Code de la route pour rue privative ouverte ouverte à la circu.
particulier67460
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
en tournant pour accéder à un parking privé, j'ai accroché un plot en métal qui fait environ 25cm de hauteur avec ma voiture dans une rue privée géré par un syndicat mais qui est ouvert à la circulation. J'ai une déformation (bosse latéral) sur la voiture.
J'aimerais savoir si des gens ont été confrontés à cela?
-Y a t-il une réglementation dans le code de la route sur la hauteur des plots dans une rue privative ouverte à la circulation?
-Contre qui je peux me retourner pour cela et quelle type de procédure dois-je mettre en place?
Merci d'avance de vos retours.
A bientôt
en tournant pour accéder à un parking privé, j'ai accroché un plot en métal qui fait environ 25cm de hauteur avec ma voiture dans une rue privée géré par un syndicat mais qui est ouvert à la circulation. J'ai une déformation (bosse latéral) sur la voiture.
J'aimerais savoir si des gens ont été confrontés à cela?
-Y a t-il une réglementation dans le code de la route sur la hauteur des plots dans une rue privative ouverte à la circulation?
-Contre qui je peux me retourner pour cela et quelle type de procédure dois-je mettre en place?
Merci d'avance de vos retours.
A bientôt
A voir également:
- Code de la route pour rue privative ouverte ouverte à la circu.
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Prix code de la route - Guide
- Exemple d'indemnisation accident de la route forum - Forum Assurances
- Refuser les frais de mise à la route ( occasion) ✓ - Forum Automobile
- Frais de route 2025 - Guide
6 réponses
Sur la chaussée, voir la vue maps sur Google:
https://www.google.fr/maps/place/R%C3%A9sidence+Beau+Rivage,+Souffelweyersheim/@48.6307689,7.7544338,3a,75y,9.46h,78.75t/data=!3m4!1e1!3m2!1sQrqZsZ-xdlrYLmk6tSEPtA!2e0!4m2!3m1!1s0x4796c7c4a2c5a765:0xf2378834b4fe4a99
https://www.google.fr/maps/place/R%C3%A9sidence+Beau+Rivage,+Souffelweyersheim/@48.6307689,7.7544338,3a,75y,9.46h,78.75t/data=!3m4!1e1!3m2!1sQrqZsZ-xdlrYLmk6tSEPtA!2e0!4m2!3m1!1s0x4796c7c4a2c5a765:0xf2378834b4fe4a99
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Donc puisque sur les dizaines de plots installés pour canaliser la circulation il y en a eu un qui, par négligence ou mauvaise volonté ou autre, n'était pas visible, il faut déposer plainte contre le propriétaire de la voie privée.
Ton assurance auto et/ou RC se fera un plaisir de te conseiller dans cette procédure.
Donc puisque sur les dizaines de plots installés pour canaliser la circulation il y en a eu un qui, par négligence ou mauvaise volonté ou autre, n'était pas visible, il faut déposer plainte contre le propriétaire de la voie privée.
Ton assurance auto et/ou RC se fera un plaisir de te conseiller dans cette procédure.
Bonjour,
Pour ma part, je ne pense pas qu' il y ait une hauteur réglementaire pour les plots ... par contre, un automobiliste doit faire attention lorsqu' il conduit ...
Je vous ai trouvé un sujet voisin que vous pourrez lire
https://www.largus.fr/forum-auto/defense-de-l-usager-litiges/incident-sur-un-parking-commercial/99006.html
Pour ma part, je ne pense pas qu' il y ait une hauteur réglementaire pour les plots ... par contre, un automobiliste doit faire attention lorsqu' il conduit ...
Je vous ai trouvé un sujet voisin que vous pourrez lire
https://www.largus.fr/forum-auto/defense-de-l-usager-litiges/incident-sur-un-parking-commercial/99006.html