SARL: mari et femme
LangeHaas
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Totlematin Messages postés 126 Statut Membre -
Totlematin Messages postés 126 Statut Membre -
Bonjour,
Je veux creeer une entreprise (boutique) avec ma femme (50/50) et j'ai trouve la SARL tres interessant. Le seul chose que je ne comprends pas sont les cotisations RSI, est-ce que les cotisations sont a payer deux fois ou non? J'ai trouve ce texte sur l'internet:
" 1- Société entre époux.
Vous créez une SARL (à capital variable ou à capital fixe) entre mari et femme, et possédez chacun 50 % des parts. Il faut savoir que les parts s'additionnent. Les deux associés sont dans ce cas considérés comme majoritaires (et donc, paiement de charges sociales pour tous les deux, comme pour une entreprise individuelle ou artisanale, même si aucun salaire n'est versé)."
"Pour tous les deux" veut dire une fois pour nous deux, ou deux fois? Il y a une grande difference entre 3600 euros le premier an, ou 7200 euros! :)
Merci de votre reponse
Je veux creeer une entreprise (boutique) avec ma femme (50/50) et j'ai trouve la SARL tres interessant. Le seul chose que je ne comprends pas sont les cotisations RSI, est-ce que les cotisations sont a payer deux fois ou non? J'ai trouve ce texte sur l'internet:
" 1- Société entre époux.
Vous créez une SARL (à capital variable ou à capital fixe) entre mari et femme, et possédez chacun 50 % des parts. Il faut savoir que les parts s'additionnent. Les deux associés sont dans ce cas considérés comme majoritaires (et donc, paiement de charges sociales pour tous les deux, comme pour une entreprise individuelle ou artisanale, même si aucun salaire n'est versé)."
"Pour tous les deux" veut dire une fois pour nous deux, ou deux fois? Il y a une grande difference entre 3600 euros le premier an, ou 7200 euros! :)
Merci de votre reponse
A voir également:
- Sarl associé mari et femme
- Mcs et associés avis de recouvrement - Forum crédit consommation
- Je veux quitter mon mari mais je ne travaille pas ✓ - Forum Divorce
- Amazon eu sarl - Forum Consommation
- Mon mari veut divorcer et je n'ai pas de revenus - Forum Divorce
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3 réponses
Tout depend de sa position dans l'entreprise..
Si elle est co-gerante (meme sans renumeration), effectivement les cotisations sont pour chacun, mais si elle est simplement actionnaire sans activite dans l'entreprise.. les charges sont dues pour celui qui a la fonction. https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2009-sarl-de-famille-definition-imposition-et-regime-fiscal/
Vous pouvez choisir le regime generale de la Securite Sociale, si la repartition des parts de l'entreprise ne fait pas de vous un detenteur majoritaire. Cela peut se faire en trpuvant d'autres actionnaires (frere, soeur, enfant majeur, cousin, etc..).
Un actionnaire a un pouvoir au conseil d'administration, mais mas necessairement de renumeration (sauf ceux des comptes courants et suivant la decision de l'assemblee generale)...
La renumeration du gerant est fixee (a la hausse ou a la baisse) par l'assemblee generale, donc autant bien s'entendre avec les actionnaires... Au regime general, les cotisations sont fonction de la renumeration brute.
Si elle est co-gerante (meme sans renumeration), effectivement les cotisations sont pour chacun, mais si elle est simplement actionnaire sans activite dans l'entreprise.. les charges sont dues pour celui qui a la fonction. https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2009-sarl-de-famille-definition-imposition-et-regime-fiscal/
Vous pouvez choisir le regime generale de la Securite Sociale, si la repartition des parts de l'entreprise ne fait pas de vous un detenteur majoritaire. Cela peut se faire en trpuvant d'autres actionnaires (frere, soeur, enfant majeur, cousin, etc..).
Un actionnaire a un pouvoir au conseil d'administration, mais mas necessairement de renumeration (sauf ceux des comptes courants et suivant la decision de l'assemblee generale)...
La renumeration du gerant est fixee (a la hausse ou a la baisse) par l'assemblee generale, donc autant bien s'entendre avec les actionnaires... Au regime general, les cotisations sont fonction de la renumeration brute.
Tout part de la repartition des actions de la SARL et des detenteurs.
Si vous etes gerant majoritaire de fait, vous avez obligation de cotiser au RSI. Que vous soyez renumere ou pas, il y aura une cotisation minimum a payer. Cela n'est pas le cas si vous dependez du regime generale de la securite sociale..
D'un autre cote, le regime general oblige a cotiser a la caisse des cadres, de prendre une mutuelle (obligatoire maintenant) et d'effectuer des declarations meme sans avoir touche de renumeration.
Perso c'est le cote "obligation de paiement" du RSI qui me gene, car cela ne pends pas en compte les possibles difficultes temporaires...
Si vous etes gerant majoritaire de fait, vous avez obligation de cotiser au RSI. Que vous soyez renumere ou pas, il y aura une cotisation minimum a payer. Cela n'est pas le cas si vous dependez du regime generale de la securite sociale..
D'un autre cote, le regime general oblige a cotiser a la caisse des cadres, de prendre une mutuelle (obligatoire maintenant) et d'effectuer des declarations meme sans avoir touche de renumeration.
Perso c'est le cote "obligation de paiement" du RSI qui me gene, car cela ne pends pas en compte les possibles difficultes temporaires...
Merci bien de votre reponse.
C'est un peu bizarre. Si je choisis EIRL ou EURL, ma femme peut etre conjoint collaborateur:
"le conjoint collaborateur bénéficie gratuitement des prestations maladie et maternité du régime social des indépendants (RSI)". Comme ca, elle doit seulement verser des cotisations pour la retraite, si j'ai bien compris.
SARL de famille n'est pas un option, parce que nous voulons payer impot sur le societies, et pas sur le revenu.
C'est un peu bizarre. Si je choisis EIRL ou EURL, ma femme peut etre conjoint collaborateur:
"le conjoint collaborateur bénéficie gratuitement des prestations maladie et maternité du régime social des indépendants (RSI)". Comme ca, elle doit seulement verser des cotisations pour la retraite, si j'ai bien compris.
SARL de famille n'est pas un option, parce que nous voulons payer impot sur le societies, et pas sur le revenu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...