Problèmes des limites de terrain Belgique
00walid
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00walid Messages postés 4 Statut Membre -
00walid Messages postés 4 Statut Membre -
bonjour
j' ai acheté une maison il ya une dizaine d'années avec un terrain délimité par des clôtures, maintenant le voisin me dit que les limites ne sont pas les bonnes et donc me réclame une bande de terrain.
Qu'elles sont mes droits?
j' ai acheté une maison il ya une dizaine d'années avec un terrain délimité par des clôtures, maintenant le voisin me dit que les limites ne sont pas les bonnes et donc me réclame une bande de terrain.
Qu'elles sont mes droits?
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5 réponses
Bonsoir,
peut-être voir ce lien :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/conditions-prescription-acquisitive-biens-immobiliers-7662.htm
Vous y trouverez même des coordonnées utiles, mais qui datent un peu...
Cdlt.
peut-être voir ce lien :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/conditions-prescription-acquisitive-biens-immobiliers-7662.htm
Vous y trouverez même des coordonnées utiles, mais qui datent un peu...
Cdlt.
Je viens seulement de voir un autre post de vous posant la même question, mais précisant que vous êtes de Belgique !
Moi je vous ai parlé de lois françaises (vous êtes sur un forum français) et je ne connais pas les lois belges...
Merci de préciser vos origines quand vous posez vos questions.
Cdlt.
Moi je vous ai parlé de lois françaises (vous êtes sur un forum français) et je ne connais pas les lois belges...
Merci de préciser vos origines quand vous posez vos questions.
Cdlt.
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