Problème ave la propriétaire - droits et responsabilités
cjmags
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 29 août 2014 à 13:51
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Valenchantée
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29 août 2014 à 13:51
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Bonjour,
Le logement est-il indépendant ? je veux dire : le bailleur ne vous loue pas une chambre chez l'habitant = il n'habite pas lui-même le logement qu'il loue ?
Si oui, il n'a pas à pénétrer chez vous sans votre autorisation et sans arrêt. Cela s'appelle une violation de domicile. Faites le lui savoir.
Cdlt
Le logement est-il indépendant ? je veux dire : le bailleur ne vous loue pas une chambre chez l'habitant = il n'habite pas lui-même le logement qu'il loue ?
Si oui, il n'a pas à pénétrer chez vous sans votre autorisation et sans arrêt. Cela s'appelle une violation de domicile. Faites le lui savoir.
Cdlt