Renseignement
coucou01
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roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 25/08/2014 à 19:53
Modifié par roudoudou22 le 25/08/2014 à 19:53
L'exonération résulte de l'application du §35 de l'article 81 du C.G.I.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042159084/2020-07-25/
Cf aussi Article L7233-4 du Code du Travail
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037075008/2018-09-01/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042159084/2020-07-25/
Cf aussi Article L7233-4 du Code du Travail
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037075008/2018-09-01/
La législation juridique et financière évolue en permanence...