Enlever le nom d'un locataire sur le bail [Fermé]

piouii38 - 8 sept. 2014 à 11:31 - Dernière réponse :  Lilia
- 16 juil. 2017 à 14:50
Bonjour,
est il possible de retirer le nom de mon conjoint sur le bail en sachant que nous sommes inscrit tout les deux mais qu'il n'y a que ma signateur.

merci pour vos reponse
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12 réponses

Valenchantée 16579 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 avril 2018 Dernière intervention - 8 sept. 2014 à 11:48
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Utile
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Bonjour,

C'est possible, par avenant, à condition que le "conjoint" ait donné son congé.

Cdlt
Valenchantée 16579 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 avril 2018 Dernière intervention - 16 juil. 2017 à 13:54
mais votre mère a quitté le logement ?
Non mais elle fait des aller retour au pays
Tout comme mon père
Mon.pere ne veux pas que ma.mere garde le logement alors que c est son droit
Il la enlever illégalement du bail
Sans qu elle ne sache quoi que ce soit
relou 5105 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention > Lilia - 16 juil. 2017 à 14:45
vos parents sont ils mariés ? Si oui en tant qu'épouse les 2 époux ont les mêmes droits sur le logement même si l'un deux ne figure pas sur le bail .Et votre père ne peut pas retirer votre mère du bail légalement .voyez l'office d'hlm car il doit avoir fait un faux .
D'accord merci beaucoup pour vos messages
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