Ligne régulière
Bonjour,
Étant donné que les services sensés m'orienter et m'informer ne le font pas du tout (DREAL, CCI...), permettez-moi de vous poser quelques questions.
Je suis de Paris et je vais très souvent sur Lille (plusieurs aller-retour par semaine).
Est-il possible de créer une ligne régulière entre ces deux villes (autant que ces voyages rapportent un peu).
Je sais déjà qu'il me faut une capacité de transport que j'ai l'intention de passer d'ici peu.
Les sites de covoiturages penseront qu'il s'agit de transport illégale comme porte de La Chapelle et je ne veux pas être dans l'illégalité.
Quelqu'un pourrait me dire quelles démarches, auprès de qui, où ???
Merci à vous ^_^
Étant donné que les services sensés m'orienter et m'informer ne le font pas du tout (DREAL, CCI...), permettez-moi de vous poser quelques questions.
Je suis de Paris et je vais très souvent sur Lille (plusieurs aller-retour par semaine).
Est-il possible de créer une ligne régulière entre ces deux villes (autant que ces voyages rapportent un peu).
Je sais déjà qu'il me faut une capacité de transport que j'ai l'intention de passer d'ici peu.
Les sites de covoiturages penseront qu'il s'agit de transport illégale comme porte de La Chapelle et je ne veux pas être dans l'illégalité.
Quelqu'un pourrait me dire quelles démarches, auprès de qui, où ???
Merci à vous ^_^
11 réponses
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Bonjour,
Que souhaitez-vous faire au juste.
Créer une structure de transport public de personnes n'excédant pas 9 places ?
Cdlt
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Bonjour Dubaque60,
Oui c'est exactement cela une structure de transport régulier 9 places max.
Auriez-vous davantage d'informations svp?
J'ai contacté la DREAL (2 fax, 5 mails, téléphone x fois) et aucune réponse.
Merci beaucoup-
Pour passer votre capacité, il faut simplement vous inscrire auprès d'un centre de formation organisateur.
https://www.capaplus.fr/page25.html
Une fois que vous avez obtenu ce diplôme, ne confondez pas ''transport public de personnes n'excédant pas 9 places '' et ''VTC (voiture de tourisme avec chauffeur)''.
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Je ne faisais pas allusion aux VTC mais bien au transport public de personnes 9 places max
Pour la formation j'ai contacté l'AFT qui la propose aussi
Merci pour la rapidité dont vous faites preuve -
Merci pour votre aide Dubaque60
Pour l'instant je continue le covoiturage et j'espère pouvoir un jour trouver toutes les infos pour me lancer.
Si vous avez des conseils je suis preneur.
Encore MERCI -
Je cherche à savoir comment mettre en place cette ligne régulière et auprès de qui signer cette convention?
Comme c'est du national, quelle service (conseil général=département, conseil régional=région, mais pour le national qui s'en occupe?!?)
Je viens de réessayer de contacter la dreal, rien à faire ils ne répondent pas, pas plus que la CCI -
En fait j'ai l'intention de proposer des trajets réguliers à des heures/jours déterminés partant toujours du même endroit et à titre onéreux
comment proposer tout ça? -
Certes, mais le commerce illégale ne m'intéresse pas.
D'autres ne se gênent pas pour le faire mais je ne joue pas avec ça car j'ai conscience que je transporte des personnes et non des cartons
Il me reste encore un peu de morale ^_^ -
Donc je pourrai avec la capacité de ''transport public de personnes n'excédant pas 9 places '' faire ce que je vous ai décrit sans aucune autre autorisation ni convention ni rien du tout ?
Cela m'a l'air un peu simple vu la réglementation du transport mais bon-
Bonjour,
L'organisation d'une ligne de transport routier régulier est une prérogative de l'autorité publique. Aucune entreprise privée ne peut faire cela sauf si le pouvoir public lui a délégué ce travail, en général sur appel d'offres. Que vous ayez la capacité et la licence ne change rien. D'ailleurs, lisez bien la licence. Vous y verrez le mot "occasionnel" qui est le contraire de "régulier".
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Bonjour LeChatDeGastonLagaffe,
Donc sauf appel d'offre, je ne pourrai pas mettre en place un service régulier et par conséquent ce serait du occasionnel (ce que je fais déjà parfois en covoiturage)
finalement la capacité de transport ne servirait à rien dans mon cas
ai-je bien compris ?-
Le covoiturage c'est un truc pour les PARTICULIERS. Ceux dont ce n'est pas le métier et qui veulent par exemple réduire leurs couts de transport.
A partir du moment où vous en faites votre métier, vous êtes un PROFESSIONNEL et vous avez l'obligation d'obtenir une autorisation (licence de transport intérieur, taxi, vtc...). Faire le métier de transport de passagers en utilisant seulement un site de covoiturage relève de la folie furieuse absolue. En cas d'accident, aucune assurance ne vous couvrira.
Les licences de transport ne permettent de faire que de l'occasionnel. Un client vous téléphone et vous prenez rendez-vous. La licence précise bien "services de transport occasionnels de personnes".
Pour mettre un véhicule qui fait du régulier (liaison d'un endroit à un autre à heure fixe tous les jours par exemple), il faut une délégation des pouvoirs publics.
Bien entendu, il y a des petits malins qui donnent rendez-vous toujours à la même heure à plusieurs clients mais c'est un détournement de la loi. En cas d'accident.... -
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Je ne veux pas être dans la fraude et jouer avec la vie des gens comme vous l'avez dit en cas d'accident......:'(
C'est pour cela que je cherche à exercer cette activité car je fais les déplacements mais sans en tirer profit (le but initial du covoiturage étant de réduire ses couts)
Pourquoi ne pas en faire mon activité secondaire
Donc ce qui résoudrait mon problème est la délégation des pouvoirs publics
Comment obtenir cette délégation ?
Merci encore de prendre le temps de me répondre c'est sympa-
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Toutes les formalités dont Dubaque60 et moi vous avons parlé, sont réservées à des ENTREPRISES. Pour avoir une licence de transport, il vous faut d'abord créer une entreprise.
Vous pouvez obtenir la capacité en tant que particulier mais elle ne vous sert à rien si vous ne créez pas une entreprise.
Quand à obtenir une délégation de services publics, c'est quasi impossible pour une personne travaillant seule. Il faut avoir une entreprise avec des véhicules et des chauffeurs en quantité suffisante. -
Oui, j'aimerai passer la capacité de transport puis créer une entreprise pour pouvoir exercer cette activité
reste à savoir comment obtenir une délégation des pouvoirs publics ?
si je mets tout en place et qu'un jour je me fais attraper alors je l'aurai dans l'os
encore une fois je ne veux pas être dans l'illégalité
Merci -
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Ce serait pour une activité secondaire
Je ne compte pas créer une multinationale mais juste profiter des déplacements que je fais
si quelqu'un sait comment obtenir une délégation des pouvoirs publics...
Merci beaucoup à
Dubaque60
et
LeChatDeGastonLagaffe
pour votre aide car vous m'avez bien aidé à avancer c'est sympa
La législation juridique et financière évolue en permanence...