Récuperer mes parts

moufarut Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2014 - Modifié par BmV le 11/09/2014 à 15:49
moufarut Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2014 - 15 sept. 2014 à 13:39
Bonjour, je suis usufruitier et en indivision avec mon fils,je voudrais récuperer mes parts,que dios-je faire ?

merci aux personnes qui m'apporteront des réponses

8 réponses

Bonjour. deux solutions:
1/ Si votre fils en a les moyens et qu'il est d'accord, , vous lui cédez vos droits contre une somme d'argent correspondant à leur valeur.
2/ S'il ne peut ou ne veut pas : ou bien vous abandonnez votre projet ou vous aller en justice pour mettre fin à l'indivision.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
11 sept. 2014 à 16:16
je suis usufruitier et en indivision avec mon fils
Il n'existe pas d'indivision entre l'usufruitier le le nu-propriétaire.
Que possédez-vous exactement ?
Même question concernant votre fils ?
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Bonjour Condorcet. Je pense,mais peut-être que je me trompe, que l'internaute veut dire qu'il possède une moitié du bien en PP et l'usufruit sur l'autre moitié.
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moufarut Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2014
11 sept. 2014 à 18:04
bonjour concordet, merci de votre aide. Mon mari m'avait fait une donation entre epoux,mon notaire m'a dit que le plus avantageux pour moi c'est l'usufruit de la totalité des biens de la succession ce que j'ai signé,aujourd'hui mon fils est faché ,je voudrais vendre ma maison pour partir,mais mon fils refuse de signer car il veut tout ! je ne sais plus quoi faire après 43 ans de labeur avec mon mari qui m'a quitté suite a un cancer. encore merci pour votre aide et bonne soirée.En ce qui concerne mon fils il est juste mensionné qu'il est habile à se dire et porter héritier,Sauf à tenir compte des droits du conjoint survivant.
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Bonjour Moufarut. Je pense que nous n'allons pas y arriver.
Ce que nous voulons savoir( je vais vous poser la question autrement):
du vivant de votre mari à qui appartenait cette maison? Uniquement à votre mari ou à vous deux? Quelle est l'origine de propriété (succession , acquisition durant le mariage à titre onéreux par vous deux?).
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
11 sept. 2014 à 16:57
que l'internaute veut dire qu'il possède une moitié du bien en PP et l'usufruit sur l'autre moitié.
Attendons sa réponse.
L'immeuble démembré était-il un propre dépendant de la succession du conjoint prédécédé ?
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moufarut Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2014
11 sept. 2014 à 19:06
bonsoir gasc, la maison nous appartenait a tous les deux , nous l'avions acquise durant le mariage avec un prêt. merci encore pour votre aide et bonne soirée
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moufarut Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2014
12 sept. 2014 à 14:09
bonjour gasc, j'ai répondu a vos deux questions hier,j'attends votre réponse et vous en remerçie d'avance.bon après-midi. sincères amitiées.
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Bonjour. Je vous confirme les solutions données dans mon premier post.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
12 sept. 2014 à 15:18
que dois-je faire ?
Vous avez mis beaucoup de temps pour faire savoir qu'il s'agissait d'un bien de communauté.
Ne soyez pas surprise du retard pour obtenir une réponse à votre problème.

Vous êtes dans l'indivision avec votre fils.
Donc, vous devez proposer à votre fils l'achat de vos droits.
S'il ne répond pas, ou s'il refuse, vous devez vous entourer des conseils d'un avocat afin d'engager une procédure judiciaire en vue :
- de faire cesser cette indivision,
-qu'un Tribunal décide d'un partage judiciaire, d'une vente du bien aux enchères.
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moufarut Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2014
15 sept. 2014 à 13:39
bonjour concordet, je m'excuse du retard, merci pour votre réponse,bonne journée. Toutes mes amitiées.
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