Propriétaire veut récupérer fenêtre après signature du compromis
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CR1S Messages postés 10 Date d'inscription mardi 14 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2014 - 1 sept. 2014 à 18:03
CR1S Messages postés 10 Date d'inscription mardi 14 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2014 - 1 sept. 2014 à 18:03
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roudoudou22
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30 août 2014 à 16:08
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si il a le droit de faire cela.
Non il n'a pas le droit.
Il y a accord sur la chose et sur le prix. La vente est donc parfaite.
S'il voulait récupérer les fenêtres, il devait aurait du le faire avant la signature du compromis. Mais dans ce cas vous n'auriez peut être pas été d'accord sur le prix.
Non il n'a pas le droit.
Il y a accord sur la chose et sur le prix. La vente est donc parfaite.
S'il voulait récupérer les fenêtres, il devait aurait du le faire avant la signature du compromis. Mais dans ce cas vous n'auriez peut être pas été d'accord sur le prix.
CR1S
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1 septembre 2014
30 août 2014 à 16:13
30 août 2014 à 16:13
Exactement nous avons tenu compte des fenêtres pour tout vous dire nous proposions 102K€ et nous sommes montés a 104K€ pour cette raison.
Cependant, je viens d'apprendre que les fenêtres ne lui appartiennent pas et soit disant il s'agit un membre de sa famille qui les a entreposés ici, en les installant bien sûr...
Au final, il va surement les récupérer avant la signature
Cependant, je viens d'apprendre que les fenêtres ne lui appartiennent pas et soit disant il s'agit un membre de sa famille qui les a entreposés ici, en les installant bien sûr...
Au final, il va surement les récupérer avant la signature
Valenchantée
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30 août 2014 à 16:55
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Bonjour,
Euh, elles sont entreposées ces fenêtres ou elles sont posées ?
si elles sont entreposées, elles sont à lui, il doit les récupérer avant la vente
Si elles sont posées, elles font partie du bâti et ne peut pas les reprendre (il ne manquerait plus que ça !)
Cdlt
Euh, elles sont entreposées ces fenêtres ou elles sont posées ?
si elles sont entreposées, elles sont à lui, il doit les récupérer avant la vente
Si elles sont posées, elles font partie du bâti et ne peut pas les reprendre (il ne manquerait plus que ça !)
Cdlt
CR1S
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1 septembre 2014
30 août 2014 à 17:06
30 août 2014 à 17:06
Elles sont bien posées, elles avaient été mises pour "protéger" une cuve de fioul d'après l'agent immobilier.
C'est le propriétaire qui nous a dit après signature, qu'elles étaient entreposées là " en attendent".
Cordialement.
C'est le propriétaire qui nous a dit après signature, qu'elles étaient entreposées là " en attendent".
Cordialement.
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 30/08/2014 à 17:20
Modifié par Valenchantée le 30/08/2014 à 17:20
Non, il faut savoir : ou elles sont posées, ou elles sont entreposées. Si elles sont posées, elles font partie du bâti. Vous achetez la maison en l'état ... ça veut dire qu'on ne peut pas enlever des fenêtres posées. Pis quoi encore ?! il va arracher la cheminée, démonter la baignoire ... ?!
feloxe
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30 août 2014 à 17:35
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Il est chanceux que des fenêtres s'adaptent parfaitement a une dépendance.
Vous avez signé avec les fenêtres, elles doivent encore être la a la signature
Vous avez signé avec les fenêtres, elles doivent encore être la a la signature
dna.factory
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30 août 2014 à 17:42
30 août 2014 à 17:42
Attention toutefois à la propriété des fenêtres (plus exactement au transfert de cette propriété).
Mon père étant menuisier, j'ai vu pleins de factures concernant des fenêtres(Lapeyre par exemple), et en particulier, il est bien indiqué que le fournisseur reste propriétaire du bien jusqu'a paiment complet (généralement à 30 jours).
Et on se retrouve souvent dans des situations bien débiles, ou les fenêtres sont posées, mais toujours propriétés de Lapeyre (ou autre), et qui donc est en droit de les récupérer.
Il faut donc bien prendre en compte les différents intervenants ici.
Si l'ancien propriétaire à vendu des fenêtres qui n'étaient pas à lui (en même temps que la maison, qu'elles soient posées ou entreposées), effectivement, le propriétaire des fenêtres est en droit de les récupérer, ou de se les faire payer.
Techniquement, le nouveau propriétaire pourrait même se faire taxer de recel (techniquement, hein, j'abuse, évidemment).
Au final, l'histoire est entre l'ancien proprio et le proprio des fenêtres, c'est à eux de s'arranger(surtout si ils sont de la même famille).
Si ils n'y arrivent pas, il me semble que le proprio des fenêtre peut les récupérer (à condition d'en prouver la propriété, faut pas pousser).
Mais dans ce cas, le nouveau proprio peut évidemment se retourner contre l'ancien proprio, pour vice caché (ou autre joyeusetés du genre), et obtenir une réduction du prix d'achat (largement supérieure à la valeur des fenetres ), ou un remplacement à l'identique.
Mon père étant menuisier, j'ai vu pleins de factures concernant des fenêtres(Lapeyre par exemple), et en particulier, il est bien indiqué que le fournisseur reste propriétaire du bien jusqu'a paiment complet (généralement à 30 jours).
Et on se retrouve souvent dans des situations bien débiles, ou les fenêtres sont posées, mais toujours propriétés de Lapeyre (ou autre), et qui donc est en droit de les récupérer.
Il faut donc bien prendre en compte les différents intervenants ici.
Si l'ancien propriétaire à vendu des fenêtres qui n'étaient pas à lui (en même temps que la maison, qu'elles soient posées ou entreposées), effectivement, le propriétaire des fenêtres est en droit de les récupérer, ou de se les faire payer.
Techniquement, le nouveau propriétaire pourrait même se faire taxer de recel (techniquement, hein, j'abuse, évidemment).
Au final, l'histoire est entre l'ancien proprio et le proprio des fenêtres, c'est à eux de s'arranger(surtout si ils sont de la même famille).
Si ils n'y arrivent pas, il me semble que le proprio des fenêtre peut les récupérer (à condition d'en prouver la propriété, faut pas pousser).
Mais dans ce cas, le nouveau proprio peut évidemment se retourner contre l'ancien proprio, pour vice caché (ou autre joyeusetés du genre), et obtenir une réduction du prix d'achat (largement supérieure à la valeur des fenetres ), ou un remplacement à l'identique.
CR1S
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1 septembre 2014
30 août 2014 à 17:52
30 août 2014 à 17:52
Je vous remercie tous pour vos réponses, oui il dit que les fenêtres appartiennent à un membre de sa famille, mais il n'y a pas de facture ou preuve.
Je ferai donc une visite avant la signature, si les fenêtres ont été déposées que dois-je faire ?
Cordialement
Je ferai donc une visite avant la signature, si les fenêtres ont été déposées que dois-je faire ?
Cordialement
feloxe
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30 août 2014 à 17:53
30 août 2014 à 17:53
Parlez dés a présent de ce soucis a votre notaire
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1 septembre 2014
30 août 2014 à 17:54
30 août 2014 à 17:54
Très bien, je vous tiendrez au courant de l'évolution.
Cordialement
Cordialement
GERDAN
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30 août 2014 à 22:34
30 août 2014 à 22:34
Prenez des photos de la maison avec les fenêtres, par précaution.
CR1S
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31 août 2014 à 13:11
31 août 2014 à 13:11
Oui merci, bonne idée
dna.factory
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1 sept. 2014 à 10:12
1 sept. 2014 à 10:12
mais il n'y a pas de facture ou preuve
Et votre porte d'entrée, elle est à moi, je passe la chercher demain. (j'en profiterai pour embarquer la cuvette des chiottes qui est aussi à moi).
les 'meme' internet disent 'pic or does not exist' (une photo, ou cela n'existe pas, généralement prononcé quand un internaute affirme être une fille (et donc avoir des seins))
Ici, c'est la même idée, si y'a pas de preuve, ce qu'il dit n'a aucune valeur.
Et votre porte d'entrée, elle est à moi, je passe la chercher demain. (j'en profiterai pour embarquer la cuvette des chiottes qui est aussi à moi).
les 'meme' internet disent 'pic or does not exist' (une photo, ou cela n'existe pas, généralement prononcé quand un internaute affirme être une fille (et donc avoir des seins))
Ici, c'est la même idée, si y'a pas de preuve, ce qu'il dit n'a aucune valeur.
BONJOUR, Mais alors, si les fenêtres sont en place, le vendeur compte vous vendre cette dépendance sans fenêtre, avec simplement des trous ????.
Vous vous êtes adressé à une agence, alors, secouez-les. C'est à eux de s'occuper de cette histoire. Dites leur qu'à ce moment là, vous n'achetez pas, ou alors à un prix nettement plus bas.
C'est une histoire de fous.
Vous vous êtes adressé à une agence, alors, secouez-les. C'est à eux de s'occuper de cette histoire. Dites leur qu'à ce moment là, vous n'achetez pas, ou alors à un prix nettement plus bas.
C'est une histoire de fous.
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1 septembre 2014
1 sept. 2014 à 17:58
1 sept. 2014 à 17:58
Donc s'il récupère les fenêtres, le compromis est annulé ?
Chacun repars de son côté ? Ou bien il y a un arrangement chez le notaire ?
Chacun repars de son côté ? Ou bien il y a un arrangement chez le notaire ?
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