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coucou01
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir si les chèques cesu sont ils à déclarer aux impôts?
merci
je voudrais savoir si les chèques cesu sont ils à déclarer aux impôts?
merci
1 réponse
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L'exonération résulte de l'application du §35 de l'article 81 du C.G.I.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042159084/2020-07-25/
Cf aussi Article L7233-4 du Code du Travail
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037075008/2018-09-01/