Déheritier des enfants
albertville48
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Bonjour,
Au décès de ma mère veuve, laissant 4 enfants héritiers.
Ma mère possédait un compte titres n° 600 de 40.000.00 euros.
Ce compte titres n° 600 de 40.000 euros ouvert en 1983 dont ma mère était usufruitière est divisé en 1984 en 2 comptes techniques n° 671 pour la somme de 20.000 euros pour une héritière A et n° 672 pour la somme de 20.000 euros pour une autre héritière B en nue propriété.
Ma question est :
Quel avantage y'avait t'elle d'ouvrir ces 2 comptes techniques pour 2 des héritières seulement sur 4 enfants : est un avantage fiscal ? , ou s'agit t'il d'un compte qui s'éteint au décès de la mère ?
1ère - Au décès du défunt est ce que les 2 héritières deviennent propriétaires de ces comptes sans rien devoir aux autres héritiers.
2ème En 2011 ma mère à fait une donation à ces 2 héritières A et B de son compte titre n° 600 de 40.000 euros ouvert au nom du défunt.
3ème - Elle a également fait un testament en léguant sa quotité disponible à ces 2 enfants A et B.
4ème - Que reste t-il dans l'actif successoral pour les 2 autres enfants C et D.
Je sais que ce n'est pas très clair dans mon esprit mais comment faire pour se défendre et ne pas être lésé dans la succession pour C et D.
Merci pour votre aide précieuse dans ces moments difficiles.
Cordialement.
Au décès de ma mère veuve, laissant 4 enfants héritiers.
Ma mère possédait un compte titres n° 600 de 40.000.00 euros.
Ce compte titres n° 600 de 40.000 euros ouvert en 1983 dont ma mère était usufruitière est divisé en 1984 en 2 comptes techniques n° 671 pour la somme de 20.000 euros pour une héritière A et n° 672 pour la somme de 20.000 euros pour une autre héritière B en nue propriété.
Ma question est :
Quel avantage y'avait t'elle d'ouvrir ces 2 comptes techniques pour 2 des héritières seulement sur 4 enfants : est un avantage fiscal ? , ou s'agit t'il d'un compte qui s'éteint au décès de la mère ?
1ère - Au décès du défunt est ce que les 2 héritières deviennent propriétaires de ces comptes sans rien devoir aux autres héritiers.
2ème En 2011 ma mère à fait une donation à ces 2 héritières A et B de son compte titre n° 600 de 40.000 euros ouvert au nom du défunt.
3ème - Elle a également fait un testament en léguant sa quotité disponible à ces 2 enfants A et B.
4ème - Que reste t-il dans l'actif successoral pour les 2 autres enfants C et D.
Je sais que ce n'est pas très clair dans mon esprit mais comment faire pour se défendre et ne pas être lésé dans la succession pour C et D.
Merci pour votre aide précieuse dans ces moments difficiles.
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
Ce problème a déjà été posé ici et vous avez déjà eu beaucoup de réponses. Merci de ne pas ouvrir de nouveau post. Comme vous l'a conseillé Condorcet, allez voir un avocat pour vous défendre. Nous ne pouvons pas grand-chose pour vous ici.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6447399-comptes-titres-au-nom-du-defunt
Cdlt
Ce problème a déjà été posé ici et vous avez déjà eu beaucoup de réponses. Merci de ne pas ouvrir de nouveau post. Comme vous l'a conseillé Condorcet, allez voir un avocat pour vous défendre. Nous ne pouvons pas grand-chose pour vous ici.
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Cdlt