Déclaration auto entrepreneur
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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 29 août 2014 à 09:41
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1 réponse
Dubaque60
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29 août 2014 à 09:41
29 août 2014 à 09:41
Bonjour,
l'auto-entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA.
Donc il ne la facture pas et ne peut pas la récupérer de ses achats sur les prestations ou les ventes.
La facture est en Hors taxe et sur celle-ci doit figurer la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI ».
En revanche, un auto-entrepreneur ne peut pas récupérer la TVA sur les achats fournisseurs.
Cdlt
l'auto-entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA.
Donc il ne la facture pas et ne peut pas la récupérer de ses achats sur les prestations ou les ventes.
La facture est en Hors taxe et sur celle-ci doit figurer la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI ».
En revanche, un auto-entrepreneur ne peut pas récupérer la TVA sur les achats fournisseurs.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...