sur un dossier de surendettement une dette

Question

bonjour
membre du conseil municipal,  CCASn j aide les gens dans leurs papiers ; le cas présent me preoccupe, car la personne a une dette de SOFINCO de 15000 euros contractée en 1991, sur la demande de surendettement qu elle a faite en 2008 :

SOFINCO a indiqué comme date de la dette : 2001

nous sommes en 2014

cette dame reçoit des lettres d un cabinet d huissier dont les ecrits sont enormes  en demandant de contacter a tel numero
elle est harcelée par ces gens.

sa dette est elle toujours valable????

je vous remercie de m aider à pouvoir la rassurer


ou pas ....

merci à vous salutations
jane.loubet@yahoo.fr

jane Loubet · Answer

de plus, je vois que la dame a effectué des remboursements conséquents qui ne figurent nulle part
des mensualités de 2250 F par mois en 1992 etc

feloxe · Answer

Si aucun jugement n'a été rendu dans les 2 ans suivant son dernier paiement, il y a forclusion.
Il ne faut pour l'instant pas qu'elle paie quoi que ce soit a l'huissier, elle lui demande si un jugement a été rendu et a quelle date.

jane Loubet · Answer

merci de votre reponse
mais cette dette rentre t elle dans le delai de 5 ou 1O ANS???
elle a 23 ANS!!

de mm qu un contrat d allianz, qu elle devait rembourser suivant le dossier surendettement, les chèques n etaient pas débités, elle a arrêté ses paiements, pendant deux ans, silence..
et là on lui renvoie un courrier pour qu elle paie d un seul coup
le contrat ALLIANZ, (caution location) date de 2004 à 2007)
merci à vous

Sur un dossier de surendettement une dette

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