Utilisation d'un véhicule pendant la succession

Oodini Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 26 septembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2022 - 28 août 2014 à 11:38
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 28 août 2014 à 16:06
Bonjour,

Mon père est décédé en laissant deux maisons et deux véhicules. Ses deux seuls héritiers sont ses 2 enfants, dont je fais partie.

La gestion de la succession et la gestion de la maison (bric-à-brac à évacuer, courses sur place pour y vivre le WE et expédier les affaires courantes, ...) exigent des déplacements.

Or, étant parisien, je n'ai moi-même pas de voiture. Je viens 2 WE par mois en train, pour faire le tri des objets avec ma soeur, en emmener à la déchetterie, etc.

Comment faire cela en utilisant la voiture faisant partie de la succession, si ma soeur donne sont accord, et sans attendre la fin de la succession ?
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4 réponses

Bonjour. vous devez faire régulariser la carte grise à la Préfecture en la faisant établir soit à votre nom; soi à celui de la succession. Un véhicule provenant d'une succession n'est pas autorisé à circuler sur la voie publique si cette démarche n'a pas été effectuée.Bien entendu, faire modifier en même temps l'assurance.
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Oodini Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 26 septembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2022 1
28 août 2014 à 12:01
Établir la carte grise au nom de la succession ? C'est-à-dire ?
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 349
28 août 2014 à 12:15
bonjour
je suppose que les véhicules ne sont plus assurés .
Prenez donc une assurance à votre nom .La carte grise pourra rester au nom de votre père en attendant le règlement de la succession et la désignation de son propriétaire définitif ( vous ou votre soeur).
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Oodini Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 26 septembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2022 1
28 août 2014 à 12:40
Mais peut-on prendre une assurance pour deux oui trois mois ?
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 349
28 août 2014 à 16:06
voyez avec votre assurance ,mais vous pouvez la prendre pour un an et lorsque le véhicule sera officiellement vendu ou attribué à votre soeur vous résiliez cette assurance qui vous remboursera les mois inutilisés.
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