Réctification, ou déclaration tardive d'un enfant à charge.
h_umain
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à vous tous,
J'ai une question s'il vous plait, j'espère avoir une réponse et je m'excuse pour le temps que je vais vous prendre.
Je suis un jeune de 21ans et 3 mois (né en mai 1993) je suis étudiant en 3éme année licence, et sur "l'avis d'impôt 2013 sur les revenu de 2012" de mon père je n y figure pas. et pourtant je figurait toujours sur ce dernier. j'ai demandé à mon père si il ma déclaré, il ma dit que normalement oui, (mais comme il ne sait pas lire, c'est un ami à lui qui l'a fait). Donc je me demande si il y a un moyen de rectifier l'avis d'impôt sur les revenus 2012, et celui sur les revenu 2013 si il y a la même erreur.
Si il est possible de rectifier, qu'est ce qu'il faut faire ? qu'est ce qu'il faut présenter comme papier ? et combien cela peut durer ?
Je vous remercie d'avoir prit dur temps pour me lire.
Mes salutations.
J'ai une question s'il vous plait, j'espère avoir une réponse et je m'excuse pour le temps que je vais vous prendre.
Je suis un jeune de 21ans et 3 mois (né en mai 1993) je suis étudiant en 3éme année licence, et sur "l'avis d'impôt 2013 sur les revenu de 2012" de mon père je n y figure pas. et pourtant je figurait toujours sur ce dernier. j'ai demandé à mon père si il ma déclaré, il ma dit que normalement oui, (mais comme il ne sait pas lire, c'est un ami à lui qui l'a fait). Donc je me demande si il y a un moyen de rectifier l'avis d'impôt sur les revenus 2012, et celui sur les revenu 2013 si il y a la même erreur.
Si il est possible de rectifier, qu'est ce qu'il faut faire ? qu'est ce qu'il faut présenter comme papier ? et combien cela peut durer ?
Je vous remercie d'avoir prit dur temps pour me lire.
Mes salutations.
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3 réponses
Demandez à votre père d'imprimer la déclaration n° 2042 de l'année 2012. Vous verrez ainsi si votre rattachement au foyer fiscal de votre père a été demandé.
Si ce n'est pas le cas, c'est une omission de vos parents ;
Si c'est le cas c'est une erreur de saisie du service.
Dans tous les cas de figures une réclamation peut être déposée, qui sera recevable, puisque nous sommes bien dans le délai de déclaration.
Avec une réclamation, qui peut être adressée par Internet, vous aurez gain de cause (ne pas oublier de joindre l'avis d'imposition contesté).
Si ce n'est pas le cas, c'est une omission de vos parents ;
Si c'est le cas c'est une erreur de saisie du service.
Dans tous les cas de figures une réclamation peut être déposée, qui sera recevable, puisque nous sommes bien dans le délai de déclaration.
Avec une réclamation, qui peut être adressée par Internet, vous aurez gain de cause (ne pas oublier de joindre l'avis d'imposition contesté).
Si la demande de rattachement n'a pas ete précisée sur la déclaration dans le delai de depot de déclaration donc mai n+1 , celui-ci ne peut etre pris en compte en rectificatif car hors delai.
en effet, il s'agit d'une otion donc celle-ci ne peut être prise en compte dans le cadre d'une réclamation (art 6 du code general des impots)
c'estune exception au delai classique de réclamation.
La seule chose possible :si l'impot sur le revenuu par votre père sans vous prendre en compte le rend plus impossable.
Dans ce cas, une remise gracieuse peut etre accordée sur le surplus d'impot.
en effet, il s'agit d'une otion donc celle-ci ne peut être prise en compte dans le cadre d'une réclamation (art 6 du code general des impots)
c'estune exception au delai classique de réclamation.
La seule chose possible :si l'impot sur le revenuu par votre père sans vous prendre en compte le rend plus impossable.
Dans ce cas, une remise gracieuse peut etre accordée sur le surplus d'impot.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci bien à vous.
H-umain.
Il faut prévoir, je pense, d'amener les avis d'imposition évidemment, plus sans doute des justificatifs de domicile, d'inscription à une école, ....
Si vous pouviez les appeler, ce serait déjà ça ...
Cdlt