Mon propritaire ne veut pas me rendre ma caution

Question

Bonjours a vous tous voilà , mon ancien propriétaire ne veut pas me rendre ma caution de 1200 euros et me demande de l'argent en supplément pour une haie non taillée et nettoyage de la piscine et car il aurrait du refaire toute la peinture d'une pièce  pour une trace très légère noir qui était déjà la a notre arrivée . A notre arriver dans la maison  la piscine non nettoyer eau sale bâche troué piscine non entretenu par le propriétaire et haie non tailler  .dans la maison je présice que sa fesait que 1 ans que on était dans la maison . Je lui est demander l'état des lieux de sortie il ne me la pas donnée il ma Juste envoyer des devis  sa fait plus de deux mois maintenant que j'attend ma caution je ne c'est pas quoi faire . En plus les devis qu'il envoy sont bidon car il prend pas d'entreprise mes des amie au black ou les travaux sont fait par sont beau fils , car maintenant je suis en location dans la maison de a coter et je voit tout

Merci d'avance de vos réponse

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Vous avez fait un état des lieux d'entrée ?

Cdlt

Opheliegrd77 · Answer

Oui on a fait un état des lieux d'entrée avec le propriétaire . Et pour celui de sortir avec un huissier justice . On a appeler le huissier de justice pour l'avoir il a pas voulut nous le donner et nous a dit qu'il pouvait nous donner aucune information et que fallais demander au propriétaire on a donc envoyer au propriétaire une lettre recommandée et il nous a encore a ce jours envoyer aucun état des lieux de sortie . Nous a juste envoyer c'est devis et un papier comme quoi on lui devait telle somme d'argent .

bern29 · Answer

Bjr,

et donc tout ceci a été relevé sur l'EDL de sortie que vous avez signé avec l'huissier ?

Opheliegrd77 · Answer

Non le l'hussiers ma rien fait signée il noter tout juste sur un brouillons et ma jamais demander de signée quoi que ce soit

marmenard · Answer

Bonjour
C'est la comparaison des deux états des lieux (entrée et sortie) qui permet de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière de réparations et d'entretien.
 Pas d'EDL (état de lieux)  en entrée : logement en état de neuf , ce que ne vous est jamais favorable en sortie
 S'il a été fait un EDL entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure 

Pour pouvoir déduire une somme sur votre dépôt de garantie il faut: 
1) que vous ayez, par votre signature, reconnu les dégradations qui vous sont reprochées .Et personne ne vous oblige de signer . 
2) que la somme retenue, et correspondant aux dégradations, soit justifiée par un devis ou une facture. 
Le propriétaire détenteur légal du DG dispose de 2 mois pour rendre le dépôt de garantie et vous faire une régulation finale
Une retenue sur dépôt de garantie  sans justificatifs vous permet de porter le litige au juge de proximité après réclamation , par lettre RAR de 7 jours sans réponse. 
Au propriétaire le détenteur légal du DG 
 Et par défaut son mandataire dont les coordonnées sont sur votre bail

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