La vmc du voisin débouche sur ma terrasse

Bonjour,

Je pense que vous devriez faire une lettre recommandée AR à votre propriétaire, pour lui demander de bien vouloir immédiatement déplacer cette VMC, et ce en vertu de deux articles :

L' article 1382 du code civil qui dit que :
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032042379/2016-10-01/

Et de l'article 545 du Code Civil qui dit que :
Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006428866/2012-09-12/

Car vous êtes, en tant que locataire, chez vous. Et vous n' avez pas à subir ce genre de nuisance.

Si vous avez, avec votre contrat habitation ou à part, une assurance juridique, voyez aussi avec elle pour éventuellement ouvrir un dossier si besoin.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...