Compromis de vente
msad
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msad Messages postés 8 Date d'inscription samedi 6 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2014 - 7 sept. 2014 à 15:19
msad Messages postés 8 Date d'inscription samedi 6 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2014 - 7 sept. 2014 à 15:19
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6 sept. 2014 à 20:48
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Bonjour,
Pourquoi le compromis est-il caduque ? il y avait une date extinctive ?
Cdlt
Pourquoi le compromis est-il caduque ? il y avait une date extinctive ?
Cdlt
msad
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7 septembre 2014
6 sept. 2014 à 20:55
6 sept. 2014 à 20:55
dans le contrat rien n'est stipulé mais c'est l'agence immobilière que nous a dit que le compromis était valable 6 mois.
donc on recommence tout à zéro,c'est à dire un nouveau compromis de vente.
cordialement
donc on recommence tout à zéro,c'est à dire un nouveau compromis de vente.
cordialement
Valenchantée
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6 sept. 2014 à 20:59
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Non, s'il n'y a pas de date extinctive, le compromis est toujours valable.
msad
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6 sept. 2014 à 21:05
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alors je ne comprends pas pourquoi on doit signé un autre compromis,car même le notaire nous a dit qu'il est valable que 6 mois.
Valenchantée
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6 sept. 2014 à 21:08
6 sept. 2014 à 21:08
eh bien, s'il n'y a pas de date extinctive dans votre compromis, je ne comprends pas bien non plus les affirmations de votre agence et de votre notaire ! il y a des compromis qui restent signés pendant un an, voire plus, avant la signature de l'acte authentique !
Qu'est ce que dit votre compromis exactement sur sa durée et sa validité ?
Qu'est ce que dit votre compromis exactement sur sa durée et sa validité ?
msad
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7 septembre 2014
6 sept. 2014 à 21:20
6 sept. 2014 à 21:20
le compromis ne parle pas du terme "extinctive"mais de conditions suspensive dont sa durée était de 45jours.
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 7/09/2014 à 15:11
Modifié par Valenchantée le 7/09/2014 à 15:11
Il ne dit rien d'autre sur sa durée de validité ?
s'il ne dit rien d'autre, il est toujours valable. Il doit y avoir une "astuce" pour que le notaire et l'agence s'entendent pour vous dire qu'il n'est plus valable ... Il s'agit bien de votre notaire ou du notaire de l'acquéreur ?
s'il ne dit rien d'autre, il est toujours valable. Il doit y avoir une "astuce" pour que le notaire et l'agence s'entendent pour vous dire qu'il n'est plus valable ... Il s'agit bien de votre notaire ou du notaire de l'acquéreur ?
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7 sept. 2014 à 08:22
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Bonjour
Vous ne seriez pas en Alsace par hasard ?
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msad
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7 septembre 2014
7 sept. 2014 à 15:01
7 sept. 2014 à 15:01
non
Bonjour. Si le notaire et l'agent immobilier vous disent que le compromis n'est plus valable et qu'il doit donc être renouvelé, c'est que ce compromis contient une clause entrainant sa caducité si une condition suspensive ne s'est pas réalisé dans un délai fixé. Il n'y a pas besoin pour cela que le mot "extinctif" figure dans le document, plusieurs formes de rédaction permettant d'aboutir au même résultat. Relisez bien votre compromis.
msad
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7 septembre 2014
7 sept. 2014 à 15:19
7 sept. 2014 à 15:19
merci pour votre réponse.
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