qui détient les droits: l'usufruitier ou le nue propriétaire ?

Question

Bonjour,

question relative aux droits et pouvoirs d'agir en justice suite à une donation partage d'un bien immobilier en France.

Situation. Un bien immobilier avec terrain à été donné en juillet 2014 a ses 2 enfants par le seul parent survivant. Les enfants ont la nue propriété et le donateur à gardé l'usufruit.

A ce jour des litiges important avec un voisin direct amène la question suivante: 
Qui de l'usufruitier ou du nue propriétaire à l'autorité de faire valoir les droits du bien en justice?
Toute réponse, texte de Loi, liens divers seront les bienvenus.

Merci d'avance.

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Normalement l' usufruitier, puisqu' il jouit du bien et qu' il est de plus tenu de son bon entretien et donc, de sa préservation. ( mais il est vrai que votre message est un peu avare de renseignements sur le contexte et le type de litige ) 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F934

Gasc · Answer

Bonjour.Tout dépend du type de litige.S'il s'agit de litiges portant sur les deux droits réels immobiliers ( usufruit et nue-propriété) les deux titulaires sont fondés à exercer une action possessoire ou une action pétitoire pour faire reconnaitre leurs droits (cas par exemple d'une action en revendication exercée par le voisin).

Qui détient les droits: l'usufruitier ou le nue propriétaire ?

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters