Faute de mon notaire
maraite
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 12 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 septembre 2014
-
Modifié par BmV le 13/09/2014 à 22:42
Gayomi - 14 sept. 2014 à 14:12
Gayomi - 14 sept. 2014 à 14:12
5 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
14 sept. 2014 à 12:22
14 sept. 2014 à 12:22
Si vos enfants vous ont donné leur part de maison, c'est qu'ils ont accepté la succession de leur père. Vous avez recueilli leur part de maison et eux ils ont gardé les dettes.
Il est donc normal que la banque les poursuive.
Si la succession était déficitaire, ils auraient mieux fait d'y renoncer, et peut être vous aussi.
Il est donc normal que la banque les poursuive.
Si la succession était déficitaire, ils auraient mieux fait d'y renoncer, et peut être vous aussi.
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
13 sept. 2014 à 21:16
13 sept. 2014 à 21:16
vos enfants doivent vous faire une donation
Ah bon !!! et pourquoi donc vos enfants devraient il vous faire une donation ?
la banque veux poursuivre mes enfants
Pourquoi donc ? Eux aussi sont surendettés ?
la donation n'a rien donné
Que voulez vous dire ? Elle a eu lieu, cette donation, ou non ?
la banque a t'elle le droit vu que je suis en surendettement
Bien sûr qu'elle en en le droit puisque vous lui devez de l'argent.
je pense qu'il y a faute du notaire
Quelle faute ?
Ah bon !!! et pourquoi donc vos enfants devraient il vous faire une donation ?
la banque veux poursuivre mes enfants
Pourquoi donc ? Eux aussi sont surendettés ?
la donation n'a rien donné
Que voulez vous dire ? Elle a eu lieu, cette donation, ou non ?
la banque a t'elle le droit vu que je suis en surendettement
Bien sûr qu'elle en en le droit puisque vous lui devez de l'argent.
je pense qu'il y a faute du notaire
Quelle faute ?
maraite
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 12 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 septembre 2014
14 sept. 2014 à 08:40
14 sept. 2014 à 08:40
bonjour
la donation c'est le notaire qui m'a conseiller de leur demander pour qu'ils ne soient pas inquietés
non ils ne sont pas en surendettement
la faute du notaire... devait me conseiller qu'ils refusent la succession d'apres un avocat
cordialement
la donation c'est le notaire qui m'a conseiller de leur demander pour qu'ils ne soient pas inquietés
non ils ne sont pas en surendettement
la faute du notaire... devait me conseiller qu'ils refusent la succession d'apres un avocat
cordialement
Bonjour,
Vos questions ne sont pas très claires...
- quelle succession aurait due être refusée par vos enfants ? Celle de votre époux ?
- la succession de votre époux était-elle déficitaire ?
- vous parlez de dettes et de prêt hypothécaire sur VOTRE maison. En quoi vos enfants sont concernés ?
- à qui appartient cette maison ? à vous seule ?
- en quoi consiste la donation conseillée par le notaire ? Quel bien est concernée ? Cette donation a-t-elle faite ou est-ce reste un projet ?
Vos questions ne sont pas très claires...
- quelle succession aurait due être refusée par vos enfants ? Celle de votre époux ?
- la succession de votre époux était-elle déficitaire ?
- vous parlez de dettes et de prêt hypothécaire sur VOTRE maison. En quoi vos enfants sont concernés ?
- à qui appartient cette maison ? à vous seule ?
- en quoi consiste la donation conseillée par le notaire ? Quel bien est concernée ? Cette donation a-t-elle faite ou est-ce reste un projet ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
maraite
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 12 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 septembre 2014
14 sept. 2014 à 09:50
14 sept. 2014 à 09:50
bonjour
oui la succession de mon epoux bien sur elle etait deficitaire c'est pour cette raison que j'av ais demande au notaire quoi faire pour preserver mes enfants c'est a cette question qu'il m'a dit de faire faire aux enfants une donation en ma faveur de la part de leur pere decedé
pour que la maison soit a moi uniquement
ma succession et donation ce sont des actes effectués car je suis veuve depuis 2009 mes enfants justement n'ont rien a voir avec cette dette hypothequaire mais il semblerais que du fait qu'ils ont signé la succession ils peuvent être inquiétés c'est pour cela que je dis qu'il me semble qu'il y a faute du conseil du notaire qui m'a fait faire une donation pour rien
cordialement
oui la succession de mon epoux bien sur elle etait deficitaire c'est pour cette raison que j'av ais demande au notaire quoi faire pour preserver mes enfants c'est a cette question qu'il m'a dit de faire faire aux enfants une donation en ma faveur de la part de leur pere decedé
pour que la maison soit a moi uniquement
ma succession et donation ce sont des actes effectués car je suis veuve depuis 2009 mes enfants justement n'ont rien a voir avec cette dette hypothequaire mais il semblerais que du fait qu'ils ont signé la succession ils peuvent être inquiétés c'est pour cela que je dis qu'il me semble qu'il y a faute du conseil du notaire qui m'a fait faire une donation pour rien
cordialement
C'est curieux que le notaire ait conseillé aux enfants d'accepter la succession de leur père puis de vous donner la part qu'ils ont recueillie dans la maison.
Mais ça n'explique pas pourquoi vous ne parvenez pas à vendre la maison.
En ce qui concerne vos enfants, ils sont redevables des dettes de leur part à hauteur de la part de succession qu'ils ont recueillie. De plus, s'ils vous ont donné la part qu'ils détenaient dans la maison, ils se sont appauvris. La situation est encore plus critique pour eux car s'ils se dont appauvris en vue d'échapper au paiement des dettes, des poursuites peuvent être engagées contre eux. En plus du remboursement de leur part de dette.
Que dit l'avocat ? (à part "c'est la faute du notaire")
Mais ça n'explique pas pourquoi vous ne parvenez pas à vendre la maison.
En ce qui concerne vos enfants, ils sont redevables des dettes de leur part à hauteur de la part de succession qu'ils ont recueillie. De plus, s'ils vous ont donné la part qu'ils détenaient dans la maison, ils se sont appauvris. La situation est encore plus critique pour eux car s'ils se dont appauvris en vue d'échapper au paiement des dettes, des poursuites peuvent être engagées contre eux. En plus du remboursement de leur part de dette.
Que dit l'avocat ? (à part "c'est la faute du notaire")
La législation juridique et financière évolue en permanence...