Je licencie mon assmat. Comment calculer ses congés payés?

leya2 Messages postés 4 Statut Membre -  
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je licencie mon assistante maternelle et dois calculer les congés payés à lui payer. J'avoue ne pas comprendre grand chose au système et ai besoin d'aide!
Voici la situation:
J'emploie depuis 5 ans mon assistante maternelle. Suite à une mésentente concernant le nombre d'heures de garde pour cette année à venir, je me vois dans l'obligation de la licencier. Le licenciement à été fixé au 31 août 2014. Nous avions un contrat sur une année incomplète et je lui payais chaque mois 2,5 jours de congé payés. Quel calcul dois-je effectuer, SVP??!! Qq peut-il m'éclairer?
Merci d'avance pour votre aide!

4 réponses

casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   556
 
Bonjour,

Pouvez vous êtes plus précise concernant la phrase :

je lui payais chaque mois 2,5 jours de congé payés.

De quelle manière lui payez vous ces 2.5 jours ?

Cordialement
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leya2 Messages postés 4 Statut Membre
 
OUps, désolée!
Je lui payais donc 2,5 jours de congés payés chaque mois, ils étaient intégrés au salaire mensuel.
Merci encore pour votre aide!
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   556
 
J'avais bien compris ceci...ce que je voudrais savoir c'est comment avez vous évaluez financièrement ces 2.5 jours ?
Vous ajoutez chaque mois 10% au salaire net ?
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leya2 Messages postés 4 Statut Membre
 
Oui, c'est exact, 10% du salaire net chaque mois.
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   556
 
Vous utilisez donc une méthode hors convention qui est au désavantage de votre assmat et de plus illégale ...ça c'est pour la partie "info"

Si cette méthode à été choisie par votre assmat, je dirais donc qu'il ne devrait pas y avoir de problème !

Vous n'avez donc aucun solde de cp à faire, ceux ci ayant été payé chaque mois par anticipation.

Normalement en année incomplète votre assmat acquiert 2.5 jours de cp par période de 4 semaines travaillées (et pas par mois)+ 2 jours par enfant à sa charge de - de 15 ans, dans la limite des 30 jours légaux.
Ce calcul se fait sur la période de référence d'acquisition, qui va de juin à mai de l'année suivante.

Les cp acquis se paient ensuite soit par la méthode du maintien de salaire, soit par la méthode des 10% de tous les salaires nets versés cp précédents inclus (hors indemnités diverses entretien et nourriture par ex).
La méthode la plus avantageuse à l'assmat doit être retenue...

Pour conclure, vous devez une indemnité de rupture de 1/120ème de tous les salaires nets versés depuis le début du contrat.

Voilà, je pense vous avoir tout dit, sinon n'hésitez pas, je reste dispo .
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leya2 Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci pour vos explications.
Je viens de vérifier mon contrat et confirme le calcul de mon assistante maternelle. Elle a calculé le salaire net total par rapport aux heures de garde et ajouté à celui-ci 10% du net pour les congés payés. Je précise que c'est elle qui a m'a affirmé devoir procéder ainsi! J'ai peut-être suivi un peu trop naïvement, je vous l'accorde! Je suis novice et ne m'y connais en rien là-dedans!! Je ne voulais pas faire mal, tout au contraire!
Bref, je vais voir avec elle et reviendrai vers vous en cas de soucis!
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   556
 
Laissez tomber...si c'est son choix, alors aucun soucis.

Vous la payer comme prévu dès le départ.

Vous lui devrez juste les 1/120ème de rupture.

Mais vous savez comment faire pour la prochaine assmat si nécessaire !

Bonne soirée à vous.
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