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Renseignement

coucou01 Messages postés 17 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais savoir si les chèques cesu sont ils à déclarer aux impôts?

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 643
 
L'exonération résulte de l'application du §35 de l'article 81 du C.G.I.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042159084/2020-07-25/

Cf aussi Article L7233-4 du Code du Travail

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037075008/2018-09-01/
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