Ligne régulière

Pour passer votre capacité, il faut simplement vous inscrire auprès d'un centre de formation organisateur.

https://www.capaplus.fr/page25.html

Une fois que vous avez obtenu ce diplôme, ne confondez pas ''transport public de personnes n'excédant pas 9 places '' et ''VTC (voiture de tourisme avec chauffeur)''.

Sans faire de pub, L'AFT est un très bon choix car très reconnue...

Je vous en prie mais quelles infos et conseils souhaitez-vous ?

En étant capacitaire de ''transport public de personnes n'excédant pas 9 places'', vous n'avez pas besoin de convention !

Vous créez votre société et vous pouvez exercer dès le lendemain de l'obtention de votre diplôme ou je n'ai pas tout compris dans votre souhait et/ou démarche.

Si je puis me permettre, votre ''intention'' n'est pas administrative mais purement commerciale. Il ''suffit'' de vous faire une clientèle !

Mais il n'y a absolument rien d'illégale de transporter des personnes à titre onéreux en ayant la capacité de ''transport public de personnes n'excédant pas 9 places ''

Bonjour,

L'organisation d'une ligne de transport routier régulier est une prérogative de l'autorité publique. Aucune entreprise privée ne peut faire cela sauf si le pouvoir public lui a délégué ce travail, en général sur appel d'offres. Que vous ayez la capacité et la licence ne change rien. D'ailleurs, lisez bien la licence. Vous y verrez le mot "occasionnel" qui est le contraire de "régulier".

Le covoiturage c'est un truc pour les PARTICULIERS. Ceux dont ce n'est pas le métier et qui veulent par exemple réduire leurs couts de transport.

A partir du moment où vous en faites votre métier, vous êtes un PROFESSIONNEL et vous avez l'obligation d'obtenir une autorisation (licence de transport intérieur, taxi, vtc...). Faire le métier de transport de passagers en utilisant seulement un site de covoiturage relève de la folie furieuse absolue. En cas d'accident, aucune assurance ne vous couvrira.

Les licences de transport ne permettent de faire que de l'occasionnel. Un client vous téléphone et vous prenez rendez-vous. La licence précise bien "services de transport occasionnels de personnes".

Pour mettre un véhicule qui fait du régulier (liaison d'un endroit à un autre à heure fixe tous les jours par exemple), il faut une délégation des pouvoirs publics.

Bien entendu, il y a des petits malins qui donnent rendez-vous toujours à la même heure à plusieurs clients mais c'est un détournement de la loi. En cas d'accident....

Salut

Les VTC ont eux aussi une délégation spécial ?

Mais qui êtes vous ? Un particulier ou un professionnel du transport ?

Je suis un particulier qui fait beaucoup d'aller-retour Paris-Lille et qui voudrait en tirer profit plutôt que simplement réduire mes couts par le covoiturage
Mais pourquoi ?

Toutes les formalités dont Dubaque60 et moi vous avons parlé, sont réservées à des ENTREPRISES. Pour avoir une licence de transport, il vous faut d'abord créer une entreprise.
Vous pouvez obtenir la capacité en tant que particulier mais elle ne vous sert à rien si vous ne créez pas une entreprise.
Quand à obtenir une délégation de services publics, c'est quasi impossible pour une personne travaillant seule. Il faut avoir une entreprise avec des véhicules et des chauffeurs en quantité suffisante.

Oui, j'aimerai passer la capacité de transport puis créer une entreprise pour pouvoir exercer cette activité
reste à savoir comment obtenir une délégation des pouvoirs publics ?
si je mets tout en place et qu'un jour je me fais attraper alors je l'aurai dans l'os
encore une fois je ne veux pas être dans l'illégalité
Merci

Vous n'avez pas un projet plus raisonnable ?
Aujourd'hui deux entreprises ont l'autorisation d'exploiter cette ligne ; Eurolines (= Veolia Transdev) et IdBus (SNCF).