Code de la route pour rue privative ouverte ouverte à la circu.

particulier67460 Messages postés 3 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
en tournant pour accéder à un parking privé, j'ai accroché un plot en métal qui fait environ 25cm de hauteur avec ma voiture dans une rue privée géré par un syndicat mais qui est ouvert à la circulation. J'ai une déformation (bosse latéral) sur la voiture.

J'aimerais savoir si des gens ont été confrontés à cela?

-Y a t-il une réglementation dans le code de la route sur la hauteur des plots dans une rue privative ouverte à la circulation?

-Contre qui je peux me retourner pour cela et quelle type de procédure dois-je mettre en place?

Merci d'avance de vos retours.

A bientôt

6 réponses

BmV Messages postés 98501 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 188
 

Il est positionné où, ce plot ?

 

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particulier67460 Messages postés 3 Statut Membre
 
A la sortie d'un rond point et descente de parking
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BmV Messages postés 98501 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 188
 

Sur la chaussée ? 

Sur le trottoir ? Un espace vert ?
Dans une cour ?

...

 

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particulier67460 Messages postés 3 Statut Membre
 
Sur la chaussée, voir la vue maps sur Google:

https://www.google.fr/maps/place/R%C3%A9sidence+Beau+Rivage,+Souffelweyersheim/@48.6307689,7.7544338,3a,75y,9.46h,78.75t/data=!3m4!1e1!3m2!1sQrqZsZ-xdlrYLmk6tSEPtA!2e0!4m2!3m1!1s0x4796c7c4a2c5a765:0xf2378834b4fe4a99
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BmV Messages postés 98501 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 188
 

OK


Donc puisque sur les dizaines de plots installés pour canaliser la circulation il y en a eu un qui, par négligence ou mauvaise volonté ou autre, n'était pas visible, il faut déposer plainte contre le propriétaire de la voie privée.

Ton assurance auto et/ou RC se fera un plaisir de te conseiller dans cette procédure.




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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 683
 
Bonjour,

Pour ma part, je ne pense pas qu' il y ait une hauteur réglementaire pour les plots ... par contre, un automobiliste doit faire attention lorsqu' il conduit ...

Je vous ai trouvé un sujet voisin que vous pourrez lire
https://www.largus.fr/forum-auto/defense-de-l-usager-litiges/incident-sur-un-parking-commercial/99006.html
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