Impayé / saisie

Question

bonjour

un huissier de « recouvrement » qui avait préalablement accepté ma « petite » proposition de rééchelonnement au départ, a finalement décidé de m'envoyer un message plus « menaçant » suite a ma récente demande. 
En effet, je lui ai fait ma proposition de remboursement qu'il a semblé trouvé intéressante, et lorsque je lui ai demandé dans un premier temps de m'envoyer par courrier postale un échéancier avec la dette précise que j'ai a régler a mon créancier,... il a d'abord répondu une première fois que je devait avant tout, faire un paiement (de la somme que j'ai proposé) dans la journée, pour que soit validé ma proposition... quand je lui ai a nouveau demandé de m'envoyer un lettre a mon domicile reprenant les termes de notre accord, tout a coup sa réponse a été surprenante.
il a répondu ceci : « 
Je dégage votre dossier ce jour 
Visite domiciliaire  le 17.09 (soit dans 5 jours) à 14h par confrère compétent 
( saisie conservatoire mobilier 
)Soyez disponible
Afin d'éviter une ouverture de porte avec témoins ou force publique 
Bon courage !!!!! »

Pas de réponse suite a ma demande de preuve d'une décision de justice.

Cela est il réellement crédible? dois-je m'en inquiéter ? j'en ai profité pour faire ma proposition a mon créancier directement, même si avant de saisir cet « huissier » il avait déjà refusé ma proposition. 
Peut il vraiment envoyé un confrère comme ça, dans un délai si court, ou est-ce le créancier qui doit le faire? 
Ceci étant dit, dans leur dernier courrier, il me réclame une somme bien plus haute que ce qui est prévu. 

Quelles solution sont à ma porté pour tenter de faire accepter mon offre ? 

ps (pour info,  mon premier impayé remonte a 6 mois. ma situation ayant changée )

Gérard · Answer

Vous avez oublié de nous dire s'il y avait un jugement.

Mic · Answer

Bonjour,

A la première lecture, il n'y aurait pas de jugement et cet huissier est hors département. Il demande des frais qui ne sont pas dus, voilà pourquoi il n'écrit pas.

Il te mets la pression pour avoir un acompte, preuve que tu dois bien cette dette..malin le bougre.

Pour rappel, pas de jugement = pas de saisie et pas de frais supplémentaires.

drytomatoes · Answer

concernant le jugement justement! je ne sais pas s'il a eu lieu.
je crois que non. mais aucune certitude!

drytomatoes · Answer

Bonjour, merci pour vos réponses déjà, et biensure, milles excuses pour les 238 fautes d'orthographes que j'ai pu commetre ici, je suis un cancre et j'en suis désolé.

-  Gerard, Justement, je ne sais pas s'il y a eu jugement. devrai-je en etre informé et comment si c'était le cas? Parce que quoi qu'il arrive je veux volontier faire un courrier au juge pour prouver ma bonne foi. 


- Mic, Effectivement j'habite paris, il est a marseille donc sur ce point je sais qu'il n'a aucun droit. En plus et très sincerement je suis pret et volontaire pour rembourser a la hateur de mon niveau de vie actuel. D'ou la proposition que je lui ai faite, mais ils veulent juste me faire cracher je pense, pour recuperer les frais. j'imagine car en réalité. si lon compare, mon créancier lui me donne un chiffre et le recouvreur lui rajoute quasiment 500 euros de +

et pour information... je viens de recevoir aujourdhui un courrier d'unenouvelle agence de recouvrement, je crois que le précedent a du jetter l'eponge, et c'est surement pour ça quil a tenter de me faire payer "RAPIDEMENT" j'imagine... 
Sachant que c'est déja le 3eme recouvreur qui vien vers moi pour cette dette.
Le premier ayant été très agressif... coup de telephon insessant lettre peu scrupuleuse menaces etc... 

que peut il se passer vraiment si personne n'accepte mon  offre? vous avez une idée? 
dois-je presenter le dossier a un juge ou ailleurs?

et encore merci pour vos réponses

Mic · Answer

Si tout ce joli monde frappe à ta porte (c'est une façon de parler) c'est qu'il n'y a pas de jugement, tous y vont au bluf pour tirer le maxi de fric.

Sans jugement, pas de frais, c'est la loi, alors les 500 de plus = poubelle.

Question indiscrète: cette dette date de plus de 2 ans après le dernier versement ?

Si oui, elle est prescrite et tu ne dois plus rien.

Si tu verses un acompte la prescription n'existera plus et tu pourras être contraint de payer..

PS, si un jugement existait, il aurait fallu plusieurs actes d'huissier de ton département, style : signification d'ordonnance d'injonction de payer, signification de titre exécutoire, commandement de payer, etc..

drytomatoes · Answer

merci pour cette réponse qui a le dont de me détendre un peu.

le dernier impayé remonte a environ 7 ou 8 mois je ne sais plus bien.

quand tu dis plusieurs actes ? ca veut dire que je n'ai pas de stress a me faire pour mon compte ou mes meuble avant ça ...? ça veut aussi dire qu'un seul acte ne suffit pas pour m'embêter ?? ? il faut que j'en reçoive plusieurs différents avant d'être inquiéter.  
en toute honeteté comme tout le monde ça m'enleverai un poids de ne plus avoir a payer çela, mais totu de même je ne me defile pas, mais ces hussier, je ne veux rien leur donner "comme ça" ... j'ai tenté en vain a plusieur reprise de mailer mon créancier pour faire une proposition, ils ne répondent meme pas. !

Mic · Answer

Un titre exécutoire ou jugement ne s'obtient pas sur un simple courrier, il y a toute une procédure à suivre.

Un courrier menaçant, un message ou un coup de téléphone ne suffit pas, il faut des actes. Pour une injonction de payer, au minimum 2, ensuite c'est le commandement de payer.

Réfléchis, si ton créancier avait obtenu une décision de justice, crois tu que tu serais menacé par 3 individus différents ? un huissier de ton département se serait déplacé pour te signifier les actes ou avis de passages t'invitant à te rendre dans son cabinet, puis serait repassé avec un acte de saisie vente pour faire l'inventaire de tes meubles..et rien de tout ça, alors...il est où ce fameux jugement ? y en a pas.

drytomatoes · Answer

donc si je te comprends bien, avant de passer voir mes meuble, lhuissier doit forcement venir me notifier un jugement avc un papier a l'appui ?!

drytomatoes · Answer

merci en tout cas de prendre le temps de répondre. c'est toujours agreable!

Gérard · Answer

C'est le genre de litige a confier à une association de consommateurs (compétente, bien sûr !)

Gérard · Answer

MIC, conseille notre internaute à ce sujet, je pars à l'instant en we.

Mic · Answer

Tu manques pas d'air Gégé, bon WE.

Pour notre demandeur, Gérard conseille de se rapprocher d'une association de consommateurs du style  UFC ou autre.

Ca y est Gégé j'ai cité le nom..

J'ai écris racolage, simplement parce que Gérard est un bénévole de cette association.

drytomatoes · Answer

Dites moi les gars, d'ici a ce que je me dirige vers une asso, vous pensez que jdois faire quoi avec mes courriers et leurs email... 

j'aime pas trop faire le mort! mais en même temps, vu que le créancier ne répond plus a mes message, pas envie de donner l'argent a un "recouvreur" qui m'en demande plusq ue prévu.

Gérard · Answer

"d'ici a ce que je me dirige vers une asso,"

Vous n'êtes pas pressé ?

drytomatoes · Answer

aha ! si! mais ma formulation était peut etre un peu ratée.
je vais eviter de laisser trainer.
mais j'aurai probablement les bonne infos dans ces fameuses asos!
;)
merci

Gérard · Answer

certaine(s) prendront même la plume pour écrire au recouvreur !

Impayé / saisie

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