Je licencie mon assmat. Comment calculer ses congés payés?

leya2 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2014 - 7 sept. 2014 à 19:12
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 7 sept. 2014 à 21:36
Bonjour,

Je licencie mon assistante maternelle et dois calculer les congés payés à lui payer. J'avoue ne pas comprendre grand chose au système et ai besoin d'aide!
Voici la situation:
J'emploie depuis 5 ans mon assistante maternelle. Suite à une mésentente concernant le nombre d'heures de garde pour cette année à venir, je me vois dans l'obligation de la licencier. Le licenciement à été fixé au 31 août 2014. Nous avions un contrat sur une année incomplète et je lui payais chaque mois 2,5 jours de congé payés. Quel calcul dois-je effectuer, SVP??!! Qq peut-il m'éclairer?
Merci d'avance pour votre aide!
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4 réponses

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
7 sept. 2014 à 19:51
Bonjour,

Pouvez vous êtes plus précise concernant la phrase :

je lui payais chaque mois 2,5 jours de congé payés.

De quelle manière lui payez vous ces 2.5 jours ?

Cordialement
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leya2 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2014
7 sept. 2014 à 20:11
OUps, désolée!
Je lui payais donc 2,5 jours de congés payés chaque mois, ils étaient intégrés au salaire mensuel.
Merci encore pour votre aide!
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
7 sept. 2014 à 20:32
J'avais bien compris ceci...ce que je voudrais savoir c'est comment avez vous évaluez financièrement ces 2.5 jours ?
Vous ajoutez chaque mois 10% au salaire net ?
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leya2 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2014
7 sept. 2014 à 20:48
Oui, c'est exact, 10% du salaire net chaque mois.
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
7 sept. 2014 à 20:59
Vous utilisez donc une méthode hors convention qui est au désavantage de votre assmat et de plus illégale ...ça c'est pour la partie "info"

Si cette méthode à été choisie par votre assmat, je dirais donc qu'il ne devrait pas y avoir de problème !

Vous n'avez donc aucun solde de cp à faire, ceux ci ayant été payé chaque mois par anticipation.

Normalement en année incomplète votre assmat acquiert 2.5 jours de cp par période de 4 semaines travaillées (et pas par mois)+ 2 jours par enfant à sa charge de - de 15 ans, dans la limite des 30 jours légaux.
Ce calcul se fait sur la période de référence d'acquisition, qui va de juin à mai de l'année suivante.

Les cp acquis se paient ensuite soit par la méthode du maintien de salaire, soit par la méthode des 10% de tous les salaires nets versés cp précédents inclus (hors indemnités diverses entretien et nourriture par ex).
La méthode la plus avantageuse à l'assmat doit être retenue...

Pour conclure, vous devez une indemnité de rupture de 1/120ème de tous les salaires nets versés depuis le début du contrat.

Voilà, je pense vous avoir tout dit, sinon n'hésitez pas, je reste dispo .
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leya2 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2014
7 sept. 2014 à 21:19
Merci pour vos explications.
Je viens de vérifier mon contrat et confirme le calcul de mon assistante maternelle. Elle a calculé le salaire net total par rapport aux heures de garde et ajouté à celui-ci 10% du net pour les congés payés. Je précise que c'est elle qui a m'a affirmé devoir procéder ainsi! J'ai peut-être suivi un peu trop naïvement, je vous l'accorde! Je suis novice et ne m'y connais en rien là-dedans!! Je ne voulais pas faire mal, tout au contraire!
Bref, je vais voir avec elle et reviendrai vers vous en cas de soucis!
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
7 sept. 2014 à 21:36
Laissez tomber...si c'est son choix, alors aucun soucis.

Vous la payer comme prévu dès le départ.

Vous lui devrez juste les 1/120ème de rupture.

Mais vous savez comment faire pour la prochaine assmat si nécessaire !

Bonne soirée à vous.
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