il se base sur quoi ? Estimation des biens ? Le passif ?
Bien Cordialement
A voir également:
- Liquidation de communauté après décès
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Minimum contributif est-il remboursable au décès - Guide
- Refus liquidation communauté - Forum Divorce