Enlever le nom d'un locataire sur le bail

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piouii38 -
Lilia - 16 juil. 2017 à 14:50

Bonjour,
est il possible de retirer le nom de mon conjoint sur le bail en sachant que nous sommes inscrit tout les deux mais qu'il n'y a que ma signateur.

merci pour vos reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 585

Bonjour,

C'est possible, par avenant, à condition que le "conjoint" ait donné son congé.

Cdlt
-1
1. Lilia
  
  Et si le conjoint n'a pas signé le congé
  Et qu'il a été signé a son encontre
  Que doit ton faire ?
  Mon père a enlever ma mère du bail sans qu elle le sache et la il doit rendre l appartement
  A telle des droit dessus
  C est un HLM
  
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2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 585
  
  Pffff ... votre mère doit faire valoir son droit au logement auprès des HLM ! On n'est pas censé "enlever" quelqu'un du bail si celui-ci n'a pas donné son congé !! Vous êtes sûr de ça ? et pourquoi votre père doit-il rendre le logement ?
  
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3. Lilia
  
  Oui sur
  Il le rend pour cause de départ définitif au pays
  
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4. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 585
  
  Mais il doit donner son congé !
  
  Je conseille à votre mère d'aller s'informer sur l'accès au logement ... Normalement, elle doit y avoir accès puisqu'elle n'a pas donné son congé. Mais les HLM font parfois n'importe quoi ...
  
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5. Lilia
  
  Il a fait son congé
  Il rend l appartement fin août
  Je vais demain me renseigner
  
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Enlever le nom d'un locataire sur le bail

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