Redressement sur TVA non encaissée
Kevinmystere
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 15/09/2014 à 11:55
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www.artemia-artistique.com/modules/actualites/article.php?article_id=11
Pour la 1ere question, la reponse est oui.
les prestations facturées sont considérées comme TTC.
vous n'etes pas considéré comme creation nouvelle, c'est juste le regime d'imposition qui change : vous avez le meme n?siren.
Voyez pour le taux de tva : ca peut etre 5,5 ou 20 selon le cas.
Pour la 1ere question, la reponse est oui.
les prestations facturées sont considérées comme TTC.
vous n'etes pas considéré comme creation nouvelle, c'est juste le regime d'imposition qui change : vous avez le meme n?siren.
Voyez pour le taux de tva : ca peut etre 5,5 ou 20 selon le cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 sept. 2014 à 17:50
c'est ce que dit le controleur, mais si je retire la TVA , le RSI, mes consommables, les frais de route, il ne reste plus rien sur la période donnée :-(
vous n'etes pas considéré comme creation nouvelle
je parle ici de création au niveau des spectacles que je vends; d'un point de vue légal, il apparait que dans le domaine du spectacle la TVA est de 5,5µ et que pour les nouvelles créations (nouveaux spectacles) elle est à un taux reduit de2,1%