Prescription? ?

maybin Messages postés 5 Date d'inscription samedi 20 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2014 - 7 sept. 2014 à 09:20
maybin Messages postés 5 Date d'inscription samedi 20 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2014 - 8 sept. 2014 à 13:21
Bonjour,
Je suis toujours enlisée avec mon souci de rsi et d'huissier mais en lisant d'autres post j'ai repris mes documents et je me suis aperçu que dur ma denonce d'indisponibilité d'immatriculation il n'y avait ni immatriculation ni marque de vehicule et s'il me réclamait des cotisations de 2005 et 2006 et d'autres dans dates, or lorsque j'avais reçu la contrainte les cotisation concernaient les années 2008 et 2009.
Mes questions sont est ce que la denonce est conforme et est qu 'ils peuvent me réclamé les somme de 2005 et 2006 alors que je n'ai jamais eu de contrainte auparavant.
Je vous remercie de vos réponses.

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
7 sept. 2014 à 20:09
difficile de répondre correctement sans voir tout le dossier et documents
consultez un avocat, ou un juriste
certain tribunaux ou maison de justice propose des consultations gratuites.
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maybin Messages postés 5 Date d'inscription samedi 20 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2014
7 sept. 2014 à 20:34
Merci de votre reponse en fait je voulais juste savoir si sur le pv la marque et l'immatriculation de la voiture est obligatoire sous peine de nullité.
Merci
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
8 sept. 2014 à 13:00
Sur le pv d'indisponibilité oui.
sur le dénoncé non, puisque de toute facon le pv est joint, avec les informations normalement dessus.
après pour invoqué la nullité il faut prouver que cela vous a causé préjudice.
ici si vous avez impossibilité de savoir quel véhicule a été mis en indisponibilité, je pense qu'on pourrait dire que c'est un préjudice.
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maybin Messages postés 5 Date d'inscription samedi 20 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2014
8 sept. 2014 à 13:21
Merci de votre reponse en fait aucun véhicule n'est spécifié nulle part
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