Vente, frais et rescision
lola1023
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lola1023 Messages postés 27 Date d'inscription vendredi 14 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2014 - 9 sept. 2014 à 20:01
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6 réponses
Bonjour. Soyons sérieux. L'action en rescision de vente pour lésion concerne les cas où le vendeur s'est fait "escroquer". La lésion doit être considérable (plus des 7/12).
Je suis surpris que le notaire vous ait dit ce que vous rapportez, à moins qu'il dispose de données sur lesquelles vous faites silence......
S'agissant de la PVI éventuelle et de l'imposition correspondante, une revente au bout de six mois après tous ces travaux conduira le Fisc à refuser d'accorder à ce logement la qualité de résidence principale.
Je suis surpris que le notaire vous ait dit ce que vous rapportez, à moins qu'il dispose de données sur lesquelles vous faites silence......
S'agissant de la PVI éventuelle et de l'imposition correspondante, une revente au bout de six mois après tous ces travaux conduira le Fisc à refuser d'accorder à ce logement la qualité de résidence principale.
lola1023
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9 septembre 2014
7 sept. 2014 à 10:54
7 sept. 2014 à 10:54
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses.
Pour ce qui est de la réscision, j'ai appelé mon notaire la semaine dernière, mais comme il était indisponible, c'est une clerc de notaire qui m'a répondu et m'a parlé de cette possibilité. Elle m'a fait peur car elle m'a dit que, de tête, il ne faudrait pas que l'on vende plus de 20 000€ que ce que l'on a acheté. Sans m'expliquer le calcul.
Elle devait me rappeler dans la journée mais ne l'a jamais fais, depuis je cogite ... Et cherche sur le net des informations.
Nous avons en effet payé la maison 335000€ et souhaitons dans l'idéal la vendre 370000€. Si je ne me trompe pas 7/12*335000= un peu plus de 195000€ donc il faudrait qu'on la vende 195000€ plus chère ! Tellement loin des 20000€ que je me dis que je me trompe quelque part.
Concernant la non acceptation de residence principale, cela m'inquiète un peu. De toute façon, je suis conscient que la maison ne va pas non plus se vendre en un mois, à moins que nous ayons de la chance en ces temps difficiles !
Bonne journée
Merci beaucoup pour vos réponses.
Pour ce qui est de la réscision, j'ai appelé mon notaire la semaine dernière, mais comme il était indisponible, c'est une clerc de notaire qui m'a répondu et m'a parlé de cette possibilité. Elle m'a fait peur car elle m'a dit que, de tête, il ne faudrait pas que l'on vende plus de 20 000€ que ce que l'on a acheté. Sans m'expliquer le calcul.
Elle devait me rappeler dans la journée mais ne l'a jamais fais, depuis je cogite ... Et cherche sur le net des informations.
Nous avons en effet payé la maison 335000€ et souhaitons dans l'idéal la vendre 370000€. Si je ne me trompe pas 7/12*335000= un peu plus de 195000€ donc il faudrait qu'on la vende 195000€ plus chère ! Tellement loin des 20000€ que je me dis que je me trompe quelque part.
Concernant la non acceptation de residence principale, cela m'inquiète un peu. De toute façon, je suis conscient que la maison ne va pas non plus se vendre en un mois, à moins que nous ayons de la chance en ces temps difficiles !
Bonne journée
Bonjour. Vu les chiffres que vous donnez, il n'y a absolument aucun risque d'une action en rescision.Votre clerc devait être "fatiguée"......
lola1023
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9 septembre 2014
7 sept. 2014 à 11:42
7 sept. 2014 à 11:42
Et bien en tout les cas, elle m'aura bien angoissée.
Pour la PVi, c'est noté. Ça devrait le faire entre le temps de la vendre et les trois mois de délai avant de quitter le domicile suite au compromis.
Merci beaucoup pour cette info très utile.
Pour la PVi, c'est noté. Ça devrait le faire entre le temps de la vendre et les trois mois de délai avant de quitter le domicile suite au compromis.
Merci beaucoup pour cette info très utile.
kasom
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7 sept. 2014 à 12:54
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Pour compléter la réponse de Gasc ne vous inquiétez pas trop pour le plus value , si vous n'avez fait la même opération l'année dernière peu de chance que le fisc vous taxe
lola1023
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Modifié par lola1023 le 7/09/2014 à 13:34
Modifié par lola1023 le 7/09/2014 à 13:34
Merci KASOM
Il s'agit en effet d'un malheureux contre temps pour nous. C'est notre premier achat donc aucune autre action de ce type. Et puis, nous augmentons le prix simplement pour récupérer nos frais. Nous n'y gagnons par un euros lol
C'est vrai que cela m'embêterait de louper une vente si elle intervient dans le mois qui vient par exemple, les temps sont tellement dur !
Nous avons beaucoup de pièces administratives pour prouver qu'il s'agit de notre résidence principale mais j'ai lu que ça ne suffisait pas toujours.
En attendant, je vais bien demander au notaire si le délai d'un an est officiel car j'ai lu que c'est "souhaité". Et de voir si le délai court à compter de l'acte de vente, jusqu'au prochain. En gros en prévoyant un déménagement le même mois de notre emménagement dans cette maison (ce qui signifie signature un compromis de vente possible trois mois avant)
Il s'agit en effet d'un malheureux contre temps pour nous. C'est notre premier achat donc aucune autre action de ce type. Et puis, nous augmentons le prix simplement pour récupérer nos frais. Nous n'y gagnons par un euros lol
C'est vrai que cela m'embêterait de louper une vente si elle intervient dans le mois qui vient par exemple, les temps sont tellement dur !
Nous avons beaucoup de pièces administratives pour prouver qu'il s'agit de notre résidence principale mais j'ai lu que ça ne suffisait pas toujours.
En attendant, je vais bien demander au notaire si le délai d'un an est officiel car j'ai lu que c'est "souhaité". Et de voir si le délai court à compter de l'acte de vente, jusqu'au prochain. En gros en prévoyant un déménagement le même mois de notre emménagement dans cette maison (ce qui signifie signature un compromis de vente possible trois mois avant)
lola1023
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9 septembre 2014
7 sept. 2014 à 11:04
7 sept. 2014 à 11:04
Merci. Vous égayez mon dimanche !
Je compte la rappeler demain. Je ne voulais pas la harceler la semaine dernière.
Je compte la rappeler demain. Je ne voulais pas la harceler la semaine dernière.
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lola1023
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9 septembre 2014
9 sept. 2014 à 20:01
9 sept. 2014 à 20:01
Toujours pas de nouvelle ... J'angoisse moins Grace a vous mais bon ça m'énerve d'attendre
kasom
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7 sept. 2014 à 08:19
7 sept. 2014 à 08:19
Bonjour
1) pas de plus value car résidence principale
2) changez de notaire car il vous parle de rescision pour lésion sans vous donner de détails , il vous fait peur pour rien
L'ancien propriétaire pourrait effectivement se sentir lésé si vous vendiez à un prix de 7/12.> au prix d'achat mais sans travaux
Vous pouvez dormir tranquille
1) pas de plus value car résidence principale
2) changez de notaire car il vous parle de rescision pour lésion sans vous donner de détails , il vous fait peur pour rien
L'ancien propriétaire pourrait effectivement se sentir lésé si vous vendiez à un prix de 7/12.> au prix d'achat mais sans travaux
Vous pouvez dormir tranquille
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