Compromis de vente
msad
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Bonjour
Nous avons signé un compromis de vente le 20 février 2014 pour la vente de notre maison et il nous manque encore à ce jour des documents que notre notaire n'a toujours pas reçu.
Le compromis de vente est caduque depuis le 20 aout 2014,je voudrais ne pas renouveler un autre compromis suis je dans mes droits??
merci
Nous avons signé un compromis de vente le 20 février 2014 pour la vente de notre maison et il nous manque encore à ce jour des documents que notre notaire n'a toujours pas reçu.
Le compromis de vente est caduque depuis le 20 aout 2014,je voudrais ne pas renouveler un autre compromis suis je dans mes droits??
merci
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8 réponses
dans le contrat rien n'est stipulé mais c'est l'agence immobilière que nous a dit que le compromis était valable 6 mois.
donc on recommence tout à zéro,c'est à dire un nouveau compromis de vente.
cordialement
donc on recommence tout à zéro,c'est à dire un nouveau compromis de vente.
cordialement
alors je ne comprends pas pourquoi on doit signé un autre compromis,car même le notaire nous a dit qu'il est valable que 6 mois.
eh bien, s'il n'y a pas de date extinctive dans votre compromis, je ne comprends pas bien non plus les affirmations de votre agence et de votre notaire ! il y a des compromis qui restent signés pendant un an, voire plus, avant la signature de l'acte authentique !
Qu'est ce que dit votre compromis exactement sur sa durée et sa validité ?
Qu'est ce que dit votre compromis exactement sur sa durée et sa validité ?
le compromis ne parle pas du terme "extinctive"mais de conditions suspensive dont sa durée était de 45jours.
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Bonjour. Si le notaire et l'agent immobilier vous disent que le compromis n'est plus valable et qu'il doit donc être renouvelé, c'est que ce compromis contient une clause entrainant sa caducité si une condition suspensive ne s'est pas réalisé dans un délai fixé. Il n'y a pas besoin pour cela que le mot "extinctif" figure dans le document, plusieurs formes de rédaction permettant d'aboutir au même résultat. Relisez bien votre compromis.
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