Redressement sur TVA non encaissée
Kevinmystere
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Kevinmystere Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
je souhaiterais avoir des conseil sur ma situation:
Je viens de faire l'objet d'un contrôle des impôts sur la période de 2011-2012-2013.
J'étais en profession indépendante avec un le regime social et fiscal de l'auto-entrepreneur et par conséquent non assujeti à la TVA (art 293B du CGI).
Ayant depassé légèrement (2500€) mon chiffre d'affaire le controleur me bascule sur une entreprise assuéjtie à la tva et me redresse sur le 1er jour de dépassement et donc toute la période à suivre.
1°) peut 'on me réclamer de verser une TVA qui n'a pas été encaissée ?
2°) je suis magicien, le controleur me reclame 11 000€ de redressement sur la TVA (20%)
alors que j'ai lu sur les forum, les arrétés (gouv.fr) que la TVA pour les spectacles était de 5,5% voire 2% pour les nouvelles créations (140 ou 145 premières représentations)
Que puis je faire ? Dois-je "courber l'échine" et me mettre mal pour payer ou est'il préférable de me faire entendre et par quels moyens ?
Merci de votre réponse
Cordialement
je souhaiterais avoir des conseil sur ma situation:
Je viens de faire l'objet d'un contrôle des impôts sur la période de 2011-2012-2013.
J'étais en profession indépendante avec un le regime social et fiscal de l'auto-entrepreneur et par conséquent non assujeti à la TVA (art 293B du CGI).
Ayant depassé légèrement (2500€) mon chiffre d'affaire le controleur me bascule sur une entreprise assuéjtie à la tva et me redresse sur le 1er jour de dépassement et donc toute la période à suivre.
1°) peut 'on me réclamer de verser une TVA qui n'a pas été encaissée ?
2°) je suis magicien, le controleur me reclame 11 000€ de redressement sur la TVA (20%)
alors que j'ai lu sur les forum, les arrétés (gouv.fr) que la TVA pour les spectacles était de 5,5% voire 2% pour les nouvelles créations (140 ou 145 premières représentations)
Que puis je faire ? Dois-je "courber l'échine" et me mettre mal pour payer ou est'il préférable de me faire entendre et par quels moyens ?
Merci de votre réponse
Cordialement
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1 réponse
www.artemia-artistique.com/modules/actualites/article.php?article_id=11
Pour la 1ere question, la reponse est oui.
les prestations facturées sont considérées comme TTC.
vous n'etes pas considéré comme creation nouvelle, c'est juste le regime d'imposition qui change : vous avez le meme n?siren.
Voyez pour le taux de tva : ca peut etre 5,5 ou 20 selon le cas.
Pour la 1ere question, la reponse est oui.
les prestations facturées sont considérées comme TTC.
vous n'etes pas considéré comme creation nouvelle, c'est juste le regime d'imposition qui change : vous avez le meme n?siren.
Voyez pour le taux de tva : ca peut etre 5,5 ou 20 selon le cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est ce que dit le controleur, mais si je retire la TVA , le RSI, mes consommables, les frais de route, il ne reste plus rien sur la période donnée :-(
vous n'etes pas considéré comme creation nouvelle
je parle ici de création au niveau des spectacles que je vends; d'un point de vue légal, il apparait que dans le domaine du spectacle la TVA est de 5,5µ et que pour les nouvelles créations (nouveaux spectacles) elle est à un taux reduit de2,1%