Zone nb

patalain13 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014 - Modifié par BmV le 26/08/2014 à 22:42
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 août 2014 à 10:05
Bonsoir,


En remboursement d'une dette nous avons signé un acte sous seing prive par lequel nous séparons une parcelle de 1000 m2 des 4000 d'origine, qui me revient.
La licitation de l'acte s'est fait a la vente de la maison avec 3000m2 de terrain restant. J'ai bâti sur ces 1000 m2 un garage atelier de 60 m2, avec un permis de construire évidement. Après quelques modifications j'ai déposé un permis modificatif qui a été accordé. Je n'attend plus que le certificat de conformité, qui tarde à venir.
Peut on me le refuser suite a cette vente ?
C'est une zone N B constructible avec 4000 m2 minimum.

Merci d'avance pour vos réponse.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
26 août 2014 à 10:05
Bonjour

Je n'ai pas encore le certificat de conformité, peut on me le refuser suite à cette vente ?
Un certificat de conformité, mais pour quoi exactement ?
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