Problème pour récupérer notre caution.
Meg72
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous expose mon problème nous venons de quitter notre studio à Paris que nous avions occupés 5ans et notre propriétaire ne nous a pas rendu la totalité de notre caution de 1500€, il ne nous rend que 750€ à savoir un seul des deux mois de caution.
Nous avons eu différents problèmes qui ont nécessité des travaux, dans la salle de bain à cause d'un dégât des eaux du fait d'une mal façon du circuit d'évacuation (du coup pas de notre faute mais on a dû payer une partie quand même). Dans la salle principale le plafond avait besoin d'être refait car de un les peintures étaient mal faites et de deux sans un bon système de ventilation dans le coin cuisine toutes les vapeurs et autres condensations ont eu raison des peintures en moins d'un an. Nous en avons bien sur parler au propriétaire qui a constaté les dégâts et annoncé qu'il ferait les travaux.
Il a fait faire les travaux le mois dernier (il en a d'ailleurs profité pour refaire les mures aussi) sans jamais nous parler de notre responsabilité ni de la caution mais quand nous avons eu fini de faire l'état des lieux et après avoir signé, la caution vient sur le tapie et oh surprise il ne nous en donne que la moitié.
N'aurait-il pas dû nous faire signifié au préalable son intention ?
L'état des lieux étant dûment signé sans qu'aucun défaut n'apparaisse a t-il légalement le droit de nous refuser la restitution complète de notre caution ?
Je ne sais pas quoi faire et je n'ai pas franchement envie de m'asseoir sur 750€ que faire ? Je vous remercie par avance de vos réponses.
Je vous expose mon problème nous venons de quitter notre studio à Paris que nous avions occupés 5ans et notre propriétaire ne nous a pas rendu la totalité de notre caution de 1500€, il ne nous rend que 750€ à savoir un seul des deux mois de caution.
Nous avons eu différents problèmes qui ont nécessité des travaux, dans la salle de bain à cause d'un dégât des eaux du fait d'une mal façon du circuit d'évacuation (du coup pas de notre faute mais on a dû payer une partie quand même). Dans la salle principale le plafond avait besoin d'être refait car de un les peintures étaient mal faites et de deux sans un bon système de ventilation dans le coin cuisine toutes les vapeurs et autres condensations ont eu raison des peintures en moins d'un an. Nous en avons bien sur parler au propriétaire qui a constaté les dégâts et annoncé qu'il ferait les travaux.
Il a fait faire les travaux le mois dernier (il en a d'ailleurs profité pour refaire les mures aussi) sans jamais nous parler de notre responsabilité ni de la caution mais quand nous avons eu fini de faire l'état des lieux et après avoir signé, la caution vient sur le tapie et oh surprise il ne nous en donne que la moitié.
N'aurait-il pas dû nous faire signifié au préalable son intention ?
L'état des lieux étant dûment signé sans qu'aucun défaut n'apparaisse a t-il légalement le droit de nous refuser la restitution complète de notre caution ?
Je ne sais pas quoi faire et je n'ai pas franchement envie de m'asseoir sur 750€ que faire ? Je vous remercie par avance de vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
si l'EDL d'entrée est conforme à celui de sortie, le propriétaire doit rendre à son locataire le dépôt de garantie dans son intégralité.
Dans le cas contraire, le montant des réparations peut être retenu à deux conditions :
1° que les dégâts soient mentionnées sur l'EDL sortant (le sien ET le votre)
2° qu'un devis (ou une facture) soit annexé à votre EDL sortant.
Des corrections après signatures ou des retenues sur dépôt de garantie non justifiées comme dit ci-dessus sont caduques.
Cdlt.
si l'EDL d'entrée est conforme à celui de sortie, le propriétaire doit rendre à son locataire le dépôt de garantie dans son intégralité.
Dans le cas contraire, le montant des réparations peut être retenu à deux conditions :
1° que les dégâts soient mentionnées sur l'EDL sortant (le sien ET le votre)
2° qu'un devis (ou une facture) soit annexé à votre EDL sortant.
Des corrections après signatures ou des retenues sur dépôt de garantie non justifiées comme dit ci-dessus sont caduques.
Cdlt.
Bonjour,
Cela va être simple : si l'état des lieux ne mentionne aucune dégradation, le bailleur ne peut pas vous retenir quoi que ce soit sur le dépôt de garantie.
Vous lui faites une lettre RAR de mise en demeure (objet : "mise en demeure") de restitution intégrale du dépôt de garantie sous huit jours, faute de quoi vous saisirez le tribunal d'instance.
Petite question : pourquoi avez-vous dû payer une partie des travaux dus au dégât des eaux ?
Cdlt
Cela va être simple : si l'état des lieux ne mentionne aucune dégradation, le bailleur ne peut pas vous retenir quoi que ce soit sur le dépôt de garantie.
Vous lui faites une lettre RAR de mise en demeure (objet : "mise en demeure") de restitution intégrale du dépôt de garantie sous huit jours, faute de quoi vous saisirez le tribunal d'instance.
Petite question : pourquoi avez-vous dû payer une partie des travaux dus au dégât des eaux ?
Cdlt
Merci de votre réponse je vais suivre votre conseil, quant à répondre à votre question et bien c'est simple pour être franche j'ai laissée mon compagnon s'occuper des démarches car j'étais hospitalisée et il s'est fait avoir. Le propriétaire a refusé de faire jouer son assurance et comme avant les réparations aucuns des experts venus faire un devis n'a été capable de nous dire d'où venait la fuite exactement nous avons été obligés de faire jouer notre assurance. Notre assurance ne prenant pas tout en charge du coup nous avons été obligés de rajouter au bout, une fois les travaux effectués nous avons eu la preuve que la fuite n'était pas de notre fait mais bien dû à une malfaçon lors de précédents travaux, nous aurions dû faire une réclamation je pense mais nous avions d'autres choses en tête à ce moment là.
Cdlt
Cdlt
Nous avons dû refaire faire tous les branchements d'évacuation des eaux usées ainsi que la réparation des murs (enduit et peinture). Nous avons mis très longtemps à nous apercevoir qu'il y avait un prb la fuite ayant dans un premier temps attaqué les murs (qui comptaient 4 bonnes couches de peinture en plus de la toile) nous ne nous en sommes rendu compte que lorsque le voisin c'est retrouvé avec nos eaux usés dans sa douche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si le propriétaire tente de "corriger" l'EDL à posteriori suite au courrier que je m'apprête à lui envoyer que dois-je faire ?
Cdlt
Et vous vous cherchez vite un autre appart.
Bon courage !