Prescription? ?
maybin
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maybin Messages postés 5 Statut Membre -
maybin Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis toujours enlisée avec mon souci de rsi et d'huissier mais en lisant d'autres post j'ai repris mes documents et je me suis aperçu que dur ma denonce d'indisponibilité d'immatriculation il n'y avait ni immatriculation ni marque de vehicule et s'il me réclamait des cotisations de 2005 et 2006 et d'autres dans dates, or lorsque j'avais reçu la contrainte les cotisation concernaient les années 2008 et 2009.
Mes questions sont est ce que la denonce est conforme et est qu 'ils peuvent me réclamé les somme de 2005 et 2006 alors que je n'ai jamais eu de contrainte auparavant.
Je vous remercie de vos réponses.
Je suis toujours enlisée avec mon souci de rsi et d'huissier mais en lisant d'autres post j'ai repris mes documents et je me suis aperçu que dur ma denonce d'indisponibilité d'immatriculation il n'y avait ni immatriculation ni marque de vehicule et s'il me réclamait des cotisations de 2005 et 2006 et d'autres dans dates, or lorsque j'avais reçu la contrainte les cotisation concernaient les années 2008 et 2009.
Mes questions sont est ce que la denonce est conforme et est qu 'ils peuvent me réclamé les somme de 2005 et 2006 alors que je n'ai jamais eu de contrainte auparavant.
Je vous remercie de vos réponses.
A voir également:
- Prescription? ?
- Prescription acquisitive - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation déguisée prescription - Guide
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
- Modèle de lettre pour prescription acquisitive - Forum Immobilier
- Erreur cadastre prescription - Forum Habitation
3 réponses
difficile de répondre correctement sans voir tout le dossier et documents
consultez un avocat, ou un juriste
certain tribunaux ou maison de justice propose des consultations gratuites.
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Merci de votre reponse en fait je voulais juste savoir si sur le pv la marque et l'immatriculation de la voiture est obligatoire sous peine de nullité.
Merci
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Sur le pv d'indisponibilité oui.
sur le dénoncé non, puisque de toute facon le pv est joint, avec les informations normalement dessus.
après pour invoqué la nullité il faut prouver que cela vous a causé préjudice.
ici si vous avez impossibilité de savoir quel véhicule a été mis en indisponibilité, je pense qu'on pourrait dire que c'est un préjudice.
sur le dénoncé non, puisque de toute facon le pv est joint, avec les informations normalement dessus.
après pour invoqué la nullité il faut prouver que cela vous a causé préjudice.
ici si vous avez impossibilité de savoir quel véhicule a été mis en indisponibilité, je pense qu'on pourrait dire que c'est un préjudice.
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