Sujet Précédent Sujet Suivant

Achat d'un terrain

LAdele Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2014 - 25 août 2014 à 22:17
LAdele Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2014 - 25 août 2014 à 22:52
Mon père à acheté un terrain en 1974 sans passer par un notaire, le vendeur lui a juste signer une document de vente. Aujourd'hui tous les deux sont décédés comment faire pour avoir un acte de propriété sachant que nous avons toujours vécu sur ce terrain ma mère y est encore

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
25 août 2014 à 22:42
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019017151/2014-05-19/
0
LAdele Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2014
25 août 2014 à 22:52
Merci pour votre aide
0

Discussions similaires

acquisition d'une parcelle à 1€ frais de notaire.
gillou -
Ulpien1 -

6 réponses
achat en ligne, pas de confirmation, pas de compte client
annemarie.ck -
pan -

3 réponses
terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses
Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole
amanda2014 -
Enka1 -

3 réponses
entretien d un terrain qui n est pas a moi
Rick -
kasom -

2 réponses