Charges locatives

sksd Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2014 - 27 août 2014 à 21:32
 marmenard - 28 août 2014 à 11:05
Bonjour,
Je loue un studio meublé dont le bail mentionne une provision pour charges et la régularisation de ces charges chaque année. Sur le bail le détail des charges locatives n'est pas indiqué. Le le propriétaire me réclame maintenant le paiement de l'abonnement internet qu'il règle mais dont il m'avait dit oralement que c'était compris dans le loyer. Suis-je obligée de lui rembourser cet abonnement internet ?
merci pour votre réponse

2 réponses

djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 316
27 août 2014 à 22:32
Bonsoir,

voici la liste des charges locatives sur ce lien :

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/589-liste-detaillee-de-toutes-les-charges-locatives-decret-de-1987/
Au chapitre VII § 3 il est dit que le locataire doit payer l'abonnement du téléphone que le propriétaire a mis à sa disposition, mais rien sur un abonnement Internet.

Ça me parait plutôt abusif (mais ça n'engage que moi), du fait que votre propriétaire doit certainement en profiter, ainsi que d'autres locataires (s'il y en a ) et tous ceux du coin qui peuvent s'y connecter en wifi... ça fait beaucoup de monde !

Cdlt.
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Bonjour
Vous dites "charges locatives n'est pas indiqué."
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier
"il m'avait dit oralement" donc égal à rien
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