Un panneau de caméra surveillance... Sans caméra !
Cj75
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bern29 Messages postés 5103 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2025 - 28 août 2014 à 10:46
bern29 Messages postés 5103 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2025 - 28 août 2014 à 10:46
Bonjours,
Je suis membre d'une association et nous avons installé un panneau indiquant "Site sous surveillance video" mais nous n'avons pas installé de caméra.
Ce panneau permettrai de lutter contre les cambriolages...
Mais est-ce légal de mettre un panneau alors qu'il n'y a pas de caméra ?
Je suis membre d'une association et nous avons installé un panneau indiquant "Site sous surveillance video" mais nous n'avons pas installé de caméra.
Ce panneau permettrai de lutter contre les cambriolages...
Mais est-ce légal de mettre un panneau alors qu'il n'y a pas de caméra ?
A voir également:
- Panneau video surveillance
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Contrat location panneau publicitaire chez particulier - Forum Immobilier
- Panneau vendu combien de temps - Forum Immobilier
- Modèle lettre de rétractation panneau photovoltaïque - Forum Consommation
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bern29
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28 août 2014 à 10:46
28 août 2014 à 10:46
Bjr,
il y a beaucoup de panneaux "chien méchant" sur les portails des propriétés,alors que réellement il n'y a pas de chien. ^_^
Tout ceci n'a rien d'illégal.
il y a beaucoup de panneaux "chien méchant" sur les portails des propriétés,alors que réellement il n'y a pas de chien. ^_^
Tout ceci n'a rien d'illégal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...