Propriétaire veut récupérer fenêtre après signature du compromis
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Bonjour,
Je viens vous poser une question.
Voilà, le 15 Juillet 2014 j'ai signé un compromis de vente pour une maison, il y a plusieurs dépendances dont une tout en double vitrage. J'ai donc signé avec l'agence pensant que rien ne bouge. Mais maintenant le propriétaire m'a demandé si nous voulions garder ces fenêtres, nous lui avons dit que oui, mais il veut tout de même les récupérer avant la signature chez le notaire. Sachant qu'il y en a pour environ 2500€ de fenêtre, nous nous posons la question de savoir s'il a le droit de faire cela.
Je vous remercie pour votre aide et n'hésitez pas si je manque de précision.
Je viens vous poser une question.
Voilà, le 15 Juillet 2014 j'ai signé un compromis de vente pour une maison, il y a plusieurs dépendances dont une tout en double vitrage. J'ai donc signé avec l'agence pensant que rien ne bouge. Mais maintenant le propriétaire m'a demandé si nous voulions garder ces fenêtres, nous lui avons dit que oui, mais il veut tout de même les récupérer avant la signature chez le notaire. Sachant qu'il y en a pour environ 2500€ de fenêtre, nous nous posons la question de savoir s'il a le droit de faire cela.
Je vous remercie pour votre aide et n'hésitez pas si je manque de précision.
A voir également:
- Propriétaire veut récupérer fenêtre après signature du compromis
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5 réponses
si il a le droit de faire cela.
Non il n'a pas le droit.
Il y a accord sur la chose et sur le prix. La vente est donc parfaite.
S'il voulait récupérer les fenêtres, il devait aurait du le faire avant la signature du compromis. Mais dans ce cas vous n'auriez peut être pas été d'accord sur le prix.
Non il n'a pas le droit.
Il y a accord sur la chose et sur le prix. La vente est donc parfaite.
S'il voulait récupérer les fenêtres, il devait aurait du le faire avant la signature du compromis. Mais dans ce cas vous n'auriez peut être pas été d'accord sur le prix.
Exactement nous avons tenu compte des fenêtres pour tout vous dire nous proposions 102K€ et nous sommes montés a 104K€ pour cette raison.
Cependant, je viens d'apprendre que les fenêtres ne lui appartiennent pas et soit disant il s'agit un membre de sa famille qui les a entreposés ici, en les installant bien sûr...
Au final, il va surement les récupérer avant la signature
Cependant, je viens d'apprendre que les fenêtres ne lui appartiennent pas et soit disant il s'agit un membre de sa famille qui les a entreposés ici, en les installant bien sûr...
Au final, il va surement les récupérer avant la signature
Attention toutefois à la propriété des fenêtres (plus exactement au transfert de cette propriété).
Mon père étant menuisier, j'ai vu pleins de factures concernant des fenêtres(Lapeyre par exemple), et en particulier, il est bien indiqué que le fournisseur reste propriétaire du bien jusqu'a paiment complet (généralement à 30 jours).
Et on se retrouve souvent dans des situations bien débiles, ou les fenêtres sont posées, mais toujours propriétés de Lapeyre (ou autre), et qui donc est en droit de les récupérer.
Il faut donc bien prendre en compte les différents intervenants ici.
Si l'ancien propriétaire à vendu des fenêtres qui n'étaient pas à lui (en même temps que la maison, qu'elles soient posées ou entreposées), effectivement, le propriétaire des fenêtres est en droit de les récupérer, ou de se les faire payer.
Techniquement, le nouveau propriétaire pourrait même se faire taxer de recel (techniquement, hein, j'abuse, évidemment).
Au final, l'histoire est entre l'ancien proprio et le proprio des fenêtres, c'est à eux de s'arranger(surtout si ils sont de la même famille).
Si ils n'y arrivent pas, il me semble que le proprio des fenêtre peut les récupérer (à condition d'en prouver la propriété, faut pas pousser).
Mais dans ce cas, le nouveau proprio peut évidemment se retourner contre l'ancien proprio, pour vice caché (ou autre joyeusetés du genre), et obtenir une réduction du prix d'achat (largement supérieure à la valeur des fenetres ), ou un remplacement à l'identique.
Mon père étant menuisier, j'ai vu pleins de factures concernant des fenêtres(Lapeyre par exemple), et en particulier, il est bien indiqué que le fournisseur reste propriétaire du bien jusqu'a paiment complet (généralement à 30 jours).
Et on se retrouve souvent dans des situations bien débiles, ou les fenêtres sont posées, mais toujours propriétés de Lapeyre (ou autre), et qui donc est en droit de les récupérer.
Il faut donc bien prendre en compte les différents intervenants ici.
Si l'ancien propriétaire à vendu des fenêtres qui n'étaient pas à lui (en même temps que la maison, qu'elles soient posées ou entreposées), effectivement, le propriétaire des fenêtres est en droit de les récupérer, ou de se les faire payer.
Techniquement, le nouveau propriétaire pourrait même se faire taxer de recel (techniquement, hein, j'abuse, évidemment).
Au final, l'histoire est entre l'ancien proprio et le proprio des fenêtres, c'est à eux de s'arranger(surtout si ils sont de la même famille).
Si ils n'y arrivent pas, il me semble que le proprio des fenêtre peut les récupérer (à condition d'en prouver la propriété, faut pas pousser).
Mais dans ce cas, le nouveau proprio peut évidemment se retourner contre l'ancien proprio, pour vice caché (ou autre joyeusetés du genre), et obtenir une réduction du prix d'achat (largement supérieure à la valeur des fenetres ), ou un remplacement à l'identique.
Je vous remercie tous pour vos réponses, oui il dit que les fenêtres appartiennent à un membre de sa famille, mais il n'y a pas de facture ou preuve.
Je ferai donc une visite avant la signature, si les fenêtres ont été déposées que dois-je faire ?
Cordialement
Je ferai donc une visite avant la signature, si les fenêtres ont été déposées que dois-je faire ?
Cordialement
mais il n'y a pas de facture ou preuve
Et votre porte d'entrée, elle est à moi, je passe la chercher demain. (j'en profiterai pour embarquer la cuvette des chiottes qui est aussi à moi).
les 'meme' internet disent 'pic or does not exist' (une photo, ou cela n'existe pas, généralement prononcé quand un internaute affirme être une fille (et donc avoir des seins))
Ici, c'est la même idée, si y'a pas de preuve, ce qu'il dit n'a aucune valeur.
Et votre porte d'entrée, elle est à moi, je passe la chercher demain. (j'en profiterai pour embarquer la cuvette des chiottes qui est aussi à moi).
les 'meme' internet disent 'pic or does not exist' (une photo, ou cela n'existe pas, généralement prononcé quand un internaute affirme être une fille (et donc avoir des seins))
Ici, c'est la même idée, si y'a pas de preuve, ce qu'il dit n'a aucune valeur.
BONJOUR, Mais alors, si les fenêtres sont en place, le vendeur compte vous vendre cette dépendance sans fenêtre, avec simplement des trous ????.
Vous vous êtes adressé à une agence, alors, secouez-les. C'est à eux de s'occuper de cette histoire. Dites leur qu'à ce moment là, vous n'achetez pas, ou alors à un prix nettement plus bas.
C'est une histoire de fous.
Vous vous êtes adressé à une agence, alors, secouez-les. C'est à eux de s'occuper de cette histoire. Dites leur qu'à ce moment là, vous n'achetez pas, ou alors à un prix nettement plus bas.
C'est une histoire de fous.
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