Qui détient les droits: l'usufruitier ou le nue propriétaire ?
Bonjour,
question relative aux droits et pouvoirs d'agir en justice suite à une donation partage d'un bien immobilier en France.
Situation. Un bien immobilier avec terrain à été donné en juillet 2014 a ses 2 enfants par le seul parent survivant. Les enfants ont la nue propriété et le donateur à gardé l'usufruit.
A ce jour des litiges important avec un voisin direct amène la question suivante:
Qui de l'usufruitier ou du nue propriétaire à l'autorité de faire valoir les droits du bien en justice?
Toute réponse, texte de Loi, liens divers seront les bienvenus.
Merci d'avance.
question relative aux droits et pouvoirs d'agir en justice suite à une donation partage d'un bien immobilier en France.
Situation. Un bien immobilier avec terrain à été donné en juillet 2014 a ses 2 enfants par le seul parent survivant. Les enfants ont la nue propriété et le donateur à gardé l'usufruit.
A ce jour des litiges important avec un voisin direct amène la question suivante:
Qui de l'usufruitier ou du nue propriétaire à l'autorité de faire valoir les droits du bien en justice?
Toute réponse, texte de Loi, liens divers seront les bienvenus.
Merci d'avance.
2 réponses
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Bonjour,
Normalement l' usufruitier, puisqu' il jouit du bien et qu' il est de plus tenu de son bon entretien et donc, de sa préservation. ( mais il est vrai que votre message est un peu avare de renseignements sur le contexte et le type de litige )
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F934
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Bonjour.Tout dépend du type de litige.S'il s'agit de litiges portant sur les deux droits réels immobiliers ( usufruit et nue-propriété) les deux titulaires sont fondés à exercer une action possessoire ou une action pétitoire pour faire reconnaitre leurs droits (cas par exemple d'une action en revendication exercée par le voisin).
La législation juridique et financière évolue en permanence...