Redressement fiscal après achat maison

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kasom
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3 avril 2020
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Bonjour,
Je compte acquérir une habitation. Cette dernière est vendue a 110000 euros. D après les banques, vu son emplacement et sa superficie, sa valeur est supérieure de 37000 euros.
Je précise que l habitation n est pas insalubre mais elle nécessite une somme totale de travaux s élevant à 17000 euros. La maison était la propriété d un membre de ma famille décédé. Elle a été squattée pendant plusieurs mois donc elle n est pas des plus "parfumée". J ai les photographies de l état intérieur et je compte garder les factures pour les travaux.
Mes questions : dois je faire confiance au organisme financier et laisser la valeur estimée. ( mon prêt est alors accordé après passage de l expert)
Est- ce que je risque un redressement fiscal? Si oui a combien s éleve t il?
Que puis je faire pour prouver de ma bonne foi car la maison est bien située mais vu le passage des squatteurs elle ne sent plus la rose et a Plusieurs dégradations ( procès verbal a l appui)
Merci pour vos réponses

6 réponses

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Bonjour

Ce que vous risquez ( pour bien comprendre qu'il ne faut pas trop vous prendre la tête )

Si le fisc vous fait un redressement il le fait sur les frais de notaire , donc dans votre cas ; vous risquez ( à la louche )

Pour 110.000 € les frais d'enregistrement sont de 5599 € environ

http://www.immopub.fr/comment-calculer-frais-de-notaire.php

Pour 147.000 € ils sont de 7482 €

Vous seriez redressé de la différence en cas de contrôle, plus une éventuelle pénalité de retard

ça cherchera dans les 4000 € , comparé aux 37.000 € de différence

vous vous prenez bien la tête pour pas grand chose ...;=))
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21 octobre 2019
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Bonjour,

Acheter un bien au dessous du marché comporte des risques.

Le fisc qui dispose des moyens pour évaluer le cours de l'immobilier contrôle les mutations pourra appliquer un redressement si la valeur du bien est sous évaluée

L'évaluation d'un bien est très importante, demander à plusieurs agents immobiliers ou Notaire une évaluation pour justifier de la valeur vénale et une éventuelle décote.

Sinon vous risquez un redressement sur une sous évalutation de 30%.

On peut acheter un bien à un prix inférieur à sa valeur réelle mais il est alors obligatoire d'indiquer dans l'acte, en sus du prix, le montant de la valeur vénale du bien. Les droits, taxes et émoluments sont calculés non sur le prix mais sur la valeur.


delai de reprise par l'Administration 3 ans après la vente.

Cordialement
ulyssesourd
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23 décembre 2019
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Attention c'est un bien sous évalué à cause des dégradations...si le bien dégradé vaut 147000 et qu'il faut 17000 de travaux donc la valeur estimée est de 130000.
Est ce que c'est les entreprises qui vouson établi un devis tatal de 17000 de travaux ou c'est vous qui avez estimé au pif ?
ulyssesourd ---> L'estimation à 147000 provient des banques afin d'accepter mon prêt hypothécaire. Ils ont tous calculé la valeur de la maison sur une estimation par rapport aux autres biens de la région. Un expert n'est pas encore passé.

Kasom---> Oui je me doute que je me prends la tête pour pas grand-chose.

Je suis rassurée par vos commentaires.
Pour les années à venir (au cas où), je garderais toutes les factures de la rénovation pour justifier le prix d'achat.
Merci
Bonjour,

Le mieux est d'en parler au notaire en lui montrant les photos comme preuve de l'état qui justifie que le prix soit bas.

Et normalement, en justifiant pourquoi le prix est bas, on ne devrait pas vous inquiéter, mais surtout CONSERVEZ BIEN TOUTES LES PREUVES, et même faites d'autres photos qui montrent bien le mauvais état.

Le notaire devrait vous confirmer cela.
Vous oubliez une chose importante, le droit de préemption, si il est appliqué il se fait sur le prix de vente annoncé et avant la vente donc la maison sera vendue au prix qu'elle etait annoncé, ca aussi c'est risqué selon emplacement.
kasom
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bonjour Laura

Votre intervention n'a absolument aucun intérêt ici, il s'agit de l'acheteur
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Pourquoi acheter 110 000 € un bien évalué à 37 000 € ?

On ne comprend rien à votre question
Pardon si je ne suis pas clair dans la question mais comme stipulé "D après les banques, vu son emplacement et sa superficie, sa valeur est supérieure de 37000 euros.
>>> donc d'après les banques et sa superficie, sa valeur réelle est de 147000 euros...
La valeur d'achat est sous évaluée.

Merci pour vos aides
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